Lors d’un rassemblement à Saint Louis, Monsieur Ousmane Sonko a annoncé que » le Sénégal n’obtient que 10% des bénéfices des hydrocarbures » parlant du Contrat Petrotim.
Soit il n’a rien compris de la répartition des parts de production des hydrocarbures, soit il est dans la manipulation et c’est dangereux.
Pour être simple, les 10% dont il fait allusion c’est dans la Joint-venture et Petrosen les a acquis gratuitement comme stipulé dans le Code pétrolier. Toutefois Petrosen a la possibilité d’augmenter sa part jusqu’à 20%.
Dans ce cas la société Petrosen participera à l’investissement mais seulement sur la base du surplus étant entendu que les premiers 10% sont gratuits et pris en charge par la compagnie ou les compagnies signataires du Contrat de partage de production.
Au moment du partage entre l’Etat et les compagnies pétrolières, dans la part des compagnies, Petrosen aura 10% ou plus si elle avait augmenté sa part biensur comme le lui permet le Code pétrolier.
Ainsi, les 10% de Petrosen dont fait allusion Monsieur Sonko sont totalement différent des parts de l’Etat qui sont réparties sur la base production journalière. Il suffit de lire l’article 22 de tous les contrats pétroliers qui sont tous disponibles sur le site de itie (itie.sn) pour s’en rendre compte.
En définitive, Petrosen aura sa part en tant que société membre de la Joint-venture, d’au moins 10% et l’Etat du Sénégal aura sa part en fonction de la production journalière comme prévu à l’article 22 de tous les contrats pétroliers. En plus de sa part dans la production, l’Etat va capter des taxes et des redevances. Tout ceci c’est compte non tenu du Contenu Local qui capte beaucoup plus.
Si ce n’est pas de l’ignorance, disons que Monsieur Sonko est dans son rôle de manipulateur, comme il a d’habitude.
Je partage avec vous le tableau de répartition de la production du Contrat Petrotim (article 22 dudit Contrat).
Birame Sow
Juriste
Spécialiste Régulation des hydrocarbures
Membre APR
