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(Vidéo) Les députés adoptent à l’unanimité le projet de loi portant code pastoral

par Big Sow
19 décembre, 2023
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Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant code pastoral, dans le but de  » garantir aux pasteurs et éleveurs l’accès aux ressources pastorales »

« Ce projet de loi vise essentiellement à garantir aux pasteurs et éleveurs l’accès aux ressources pastorales en vue d’une exploration optimale, dans le respect strict des lois et règlements en vigueur, des droits des usagers du milieu rural », a expliqué aux députés le ministre de l’Élevage et des Productions animales, Daouda Dia.

L’élevage était jusque-là encadré par un décret du 10 mars 1980 et une loi d’orientation agrosylvopastorale du 4 juin 2004, qui ont atteint leurs « limites », en ce qui concerne notamment « les aspects liés au changement climatique et à l’exploitation de l’espace rural, une source potentielle de conflits entre les usagers », a signalé M. Dia.

La loi d’orientation du 4 juin 2004 prévoyait « une actualisation du décret […] du 10 mars 1980 », en ce qui concerne le parcours du bétail.

« Éradiquer les conflits entre agriculteurs et éleveurs »

Mais il existe encore un « vide juridique », qui « entraîne de multiples contraintes, en particulier la réduction de l’espace pâturable, la dégradation des ressources naturelles, l’occupation des espaces pastoraux stratégiques par d’autres activités économiques, la fermeture des pistes à bétail permettant d’accéder aux points d’eau et les conflits entre éleveurs et agriculteurs », a signalé Daouda Dia.

Selon le ministre de l’Élevage et des Productions animales, c’est pour parer à ces manquements que le gouvernement a élaboré le projet de loi adopté ce lundi par les députés.

Le but visé est d’« encadrer le pastoralisme » et de favoriser « la création d’un environnement favorable au développement durable des systèmes d’élevage », a expliqué M. Dia.

Les parlementaires ont jugé le projet de code pastoral très important pour l’élevage national.

« Il entre en droite ligne de la montée en puissance du secteur de l’élevage dans le produit brut national », a dit le député Ndary Loum, membre du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY). « Son adoption permet d’éradiquer les conflits entre agriculteurs et éleveurs », a-t-il souligné.

« Faire prévaloir le respect mutuel entre » éleveurs et agriculteurs

Les députés ont demandé aussi au ministre de l’Élevage et des Productions animales de dérouler une campagne de communication à l’aide des radios communautaires, pour bien informer les éleveurs de l’existence de la nouvelle loi et de son contenu.

Le recours à ce moyen de communication « permettra aux acteurs concernés d’appréhender toute son importance », a souligné Ibrahima Baba Sall, membre du groupe BBY et premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Le ministre dit envisager une traduction du code pastoral dans les langues nationales, afin qu’il soit compris d’un grand nombre d’éleveurs.

« La traduction se fera en version orale, à travers les radios communautaires notamment », a-t-il promis.

« C’est nécessaire d’instaurer un dialogue permanent […] entre ces deux acteurs, pour assainir leurs relations et faire prévaloir le respect mutuel entre eux », a dit M. Dia, en parlant de l’éleveur et de l’agriculteur.

Il a promis, par ailleurs, de soutenir une application rigoureuse du code pénal, en ce qui concerne le vol de bétail, pour l’éradiquer ou réduire son ampleur.

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