L’Assemblée nationale n’a pas encore été saisie pour la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall dont les noms sont cités dans l’affaire de trafic de visas et de passeports diplomatiques. Le président de l’institution parlementaire, Moustapha Niasse, qui les a entendus, affirme que si le ministre de la Justice le saisit, il va les traiter comme ce fut le cas avec le député Ousmane Sonko.
« Le Quotidien »– L’Assemblée nationale réagit à l’affaire de trafic de visas et de passeports diplomatiques dans laquelle les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall ont été cités. Dans un communiqué, l’institution informe qu’un dossier a été ouvert après avoir entendu les deux concernés en présence de Aymérou Gningue, le président de leur groupe parlementaire (Benno bokk yaakaar), les 7 et 8 septembre passés.
Pour autant, «la levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», lit-on dans un communiqué. A cet effet, l’institution informe que pour lever l’immunité parlementaire, elle doit être saisie par «une lettre du Garde des sceaux, ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République». Cette situation n’étant pas d’actualité (pour le moment), le président de l’Assemblée nationale estime qu’il «convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la Loi».
Pour autant, Moustapha Niasse estime qu’il est «normal que le président du Groupe parlementaire de Benno bokk yaakaar, après les deux rencontres et les auditions des deux députés concernés, communique au nom de ce Groupe». Dans cette logique, «les deux députes sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier», poursuit le document.
«L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportun, lorsque toutes les conditions prévues par la Loi seront réunies. Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le Garde des sceaux, ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée», précise l’institution dans son communiqué.
