TELEPHONIE MOBILE: L’ARTP rappelle l’importance de l’identification des abonnés

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a émis un communiqué de presse rappelant à la fois aux opérateurs de téléphonie mobile et aux consommateurs l’obligation légale d’identifier les abonnés lors de la souscription à des services de communications électroniques. Cette démarche vise à renforcer la sécurité et à assurer une meilleure traçabilité des utilisateurs de services de télécommunications à travers le pays.

Selon l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, qui constitue le Code des Communications électroniques, « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ». Pourtant, malgré la clarté de cette législation, l’ARTP a constaté, lors de missions de vérification menées à Dakar et dans d’autres régions du Sénégal, des irrégularités dans l’identification des abonnés. Des distributeurs et des points de vente ne respecteraient plus les procédures d’identification lors de la souscription de cartes SIM.

L’ARTP n’a pas tardé à réagir face à ce constat en lançant un appel à l’ordre. Les opérateurs de téléphonie mobile, SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE), sont sommés de garantir que la procédure d’identification soit scrupuleusement suivie. De même, les citoyens sont invités à prendre leurs responsabilités pour veiller à la conformité de cette procédure.

Les nouvelles directives stipulent que, pour souscrire à une carte SIM ou à tout autre service de téléphonie, les abonnés doivent se conformer aux exigences suivantes : Pour les personnes physiques : Présenter une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, passeport pour les étrangers non membres de la CEDEAO) ; Limiter la souscription à trois cartes SIM par abonné et par opérateur ; En cas d’absence du souscripteur, une procuration légalisée devra être présentée.
Pour les personnes morales et organismes : Fournir le registre de commerce et le NINEA pour les entreprises ; Présenter un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organisations internationales.

L’ARTP insiste sur l’importance de cette identification, non seulement pour la régulation du secteur, mais aussi pour garantir la sécurité des utilisateurs. En effet, une identification rigoureuse est un moyen essentiel pour lutter contre la fraude et les abus, tout en permettant une meilleure gestion des données personnelles des abonnés. La régulation de ce secteur est un défi constant, et l’ARTP rappelle que l’identification est un outil indispensable pour garantir une utilisation transparente et sécurisée des services de télécommunications.

Les autorités sénégalaises, à travers ce rappel, souhaitent donc renforcer la confiance des citoyens dans leurs opérateurs de télécommunications, tout en veillant à ce que chacun respecte les règles en vigueur. La conformité à ces normes ne relève pas seulement des opérateurs, mais aussi des abonnés, qui doivent s’assurer de leur propre identification correcte.

Alors que la téléphonie mobile est devenue un service essentiel pour de nombreuses personnes au Sénégal, le respect de l’identification des abonnés est crucial pour garantir à la fois la sécurité des utilisateurs et le bon fonctionnement du secteur des télécommunications. L’ARTP, en insistant sur la mise en œuvre stricte de ces exigences, confirme son engagement à maintenir l’ordre et la transparence dans ce domaine vital pour l’économie et la société.