(Contribution) Une Jurisprudence dynamique sur la Protection du Droit d’auteur au SENEGAL………Par Samba Juuf

Au sortir des élections de l’année 2007, les juridictions sénégalaises ont accueilli le conflit entre le sieur Souleymane Diouf dit ‘Farah’, et le chargé de propagande du PDS en l’occurrence M. Farba SENGHOR.

Il s’était agi d’un artiste qui avait observé une grève de la faim pendant plus de vingt jours pour exiger le paiement de ses droits d’auteur qu’il a évalués à 30 ( Trente millions) Franc CFA.

Le musicien sénégalais avait estimé à bon droit que sa chanson à l’honneur du Président Abdoulaye Wade, utilisée pour animer les meetings du PDS lors de la campagne électorale de 2007, lui donnait un statut d’ayant droit aux prérogatives patrimoniales du droit d’auteur.

À l’opposé des dispositions de l’accord de Bangui révisé sur le droit d’auteur et de la loi sénégalaise du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, le sieur Farba Senghor ministre du gouvernement de Wade et chargé de propagande, a tenté d’apporter un argument pour se dédouaner de toute obligation de rétribution des avantages tirés du droit d’auteur à M. Diouf.

À rappeler que la réglementation africaine du droit d’auteur et du SENEGAL , prévoient des conditions négatives sur le droit d’auteur.

En effet, si le droit de la propriété intellectuelle prévoit des conditions positives pour l’accès au statut d’auteur
( l’originalité, la nouveauté de l’œuvre).

Des conditions négatives sont également prévues, autrement dit des situations de non prise en compte,( la destination de l’œuvre, le genre de l’œuvre, l’absence de renommée, en d’autres termes, l’impopularité de l’artiste).

Qu’un auteur soit connu ou non, qu’il créé des œuvres utiles jugées belles ou fades, le statut d’auteur lui est reconnu, dés lors que l’originalité est établie.

Malencontreusement, pour Farba SENGHOR, le chanteur FARAH etait inconnu du grand public.
Par conséquent, aucun droit ou rétribution ne devait lui revenir.

Pour le sieur Farba Senghor, Monsieur Souleymane Diouf n’est pas un artiste au vrai sens du terme. Il est tout simplement un menuisier qui a voulu profiter de la campagne électorale de 2007 pour injustement gagner de l’argent.

À contrario, le sieur Souleymane Diouf ‘Farah’ soutenait que Farba Senghor avait financé et distribué son single.

Dans cette affaire, Farah DIOUF avait obtenu gain de cause en considération de ses droits d’auteurs reconnus par les juridictions sénégalaises.

Le sieur SENGHOR est à tout le moins titulaire des droits voisins pour avoir financé la production de l’œuvre musicale.

À l’image de cette jurisprudence, les mêmes difficultés sont observées avec l’absence de déclaration des évènements d’animation culturelle par les organisateurs à ( DOUTA SECK aux différentes FOIRES, etc.)

La déclaration des évènement( meetings foires journées culturelles semaines de vente) oblige à un paiement de droits d’auteurs à rétribuer aux artistes sénégalais inscrits à la SODAV.

La déclaration par le parti PASTEF suivie du paiement à la SODAV des redevances de droits d’auteurs au profit des auteurs de chansons utilisées pour animer leurs caravanes, sonne comme un coup de pivot dans les pratiques liées aux droits de la propriété intellectuelle.

C’est un acte de valorisation du droit de propriété intellectuelle qui vient renforcer la loi sur le statut de l’artiste et la réglementation en chantier sur la copie privée.

Il est de bon aloi que de telles pratiques soient pérennisées par le biais d’une surveillance qui les rendent très obligatoires.

Samba Juuf, chargé de cours de Droit de Propriété intellectuelle
Université du SAHEL.