LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX: KHADIM BÂ : VINGT-DEUX MOIS DE DÉTENTION, COMBIEN D’EMPLOIS, D’ENTREPRISES ET D’INVESTISSEMENTS FAUT-IL ENCORE LAISSER SOUFFRIR ?

À Monsieur Me Moussa Sarr
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Monsieur le Ministre,

Votre décision de limiter le recours systématique aux mandats de dépôt et de mettre fin à l’utilisation de la prison comme moyen de pression dans les contentieux civils, commerciaux et financiers constitue une orientation courageuse.

Elle rétablit une vérité fondamentale : la prison ne doit pas remplacer la justice, et la détention provisoire ne doit jamais devenir une condamnation avant le jugement.

Mais une réforme ne se mesure pas seulement à la force de son annonce. Elle se mesure à son application aux situations concrètes.

C’est pourquoi nous vous interpellons aujourd’hui sur un dossier devenu emblématique : celui de Monsieur Khadim Bâ, incarcéré depuis le 4 octobre 2024, soit près de vingt-deux mois de détention provisoire.

Vingt-deux mois, Monsieur le Ministre.

Vingt-deux mois loin de sa famille.

Vingt-deux mois loin de ses entreprises.

Vingt-deux mois durant lesquels des collaborateurs attendent, des partenaires s’interrogent, des fournisseurs s’inquiètent et des projets économiques ralentissent.

Vingt-deux mois pendant lesquels une mesure présentée comme provisoire produit déjà les conséquences économiques, humaines et sociales d’une condamnation.

Khadim Bâ n’est pas seulement un homme d’affaires disposant d’un patrimoine personnel.

Il représente ce que nous appelons un capital national actif.

Un capital actif, ce n’est pas seulement de l’argent déposé dans un compte bancaire. C’est une capacité à mobiliser des financements, à acquérir des équipements, à accompagner des entreprises, à soutenir des producteurs, à garantir des opérations, à créer des partenariats et à ouvrir des possibilités économiques à ceux qui ne disposent pas eux-mêmes de ressources suffisantes.

À travers Locafrique, Khadim Bâ a évolué dans le crédit-bail, un mécanisme essentiel permettant aux entreprises d’obtenir des véhicules, des machines, du matériel agricole, industriel ou professionnel sans devoir payer immédiatement la totalité de leur coût.

En 2022, un partenariat de 24 millions de dollars, soit environ 13 milliards de francs CFA, avait été annoncé entre Locafrique et le West Africa Trade and Investment Hub financé par l’USAID. Il prévoyait notamment une ligne de crédit de près de 12 milliards de francs CFA, l’accompagnement d’au moins 440 microentrepreneurs et le financement de 50 entreprises dirigées par des jeunes et des femmes.

Voilà ce que représente concrètement le capital actif de Khadim Bâ :

des agriculteurs pouvant accéder à du matériel ;

des transporteurs pouvant acquérir des véhicules ;

des PME pouvant moderniser leurs équipements ;

des femmes et des jeunes pouvant créer ou développer leurs entreprises ;

des entreprises sénégalaises pouvant investir sans dépendre exclusivement des circuits bancaires traditionnels.

Son parcours économique a également été marqué par une implication dans des secteurs stratégiques, notamment l’agriculture, le financement des PME, les hydrocarbures et le raffinage. Locafrique a notamment porté une participation de 34 % dans le capital de la Société africaine de raffinage, infrastructure majeure de la souveraineté énergétique nationale.

Emprisonner durablement un tel acteur ne neutralise donc pas seulement une personne. Cela immobilise un réseau de compétences, de capitaux, de garanties, de relations commerciales et de projets productifs.

Lorsqu’un petit commerçant est emprisonné, une famille souffre.

Lorsqu’un dirigeant placé au centre de plusieurs chaînes économiques est immobilisé pendant près de deux années, ce sont des dizaines d’entreprises, des centaines de partenaires et potentiellement des milliers de bénéficiaires indirects qui peuvent en supporter les conséquences.

Les commerçants de Touba ont publiquement déclaré ressentir les répercussions de sa détention sur leurs activités et leurs possibilités de financement. Des organisations patronales et économiques ont également demandé le réexamen de sa situation.

Monsieur le Ministre,

Nous ne vous demandons pas de déclarer Khadim Bâ innocent.

Cette responsabilité appartient exclusivement à la justice.

Nous ne vous demandons pas non plus d’interrompre l’enquête, d’effacer les accusations ou de soustraire un citoyen à l’application de la loi.

Nous demandons que la loi lui soit appliquée dans toute sa rigueur, mais aussi dans toutes ses garanties.

Or, plusieurs éléments rendent aujourd’hui indispensable un réexamen de sa détention.

Une expertise technique ordonnée dans le cadre de l’instruction aurait conclu, selon les éléments rapportés par la presse et la défense, que certains droits de douane avaient été acquittés et que Khadim Bâ ne pouvait pas être considéré comme l’importateur dans certaines opérations contestées. Ces conclusions ne constituent pas à elles seules un acquittement, mais elles doivent nécessairement être confrontées aux accusations initiales et prises en considération dans l’évaluation du maintien en détention.

Par ailleurs, le dossier ouvert contre Coris Bank Sénégal et son ancien directeur général, dans le contexte des règlements bancaires liés à certaines importations de produits pétroliers destinés à la SAR, a été classé sans suite par le parquet financier en octobre 2024. Cette décision ne préjuge pas juridiquement du cas de Khadim Bâ, mais elle démontre que les responsabilités doivent être strictement individualisées et que chaque intervention dans la chaîne financière, bancaire, douanière et pétrolière doit être précisément établie.

Dès lors, plusieurs questions deviennent inévitables.

Après vingt-deux mois d’instruction, existe-t-il encore un risque sérieux de disparition des preuves ?

Un entrepreneur possédant des activités identifiées, une famille connue, des partenaires établis et des intérêts économiques majeurs au Sénégal ne présente-t-il pas des garanties suffisantes de représentation ?

Une interdiction de sortie du territoire, un contrôle judiciaire, une surveillance électronique ou toute autre mesure restrictive ne permettraient-ils pas de poursuivre normalement la procédure sans maintenir indéfiniment un homme en prison ?

Et surtout, comment concilier la poursuite de cette détention avec votre nouvelle doctrine de rationalisation des mandats de dépôt et de promotion des mesures alternatives ?

Monsieur le Garde des Sceaux,

La liberté provisoire n’est pas l’impunité.

Elle n’annule ni les poursuites ni l’instruction.

Elle permet simplement à un homme présumé innocent de préparer sa défense en liberté lorsque sa présence en prison n’est plus absolument nécessaire à la manifestation de la vérité.

Le Sénégal traverse une période économique difficile. Notre pays recherche des financements, sollicite les investisseurs, encourage l’entrepreneuriat et appelle à l’émergence de champions nationaux.

Il serait profondément contradictoire de proclamer le patriotisme économique tout en laissant dépérir, avant tout jugement définitif, l’un des rares acteurs sénégalais ayant démontré une capacité à mobiliser des milliards de francs CFA en faveur de secteurs productifs.

On ne peut pas demander aux entrepreneurs sénégalais d’investir avec courage et leur donner, en retour, le sentiment qu’un contentieux financier peut les maintenir indéfiniment en prison.

On ne peut pas promouvoir la souveraineté économique tout en immobilisant les capitaux nationaux capables de la construire.

On ne peut pas annoncer la limitation des longues détentions provisoires et détourner le regard devant un homme détenu depuis près de vingt-deux mois.

Le maintien prolongé de Khadim Bâ en prison envoie un signal inquiétant au monde économique : celui d’un pays où une entreprise peut être fragilisée, des projets suspendus et un dirigeant durablement neutralisé avant même que sa culpabilité ne soit définitivement établie.

À l’inverse, sa mise en liberté provisoire, sous contrôle strict de la justice, enverrait un message puissant :

au Sénégal, l’État protège les deniers publics, mais respecte la présomption d’innocence ;

au Sénégal, les infractions sont poursuivies, mais la détention provisoire ne devient pas une peine anticipée ;

au Sénégal, la justice peut être ferme sans être destructrice ;

au Sénégal, la sécurité judiciaire accompagne la sécurité économique.

Monsieur le Ministre,

Khadim Bâ peut être poursuivi sans être économiquement anéanti.

Il peut être jugé sans être maintenu indéfiniment en prison.

Il peut répondre à la justice tout en continuant à assumer ses responsabilités familiales, sociales et économiques, sous les garanties que la juridiction compétente estimera nécessaires.

Nous vous demandons donc solennellement, dans le respect de l’indépendance des magistrats, de veiller à un réexamen urgent de sa situation et à l’application effective des principes que vous venez vous-même de rappeler.

Vingt-deux mois de détention provisoire, c’est déjà vingt-deux mois de vie perdue.

Vingt-deux mois de détention d’un entrepreneur, c’est aussi vingt-deux mois d’opportunités, d’investissements, de financements et d’emplois potentiellement perdus pour le Sénégal.

Libérer provisoirement Khadim Bâ ne serait pas céder à une pression.

Ce serait rendre à la détention provisoire sa véritable nature : une mesure exceptionnelle et non une condamnation silencieuse.

Ce serait démontrer que la justice sénégalaise sait poursuivre un homme sans détruire l’écosystème économique qui dépend de lui.

Ce serait enfin rappeler une vérité simple, mais essentielle :

un État fort ne se reconnaît pas au nombre d’entrepreneurs qu’il emprisonne, mais à sa capacité à faire triompher la vérité sans sacrifier la liberté, l’emploi, l’investissement et l’avenir économique de toute une nation.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux, l’expression de notre très haute considération républicaine.

Monsieur Abdoulaye Ndiaye
Chef d’entreprise
Directeur général de Touba Daarou Karim
Membre fondateur de AAR SUNU KOM-KOM
Structure de défense des commerçants, des entrepreneurs et des champions économiques nationaux