L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) et la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) ont organisé ce lundi, à Dakar, un atelier consacré au recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale. Avec comme thème « Regards sur le cadre juridique et institutionnels allemand et celui sénégalais applicables
Cette rencontre de deux jours (21-22Novembre 2022) a pour objet un partage d’expériences entre les acteurs impliqués sénégalais et ceux allemands sur le dispositif des saisies et confiscations des avoirs en matière pénale, en vigueur au Sénégal et en Allemagne ainsi que sur les procédures de recouvrement et de gestion,
Le dit organe a pour mission, selon son Directeur général, Mor Ndiaye de gérer les saisies confisquées dans le cadre d’une procédure pénale, une gestion centralisée de ces biens saisis mais aussi, une mission d’assistance technique aux juridictions dans le cadre de l’effectivité de la sanction pénale notamment la peine complémentaire de confiscation.
