Dans le procès qui oppose le ministre Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, déclaré coupable de diffamation, le prévenu a été condamné à deux (2) mois avec sursis assortis de 200 millions de fcfa de dommages et intérêts à payer au plaignant.
D’abord il faut examiner la nature de la décision rendue par le tribunal. Est-ce que c’est un défaut simple ou défaut réputé contradictoire. Et d’après mes sources la nature de la décision rendue est un défaut réputé contradictoire. Dans ce cas alors Sonko ne peut pas faire opposition mais juste un appel. C’est une décision qui n’est pas susceptible d’opposition mais d’appel de la part du prévenu. Si la décision était un défaut simple, le prévenu pouvait gagner du temps en faisant un recours d’opposition et l’affaire sera rejugée par le même tribunal.
Du coup quand on confronte la décision avec les dispositions combinées des dispositions L29 et L30 du Code électoral, y’a pas un cas où on peut tirer une conséquence juridique du genre, Sonko ne peut plus être sur les listes électorales. Pour le moment ça n’existe pas. Et, il ne faut pas aller trop vite en besogne car un procès c’est des étapes. Aujourd’hui on a franchi le cap de la première instance. Donc il faut attendre qu’on épuise toutes les voies de recours.
D’après les informations que j’ai reçu, le Procureur aurait fait appel parce que c’est son droit le plus absolu de faire un appel principal. Le Procureur a pris des réquisitoires et le Tribunal ne l’a pas suivi. Le Procureur est une partie au procès et s’il estime ne pas être satisfait de la décision rendue, il peut faire appel. Dans ses réquisitoires, il a demandé 2 ans de prison dont 1 an ferme (etc) et le tribunal condamne à 2 mois avec sursis, la loi lui donne la possibilité de faire appel.
Autant Ousmane Sonko a le droit de faire appel contre cette décision s’il n’est pas d’accord avec le juge, autant Mame Mbaye Niang a le droit de faire appel sur ses intérêts civils et c’est autant valable pour le procureur, qui est avocat de la société, de faire appel s’il estime que ses réquisitions n’ont pas été suivies. Ça c’est la loi !
A ce stade de la procédure, il est trop prématuré de discuter de la perte de la qualité d’électeur de Ousmane Sonko ou autres choses.
Maintenant à l’issu de la procédure d’appel, il y’a que 3 possibilités :
1- Soit la Cour d’Appel confirme la décision rendue en première instance.
2- Soit la Cour d’Appel infirme partiellement le jugement pour réduire la peine de 2 à 1 mois ou augmenter la peine de 2 mois et plus.
3- Soit la Cour d’Appel peut infirmer totalement la décision et relaxer purement et simplement le prévenu Sonko.
Pour conclure j’ai vu certaines presses faire des confusions terribles dans leur vocabulaire relatif à la décision rendue en parlant de 200 millions d’amendes alors que c’est les dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi par la partie civile, différent de l’amende qui est une forme de peine.
Matar GUEYE, militant de l’Alliance Pour la République Yaakaar, Dakar – Patte d’Oie – Cité Soprim
