Maintenant c’est officiel. Les deux parties sont finalement tombées d’accord et ont signé le Protocol d’accord ce mardi à l’issue de trois jours de négociations intenses sous la houlette du Ministre du Travail, de l’Emploi et des relations avec les Institutions, indique un communiqué reçu par la rédaction de DirectActu.
Selon le communiqué, après trois jours d’intenses négociations entres les délégués des employés de la mine de Sabodala Gold Operations, filiale de la société canadienne Endeavour Mining et les représentants de la Direction de l’entreprise sous la houlette du Ministre du travail, de l’emploi et des relations avec les institutions, les deux parties sont finalement tombées d’accord et ont signé le Protocol d’accord ce mardi.
Les principaux chefs de réclamation ont porté la revalorisation des heures supplémentaires des travailleurs non-cadres par la prise en compte des avantages en nature dans l’assiette de calcul et le paiement des rappels différentiels à compter de janvier 2017 ; le changement du mode de rémunération des heures supplémentaires des travailleurs cadres et le paiement des rappels différentiels à partir de janvier 2017. A l’issue des échanges, les parties se sont accordées sur les points et modalités suivants :
Pour les travailleurs non-cadres, l’intégration de la valeur nominale des avantages en nature dans l’assiette de calcul du forfait d’heures supplémentaires, avec maintien de l’indemnité compensatrice d’avantages en nature jusqu’à la signature d’un nouvel accord d’établissement prévue au plus tard le 31 décembre 2024.
Les parties conviennent que l’indemnité compensatrice d’avantages en nature n’est pas incluse dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires ; le paiement du rappel différentiel des indemnités des heures supplémentaires à partir du 1er juillet 2021 ; le paiement du reliquat de l’indemnité d’heures supplémentaires sur 14 jours par an, aux travailleurs concernés, sur la période de 2017 à 2022, au titre du protocole d’accord du 21 décembre 2022.
Pour les travailleurs cadres : l’intégration de la prime de production et de la valeur nominale des avantages en nature dans l’assiette de calcul de la gratuité compensatoire avec maintien de l’indemnité compensatrice d’avantages en nature jusqu’à la signature d’un nouvel accord d’établissement prévue au plus tard le 31 décembre 2024. Les parties conviennent que l’indemnité compensatrice d’avantages en nature n’est pas incluse dans l’assiette de calcul de la gratuité compensatoire.
Le paiement du rappel différentiel de la gratuité compensatoire à partir du mois de janvier 2017 et la mise en place provisoire d’une nouvelle rotation 14/14 (14 jours de travail suivis de 14 jours de repos) à compter du 01er septembre 2024, avec maintien de la gratuité compensatoire améliorée jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord d’établissement ou au plus tard le 31 décembre 2025.
Les paiements des rappels ci-dessus indiqués s’effectueront sur la base des conclusions retenues d’accord parties à l’issue de la session de travail qui sera organisée sous la supervision de l’Inspecteur régional du Travail et de la Sécurité sociale de Kédougou, avant le 31 août 2024.
Du côté des travailleurs et du patronat, c’est un sentiment de satisfaction qui s’est dégagé avec cet accord qui met fin à u conflit collectif. Abdoul Aziz Sy, DG de Sabadola Gold Opérations et Yankhoba Aidara Faye qui a porté la parole des Délégués se sont félicités de la posture que le Ministre Yankoba Diémé et ses collaborateurs ont dessinée dans la recherche d’une solution dans cette affaire. Ces négociations qui ont été présidées par le Ministre du Travail, de l’Emploi et des relations avec les Institutions et ses collaborateurs en vue d’une bonne collaboration des deux parties s’est déroulée en présence du Conseiller technique du Ministre des Mines et de l’Inspecteur régional du Travail et de la Sécurité sociale de Kédougou.
Des engagements sont pris par les deux parties qui sont repartis avec la ferme volonté de mettre en avant le dialogue social dans l’entreprise pour prévenir et maitriser les conflits. Sabadola Gold Operations a retrouvé la paix sociale. Les attentes des autorités au plus haut niveau sont que ces accords puissent être le ciment d’une stabilité sociale dans la préservation de l’outil de travail, conclut le communiqué.
