Rapport Cour des Comptes : le Procureur de la Republique active la DIC

Le procureur vient de poser un acte fort tendant à donner une autre tournure après la publication du rapport de la Cour des comptes. Dans un communiqué, le ministère public informe avoir « demandé aux officiers de police judicaire de (lui) signaler à l’issue des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi ». La décision a été prise « à la suite de la saisine du Garde des sceaux, Ministre de la justice, par la Cour des comptes ».

 A l’issue de ce rapport, la Cour des comptes a recommandé l’ouverture de 12 informations judiciaires. C’est suite à ces recommandations que le procureur a « demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier s’il y a lieu, l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une autre des produits du crime ».

« Ces enquêtes au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu’une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale » a-t-il précisé.

Le procureur fonde sa décision sur les « engagements internationaux et régionaux que le pays a souscrit à travers particulièrement la Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée à Mérida (Mexique) le 09 décembre 2003, la Convention de l’Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 et le Protocole AP/P3/12/01/ de la CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption adopté à Dakar, le 21 décembre 2001 ». L’objectif de ces enquêtes, fait-il savoir, s’inscrit dans une dynamique de « à terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d’autant plus graves qu’ils perturbent gravement l’ordre public économique et l’ordre public de manière générale ». « De plus, les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de ressources par des fonctionnaires censés servir l’intérêt public défigurent et sapent les efforts de l’Etat dans ses initiatives tendant à offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation, etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu’ils diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d’annihiler la confiance. que les populations doivent nourrir dans un cadre républicain- à l’endroit des institutions publiques ».

Par ailleurs, le ministère public « des enquêtes de patrimoine » qui, selon lui, « devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu’il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l’État, de contributions volontaires motivées par l’élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers ».

Rappelons que le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés à la lutte contre la pandémie a coronavirus a soulevé une vague de protestation. A ce propos, un collectif avait même vu le jour. Essentiellement de la société civile, ces membres comptaient d’ailleurs déposer des plaintes collectives au niveau du tribunal de Dakar.