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Depuis 1960 le Sénégal 🇸🇳 a souscrit à la séparation des pouvoirs et au tripartisme institutionnel, un régime dans lequel il y’a une séparation des pouvoirs. Un pouvoir Exécutif incarné par le Président de la république et le Gouvernement, un pouvoir Législatif incarné par l’Assemblée nationale, de temps en temps on a eu un Sénat qui doit être considéré comme une exception et un pouvoir Judiciaire.
C’est d’ailleurs la volonté d’avoir un régime présidentiel que le Président Senghor avait opté pour une Cour suprême comme aux États Unis parce que dans la tradition juridique dont nous sommes héritiers, la France notamment y’a pas de Cour suprême. En France 🇫🇷 on a opté pour l’éclatement des juridictions suprêmes (Conseil d’Etat, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel etc.).
C’est après la crise de 1962, que le Président Senghor a opté pour un régime présidentiel et on a une Assemblée nationale, qui est l’appellation française du Parlement. Le Parlement dans certains pays, l’appellation varie, l’Assemblée nationale c’est français dans d’autres pays c’est la Chambre des Communes, d’autres c’est le Congrès, d’autre c’est le Cortes (Espagne), Bundestag (Allemagne).
Dans sa décision N 1/C/2024 en sa séance du 15 février 2024, pour matière constitutionnelle, le Conseil constitutionnel, gardien de l’orde constitutionnel et institution judiciaire seule habilitée à interpréter la Constitution et veille au respect scrupuleux de l’ensemble des dispositions constitutionnelles, VIOLE LUI-MÊME la charte fondamentale.
Dans son considérant 18, le Conseil constitutionnel déclare :«…Signifie que ni le Président de la République, ni le PARLEMENT ne peuvent reporter une élection présidentielle ; que seul le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales…»
Au titre VI de la Constitution : DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, l’article 59 dispose :«L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’ASSEMBLÉE NATIONALE. Elle exerce le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques…»
Au regard du considérant 18 contenu dans sa décision rendue le 15 février 2024, le gardien de l’ordre constitutionnel viole lui-même la disposition 59 de la Constitution. La Constitution dit elle-même que l’assemblée représentative du Sénégal 🇸🇳 s’appelle ASSEMBLÉE NATIONALE et le Conseil constitutionnelle le nomme PARLEMENT dans son CONSIDÉRANT 18. Une violation flagrante de l’article 59 par le gardien de l’ordre constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel déclare que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution viole la Constitution alors que dans cette même décision lui-même a aussi violé la charte fondamentale notamment l’art 59.
NB : Le ministre Secrétaire général du gouvernement a démissionné suite à une supposée soupçon de corruption dont son propre frère juge constitutionnel a été citée et non défendu par son Parti.
Pourtant le juge constitutionnel Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly a participé aux délibérations du 15 février.
Matar GUEYE, militant de l’Alliance Pour la République Yaakaar
