Vers une réforme pour l’opérationnalisation des Commissions de fiscalité locale (CFL)

Le chef du Bureau des collectivités territoriales (BCT) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), Mamadou Lamine Diallo a annoncé vendredi à Dakar qu’une réforme du code général des impôts est envisagée pour une opérationnalisation des Commissions de fiscalité locale (CFL).

La mise en œuvre de ces Commissions de fiscalité locale (CFL) par la DGID est financée par l’Agence des Etats Unis pour le développement international (USAID). Son objectif est d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales en termes d’impôts locaux pour optimiser la mobilisation des ressources fiscales.  

‘’Au niveau interne de la DGID nous avons une direction de la législation qui s’occupe de toutes ces questions qui seront issues de notre rencontre. Elle va porter le projet et faire son portage au niveau du ministère et de la Présidence pour un projet de loi à soumettre à l’Assemblée nationale pour modifier le code général des impôts et prendre en compte tous ces changements à opérer ’’, a-t-il expliqué, informe APS.

Mamadou Lamine Diallo intervenait lors de l’atelier national de partage des résultats de l’expérimentation des Commissions de fiscalité locale (CFL) sur les contributions foncières et la taxe assimilée.

La mobilisation des recettes fiscales passera par une gouvernance inclusive fondée sur des normes législatives et règlementaires simples aptes à cerner l’ensemble des activités à fortes valeurs ajoutées, a t-il estimé.

Il a, par ailleurs, salué les résultats satisfaisants de la phase pilote dans les communes de Tambacounda, Kolda, Sédhiou.

Le représentant du bureau gouvernance et démocratie de l’USAID, Samba Ba, a magnifié l’élargissement de la base des recettes fiscales dans les collectivités territoriales.

Il a insisté sur la question de la fiscalité des départements qui est un enjeu de taille pour améliorer les ressources que les collectivités doivent mobiliser pour être viables conformément au Plan Sénégal émergent (PSE) et à l’Acte 3 de la décentralisation.  

Le directeur du programme USAID-GoLD, Jean Michel Dufils a, pour sa part, indiqué que les recommandations seront émises durant cet atelier seront traitées avec attention.

‘’Elles permettront certainement au bureau des collectivités territoriales, aux centres de services fiscaux et aux autres services de la DGID d’orienter leurs interventions en appui aux communes à travers les CFL pour une bonne maitrise de l’assiette fiscale et une optimisation des recettes’’, a-t-il dit.

Plusieurs partenaires, des élus locaux, des représentants des ministères et programmes prennent ont pris part à la rencontre.