Elections territoriales: Tout savoir sur le scrutin du 23 janvier prochain

Chaque citoyen du Sénégal de plus de 18 ans ayant la pleine possession des droits civils et politiques et inscrit sur les listes électorales, pourra voter dans le cadre des élections municipales et départementales, le dimanche 23 janvier 2022.

Ces deux élections réalisées simultanément sont distinctes et concernent deux institutions locales différentes : la commune et le département.

Les élections municipales

Les élections municipales sont destinées à élire le conseil municipal d’une commune. Au Sénégal, il y a plus de 500 communes différentes. Elles sont toutes administrées par un maire et ses adjoints. Le conseil municipal peut être composé de conseillers municipaux appartenant à la majorité et de conseillers municipaux appartenant à l’opposition.

Le mode de scrutin

Suite à la modification du Code électoral n°2021-35 du 23 Juillet 2021, pour la première fois l’élection du maire se fera au suffrage universel direct : ce ne sont plus les conseillers qui vont élire le maire, mais les citoyens directement.

Les conseillers municipaux sont élus :

• pour 45% au scrutin de liste majoritaire à un tour, sur liste complète, sans panachage ni vote préférentiel
• pour 55%, au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal.

Pour déterminer le quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre de conseillers municipaux à élire au scrutin proportionnel. Autant de fois ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par chaque liste, autant celle-ci obtient de candidats élus. La répartition des restes se fait selon le système du plus fort reste. En cas d’égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus

Lorsque les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, en cas d’égalité des suffrages, les listes de candidats concernés seront départagées par la moyenne d’âge la plus élevée (titulaires et suppléants).

Les candidats 

Aux élections municipales, les citoyens votent pour une liste de candidats. Le nombre de conseillers à élire varie selon la taille de la commune. Le nombre exact de conseillers municipaux est vérifiable dans le décret “fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.”

Tout électeur de la commune peut être candidat (sous réserve des articles L.269 à L.272 du code électoral), il doit cependant être présenté par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constitués.

Toutes les listes présentées doivent respecter la parité hommes-femmes. Les listes de candidatures, titulaires comme suppléants, doivent être alternativement composées de personnes des deux sexes. Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur.

Le nombre de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection, ne peut excéder le quart des membres du conseil.

La durée du mandat

Les conseillers élus s’engagent pour un mandat de cinq ans.

Les attributions

Le rôle du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux est d’administrer la commune.

Ils doivent tous assurer à l’ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie. Mais chacun d’entre eux possède des pouvoirs et rôles précis.

Le maire possède différentes attributions, il gère entre autres la surveillance de la comptabilité communale, la direction des travaux, plus généralement l’exécution des décisions du conseil municipal.

Le bureau municipal est principalement chargé d’établir l’ordre du jour des séances du conseil, de surveiller les rentrées d’impôts ou encore d’apporter son assistance aux services administratifs.

Le maire et ses adjoints forment le bureau municipal. C’est l’organe exécutif de la commune.

Le conseil municipal quant à lui est l’organe délibérant. Il donne son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou à la demande du représentant de l’Etat. Il peut émettre des vœux, par écrit, sur toutes les questions ayant un intérêt local, notamment sur celles concernant le développement économique et social de la commune. Il est tenu informé de l’état d’avancement des travaux et des actions financés par la commune ou réalisés avec sa participation.

Les élections départementales

Les élections départementales sont destinées à élire le conseil départemental et son président. Le Sénégal est subdivisé en 46 départements, possédant chacun son propre conseil pouvant être composé d’élus de la majorité et de l’opposition.

Le mode de scrutin

Tout comme les élections municipales, suite à la modification du Code électoral n°2021-35 du 23 Juillet 2021, pour la première fois les élections départementales se feront au suffrage universel direct.

Les conseillers départementaux sont élus :

• pour 45% au scrutin de liste majoritaire à un tour
• pour 55% au scrutin proportionnel départemental sur des listes complètes, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste majoritaire départementale doit obligatoirement comporter pour chacune des communes au minimum un candidat titulaire et un candidat suppléant, inscrits sur la liste électorale de ladite commune.

Les candidats

Aux élections départementales, les citoyens votent pour une liste de candidats qui deviendront en cas de victoire, des conseillers départementaux.

Le nombre de conseillers varie selon la démographie du département. Le nombre exact de conseillers départementaux est vérifiable dans le décret “fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.”

Tout électeur du département peut être candidat (sous réserve des articles L.234 à L.237 du code électoral), il doit cependant être présenté par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constitués.

Toutes les listes présentées doivent respecter la parité homme-femme. Les listes de candidatures, titulaires comme suppléants, doivent être alternativement composées de personnes des deux sexes. Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur.

La durée du mandat

Les conseillers élus s’engagent pour un mandat de cinq ans.

Les attributions

Le conseil départemental et son président administrent le département.

Le département peut promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique. Il peut également réaliser les plans départementaux de développement et organiser l’aménagement du territoire dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités locales. Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat et des autres collectivités locales comme les régions.

Le département peut passer des conventions avec l’Etat ou avec d’autres collectivités locales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions relevant de leur compétence, dans le strict respect de leurs attributions.

Il peut proposer aux communes des mesures tendant à favoriser la coordination des investissements locaux et des actions de développement.

Source: Présidence de la République