Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 décembre 2023

 Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 décembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a réitéré ses chaleureuses félicitations à la communauté chrétienne, suite au déroulement remarquable des célébrations de Noël sur l’ensemble du territoire national.

Poursuivant sa communication sur la modernisation des transports terrestres et l’amélioration de la circulation routière et autoroutière, le Chef de l’Etat a rappelé son engagement depuis 2012, pour un vaste programme d’infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires qui a accéléré la connexion entre les différentes régions et localités du Sénégal et facilité la circulation des personnes et des biens, contribuant au développement des activités économiques et à la valorisation des potentialités de nos terroirs.

Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement de capitaliser ce patrimoine en évaluant ses impacts sur la croissance, la création d’emplois et le progrès économique et social global.

Le Chef de l’Etat a également salué les efforts de relance du chemin de fer, avec le succès de l’exploitation et du développement du TER, en demandant au Gouvernement de prendre toutes les dispositions, pour accélérer la réalisation intégrale, dans les délais, de la phase II sur l’axe Diamniadio-AIBD.

Le Président de la République a, en outre, indiqué, l’urgence d’une montée en puissance des Chemins de fer du Sénégal (CFS), avec l’accélération notable de la réhabilitation du tronçon Dakar-Tambacounda.

Dans cet élan, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de finaliser avec le Ministre chargé des Transports terrestres et le Ministre chargé du Développement des Chemins de fer, la Stratégie nationale de Modernisation des chemins de fer avec une gouvernance renforcée du système ferroviaire dans toutes ses composantes (CFS, Grands Trains du Sénégal, SENTER, SETER, Fonds de Développement des Transports terrestres).

Le Président de la République a, par ailleurs, rappelé au Ministre des Transports terrestres, l’impératif d’une maitrise stratégique des différents programmes de renouvellement des véhicules de transport et des gros porteurs afin d’améliorer la mobilité urbaine et interurbaine, de renforcer la sécurité routière et de soutenir une meilleure organisation des professionnels en termes d’encadrement, de conditions de travail et de protection sociale.

Dans cette dynamique de transformation du sous – secteur des transports terrestres, le Chef de l’Etat s’est félicité des actions réalisées par l’Etat en vue de moderniser le parc de la société Dakar Dem Dik « DDD » qui vient de réceptionner 370 nouveaux bus de dernière génération.

Dès lors, le Président de la République a demandé au Ministre des Transports terrestres de veiller à la qualité des services publics de transport. A ce titre, le Chef de l’Etat a salué le lancement opérationnel, à compter de ce 27 décembre 2023, des activités du Bus Rapid Transit (BRT); projet emblématique de la modernisation des transports publics routiers dans l’agglomération dakaroise.

Le Président de la République a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures requises, afin d’assurer la fonctionnalité optimale des dessertes du BRT.

Revenant sur l’organisation des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026, le Chef de l’Etat a félicité le Comité national d’organisation pour le travail remarquable d’anticipation, de mobilisation et de coordination accompli en rapport avec les instances du Comité international Olympique (CIO) et toutes les parties prenantes.

A la suite de la réunion présidentielle qu’il a présidé, le mardi 26 décembre 2023, sur les JOJ 2026, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’impliquer fortement les jeunes, les acteurs culturels et les collectivités territoriales dans l’organisation et à assurer un suivi permanent des différents engagements du Sénégal en termes de construction et de réhabilitation d’infrastructures sportives et touristiques nécessaires au succès de cet évènement majeur, qui va regrouper (durant au moins deux (2) semaines) la jeunesse du monde entier pour la première fois en Afrique.

Abordant la réception du rapport 2022 de l’ITIE et le suivi de la prochaine évaluation du Sénégal, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion du Conseil pour féliciter la Présidente Madame Eva Marie Coll Seck et les membres du Comité National ITIE pour les avancées notables constatées depuis l’adhésion en 2013 du Sénégal à la norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.

Le Président de la République a, dès lors, demandé au Premier Ministre d’exploiter les enseignements et recommandations de cet important document en vue, d’une part, d’asseoir le développement soutenu du contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines et, d’autre part, d’assurer la mise en œuvre effective des réformes liées à la norme ITIE 2023 en perspective de la prochaine évaluation internationale du Sénégal, prévue en janvier 2025.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur :

– l’intensification des activités de la campagne de commercialisation agricole : en demandant au Premier Ministre, aux Ministres chargés respectivement des Finances, de l’Economie, du Commerce et de l’Agriculture, d’accélérer l’accomplissement de toutes les diligences financières requises, en vue d’intensifier – en liaison avec les opérateurs privés stockeurs, les huiliers et l’administration territoriale- les activités de collecte et de commercialisation de la production arachidière

– l’organisation de la 12ème édition du Festival National des Arts et de la Culture (FESNAC) du 8 au 12 janvier 2024 à Fatick : en demandant au Gouvernement, notamment au Ministre de la Culture, de prendre toutes les dispositions pour un succès de cette grande manifestation avec la participation des pays amis et des communautés artistiques et notabilités coutumières nationales.

Clôturant sa communication, le Président de la République a saisi l’occasion de la fin de mission de Monsieur Ibrahima Ndiaye, Directeur Général d’AGEROUTE Sénégal, pour lui rendre un vibrant hommage à l’issue de ses 34 ans de carrière au service de notre pays et particulièrement du secteur des Infrastructures en saluant son professionnalisme, sa rigueur et son dévouement exemplaires.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :
• la semaine de l’Amitié et de la Fraternité en Afrique de l’Ouest tenue à Tambacounda ;
• la réunion sur l’accès à l’électricité ;
• la réunion sur la préparation de la contre saison de riz dans la vallée ;
• le démarrage de l’exploitation du BRT.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

• le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a fait une communication sur le transport public de voyageurs par les deux roues ;

• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne agricole 2023-2024, la contre saison froide et le suivi des exportations horticoles ;

• le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur le projet national d’enseignement numérique du Sénégal.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération :
• le projet de décret portant création de la Zone économique spéciale de Touba ;
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Action sociale :
• le projet de décret modifiant le décret n° 2022-824 du 7 avril 2022 portant création et fixant
les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation
pharmaceutique (ARP) ;
• le projet de décret instituant le système national de vigilances ;
• le projet de décret relatif aux essais cliniques ;
• le projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des
médicaments et autres produits de santé ;
• le projet de décret fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les
médicaments et autres produits de santé ;
• le projet de décret fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des
établissements pharmaceutiques ;
• le projet de décret fixant les conditions de fabrication, d’enregistrement d’importation,
d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux.
Au titre du Ministère de Femme, de la famille et de la Protection des Enfants :
• le projet de décret fixant les conditions d’ouverture et les règles d’organisation et de
fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de 0 à 3 ans non révolus.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Madame Salimata DIOP DIENG, est nommée Président du Conseil d’Administration de la Société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).

Monsieur Aubin Jules Marcel SAGNA, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, est nommé Directeur général de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).

Monsieur Mamadou NDAO, Ingénieur en statistiques, précédemment Secrétaire général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), est nommé Directeur général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), en remplacement de Monsieur Ibrahima NDIAYE.

Fait à Dakar, le 27 décembre 2023 Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises, Porte-parole du Gouvernement
Abdou Karim FOFANA