20 mois derrière les barreaux : les zones d’ombre du dossier Khadim Bâ

Plus de vingt mois après son placement sous mandat de dépôt, l’homme d’affaires Khadim Bâ, patron du groupe Locafrique, demeure en détention préventive dans une affaire douanière aux ramifications financières considérables. Alors que plusieurs éléments de la procédure semblent faire l’objet de vives contestations, cette longue privation de liberté continue d’alimenter les débats sur les délais judiciaires et les conditions de la détention préventive au Sénégal.
 
Selon les révélations de L’Observateur, Khadim Bâ est incarcéré depuis le 4 octobre 2024 dans le cadre d’un contentieux douanier portant sur un montant estimé à 215 milliards de FCFA. Une affaire complexe qui oppose l’homme d’affaires à l’administration des Douanes et dont l’issue tarde toujours à être connue.
 
Un dossier enlisé malgré une expertise favorable
 
D’après le quotidien, l’un des principaux arguments avancés par la défense repose sur un rapport d’expertise technique ordonné par le juge d’instruction. Ce document aurait conclu que les droits de douane concernés avaient effectivement été acquittés et que Khadim Bâ ne pouvait être considéré comme importateur dans les opérations visées.
 
Pour Me Djiby Diallo, avocat de l’homme d’affaires, ces conclusions auraient dû conduire à une réévaluation profonde de la procédure. L’avocat soutient que son client est maintenu en détention malgré des éléments qui, selon lui, affaiblissent considérablement les accusations portées contre lui.
 
Deux accusations au cœur du dossier
 
L’affaire repose principalement sur deux chefs d’accusation : des droits de douane supposément impayés et le non-rapatriement de commissions perçues à l’étranger.
 
Toujours selon la défense, Khadim Bâ ne figure pas parmi les catégories de personnes pouvant être poursuivies pénalement dans ce type de contentieux douanier, sauf à démontrer une implication directe dans une fraude clairement établie.
 
Concernant le second volet du dossier, Me Diallo affirme qu’aucune preuve n’établit que son client aurait effectivement encaissé des commissions à l’étranger. Il soutient également que la réglementation communautaire en vigueur au moment des faits ne lui imposait pas une obligation de rapatriement des sommes évoquées.
 
Une procédure contestée
 
Au-delà du fond du dossier, la défense dénonce plusieurs irrégularités procédurales. Me Djiby Diallo reproche notamment aux juridictions saisies de ne pas avoir respecté certains délais prévus par la loi pour examiner les recours introduits par ses soins.
 
L’avocat affirme avoir multiplié les démarches auprès des autorités judiciaires ainsi qu’auprès de l’administration douanière afin de trouver une issue au dossier, y compris à travers une éventuelle transaction. Des initiatives qui, selon lui, seraient restées sans réponse.
 
Pendant ce temps, Khadim Bâ poursuit son attente en prison, alors que plusieurs recours demeurent pendants devant les juridictions supérieures.
 
La société civile s’interroge
 
L’affaire suscite également des réactions au sein de la société civile. Interrogé par L’Observateur, Babacar Bâ, président du Forum du Justiciable, estime que la durée exceptionnelle de la détention préventive appelle des explications claires de la part des autorités compétentes.
 
Il relève plusieurs incohérences dans le traitement du dossier et s’interroge sur les raisons qui empêchent son dénouement. Selon lui, dans les affaires douanières, la voie de la conciliation devrait être privilégiée lorsque cela est possible.