A l’issue des élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, une appréciation tendancieuse des résultats du scrutin départemental a abouti à la « proclamation » de leur victoire par l’une des coalitions en lice.
Après analyse des résultats enregistrés par la Commission départementale de recensement des votes, il a été constaté certaines irrégularités dans l’attribution des voix des électeurs en faveur des différentes coalitions qui étaient en compétition. Des écarts très importants ont été notés entre certains procès-verbaux de bureaux de vote et les résultats communiqués par la Commission départementale de recensement des votes. Des agissements inadmissibles, tendant à perturber le déroulement normal des opérations de vote, ont aussi été notés.
Dans le but de faire corriger ces différents impairs, le candidat Pape Mademba BITEYE de la coalition « Benno Book Yaakar » a introduit un recours, auprès de la Cour d’Appel de Kaolack compétente en la matière conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans notre pays, aux fins de redressement de ces distorsions qui ont été jugées comme portant atteinte à sa victoire.
Il est important de rappeler qu’en matière électorale, le recours en contestation des résultats provisoires est suspensif de toutes les autres procédures qui découleraient desdits résultats.
Néanmoins et contre toute attente, l’Autorité administrative avait déjà programmé l’installation d’un Président de Conseil Départemental de Kaolack en faisant fi des dispositions pertinentes en la matière notamment :
• L’article 42 (nouveau) de la Loi n°2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales qui stipule « la première réunion du Conseil départemental nouvellement élu se tient de plein droit dans les quinze jours qui suivent la proclamation officielle des résultats. Elle est convoquée par le Représentant de l’Etat ».
• L’article L260-alinéa 9 de la Loi n°2021-31 du 23 juillet 2021 portant Code électoral qui dispose « les résultats définitifs des élections départementales font l’objet d’une publication, dans le Journal officiel, par bureau de vote, par les soins du Premier Président de la Cour d’Appel. Cette publication est également faite sur internet et par tout autre moyen de communication».
En vue de faire respecter ces différentes dispositions législatives et réglementaires, l’Autorité judiciaire, le Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack en l’occurrence, a pris une ordonnance portant sursis à l’installation du Président du Conseil Départemental de Kaolack jusqu’à ce que le contentieux, en instance à son niveau, soit entièrement vidé.
Les mandataires de la Coalition « Benno Bokk Yaakar », par le présent, rappelle à la partie adverse, au cas où elle les ignorerait, les principes de fonctionnement de l’Etat de droit, de la démocratie et des institutions au niveau de la République du Sénégal. Enfin chacun doit se conformer aux décisions prises par les autorités et se doit de respecter les procédures prévues par les textes de loi.
En tout état de cause les mandataires de la Coalition « Benno Bokk Yaakar » réitère leur soutien indéfectible à Monsieur Pape Mademba BITEYE candidat au scrutin départemental et lui demande d’user de tous les moyens de droit pour faire rétablir la vérité des urnes.
Que force reste à la Loi. Vive la démocratie.
Fait à Kaolack le 13 février 2022
Les Mandataires de la Coalition
« Benno Bokk Yaakar » du Département de Kaolack
