SUSPENSION DES SALAIRES DES AGENTS AFFECTÉS A LA DGUA: La SONAGED appelle à la formalisation d’un protocole d’entente

Une situation délicate se profile au sein de la Société Nationale de Gestion Intégrée des Déchets (SONAGED) SA, où la gestion des salaires des agents affectés à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA) a été suspendue en raison d’un manque de contrepartie budgétaire. Ce blocage survient après le redéploiement de l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets (UCG) de la DGUA vers la SONAGED, en décembre 2022, dans le cadre du programme présidentiel Xëyu Ndaw Ñi.

En 2022, dans le but de renforcer les capacités de la DGUA, 43 agents ont été intégrés temporairement à cette direction sous la supervision de l’UCG. Cependant, suite à la restructuration de l’UCG au sein de la SONAGED, un renouvellement provisoire des contrats des agents a eu lieu. Si cette mesure a initialement permis de répondre aux besoins urgents, elle est désormais au cœur d’une impasse juridique et financière.

En effet, la SONAGED, en tant que société anonyme régie par le Code OHADA, ne peut pas supporter indéfiniment les coûts des personnels affectés exclusivement à une autre entité publique, la DGUA, sans une base légale ou un financement approprié. Le principe de spécialité juridique, qui détermine les missions spécifiques des entreprises publiques, empêche la société de prendre en charge ces dépenses sans contrepartie budgétaire.

Le maintien de ces charges salariales à la SONAGED compromettrait ses équilibres financiers. De plus, cela exposerait la société à des risques de non-conformité aux normes de bonne gouvernance, avec des implications possibles en termes de responsabilité pour les administrateurs. Selon les règles comptables généralement admises, toute dépense doit être justifiée par une affectation budgétaire clairement définie ou un protocole d’accord entre les parties concernées.

Pour résoudre cette situation, une rencontre entre les responsables de la SONAGED et de la DGUA a permis de mettre en évidence la nécessité d’un protocole d’entente formalisant les contreparties budgétaires de la DGUA. Ce document devrait garantir la prise en charge des salaires des agents concernés.

Cependant, à ce jour, la SONAGED reste toujours dans l’attente de la finalisation de ce protocole. C’est dans ce contexte que la société a suspendu les paiements des salaires, afin de respecter les principes de gestion éthique et transparente.

La SONAGED a réaffirmé son engagement en faveur d’une gestion éthique, transparente et solidaire. Elle appelle à une accélération de la finalisation du protocole afin de trouver une solution juste et conforme aux intérêts des parties impliquées, dans le respect des obligations légales et des principes de bonne gouvernance.

Le dénouement de cette situation dépend désormais d’une décision rapide de la DGUA, sans quoi les risques financiers et juridiques pour la SONAGED pourraient devenir plus graves. Les agents concernés, quant à eux, attendent une solution dans les meilleurs délais, en espérant que leur situation sera régularisée rapidement.