Par Papis Traoré………..TRIBUNE DE CONTESTATION: En réponse au manifeste des 143 personnalités du 28 juin 2026

Un collectif de 143 personnalités universitaires, écrivains, juristes, artistes vient d’appeler les députés à adopter sans délai la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Leur tribune, intitulée « Assemblée nationale, au nom de la démocratie, il est temps de décider », est empreinte d’une conviction sincère. Nous la respectons. Mais la sincérité d’une conviction ne suffit pas à établir sa justesse juridique. Et sur le terrain du droit, les arguments de ce manifeste appellent une réponse ferme, structurée, et point par point.Nous ne contestons pas le fond des réformes souhaitées. Nous contestons la méthode.

Car en matière constitutionnelle, la méthode n’est pas un détail procédural elle est l’essence même de la légitimité.

I. « Un processus de vingt ans » : l’argument de la maturité est un habillage rhétorique.

Les 143 signataires affirment que le Sénégal arrive au terme d’un long processus nourri par les Assises nationales de 2009, la CNRI de 2013, les Assises de la Justice de 2024 et le Dialogue national de 2025. L’argument est séduisant. Il est juridiquement sans portée.Voici pourquoi. Ces dialogues ont produit des recommandations consensuelles. Or, la proposition de loi n°17/2026 n’est pas la traduction fidèle de ces recommandations. C’est un texte déposé par quelques députés du groupe Pastef, qui s’en inspirent partiellement mais s’en écartent substantiellement sur plusieurs points notamment en ce qui concerne le renforcement des prérogatives du Premier ministre (article 42 révisé) et la composition de la nouvelle Cour constitutionnelle, dont trois membres sur neuf seraient désignés sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, poste qu’occupe aujourd’hui Ousmane Sonko.Dire que ce texte est l’héritier de vingt ans de dialogue, c’est confondre l’inspiration et l’identité. Un texte peut s’inspirer d’un consensus sans en être l’expression fidèle. Et en l’espèce, les amendements adoptés en commission ont substantiellement modifié le texte initial au point que le propre porte-parole de la présidence de la République, a qualifié le résultat de « totalement méconnaissable par rapport à sa version initiale ».On ne saurait invoquer la légitimité d’un consensus de vingt ans pour valider un texte amendé en cinq jours de commission.

II. « La tentation de l’immobilisme » : qualifier les opposants pour éviter de les réfuter

Le manifeste des 143 raille ceux qui demandent davantage de concertation en les accusant de céder à « la tentation de l’immobilisme ». C’est une figure rhétorique commode : elle disqualifie l’adversaire sans réfuter ses arguments.Or, les voix qui demandent un référendum ou une concertation élargie ne sont pas immobilistes. Ce sont notamment le collectif citoyen « Aar Sunu Constitution », le mouvement Y’en a Marre, une partie de la coalition présidentielle elle-même, et le gouvernement de la République, représenté par son Garde des Sceaux, qui a solennellement déclaré devant la Commission des lois que « de telles réformes ne sauraient être abordées sans une réflexion approfondie et une large concertation nationale ».Appeler « immobilisme » la position du gouvernement de la République sur la révision de la Constitution de ce même gouvernement, c’est une posture de tribun, pas un argument juridique.

III. L’argument démocratique retourné : la démocratie ne se résume pas à la majorité arithmétique

L’argument central du manifeste est simple : la majorité parlementaire a le droit de réviser la Constitution, le texte réunit les 3/5e requis, donc il est démocratique d’agir. Cet argument est formellement exact et substantiellement insuffisant.La démocratie constitutionnelle n’est pas la démocratie majoritaire pure. Elle repose sur un équilibre entre la légitimité de la majorité et la protection des droits de la minorité et, s’agissant de la Constitution, la protection du droit du peuple à être consulté sur les règles fondamentales qui le gouvernent.Ce n’est pas une vision minoritaire de la démocratie. C’est précisément ce qu’a rappelé le Conseil constitutionnel du Sénégal dans sa jurisprudence : la Constitution n’est pas la propriété de la majorité parlementaire du moment. Elle est l’expression de la volonté du peuple souverain, qui peut et devrait être associé à sa révision quand celle-ci touche à l’architecture fondamentale des pouvoirs.Or, la proposition n°17/2026 ne touche pas à des détails. Elle modifie 29 articles, restructure le pouvoir exécutif, crée une juridiction constitutionnelle nouvelle, et réécrit le préambule lui-même. Ce n’est pas une révision technique. C’est une refondation partielle. Et pour une refondation, la voie de la démocratie directe, le référendum n’est pas un obstacle à la réforme. C’est la garantie de sa légitimité durable.

IV. La question du contexte politique : la Constitution ne peut pas être l’instrument d’un rapport de forces

Ce point, les 143 signataires refusent de l’aborder. Ils ont tort.La proposition n°17/2026 naît d’un contexte précis : la rupture entre le Président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko, limogé le 22 mai 2026 et repositionné à la tête de l’Assemblée nationale. C’est désormais Sonko qui contrôle la majorité parlementaire. C’est lui qui pilote la réforme constitutionnelle.Or, parmi les dispositions phares de la réforme figure le renforcement significatif des prérogatives du Premier ministre poste qu’il vient de quitter et la désignation de trois membres de la future Cour constitutionnelle sur proposition du Président de l’Assemblée nationale poste qu’il occupe désormais.Un juriste sérieux ne peut ignorer cette concomitance. Le droit constitutionnel comparé a développé un principe : nemo judex in causa sua, nul ne peut être juge dans sa propre cause. Une révision constitutionnelle rédigée et adoptée par celui qui bénéficie directement de ses dispositions souffre d’un vice de légitimité que l’habillage rhétorique ne peut effacer.Ce n’est pas de l’immobilisme que de le dire. C’est de la rigueur.

V. Le déficit de sécurité juridique : un texte adopté en urgence sur la loi fondamentale

Le Professeur Meissa Diakhaté, dans ses observations publiées, a relevé des défauts légistiques sérieux dans la rédaction de la proposition n°17/2026 : problèmes de présentation formelle, articles modifiés sans respect des normes de bonne légistique prescrites par la circulaire du 6 octobre 2015, incohérences de numérotation, et fait notable l’ajout en commission de l’article 57 qui ne figurait pas dans le texte initial soumis à l’avis du Président de la République.Ce dernier point mérite d’être souligné avec force : l’article 103 de la Constitution impose que l’avis du Président de la République soit recueilli sur le texte de la proposition de révision. Or, si des amendements substantiels y ont été ajoutés en commission après la réception de cet avis, la régularité procédurale de l’ensemble du processus est sujette à caution.On n’improvise pas une révision de 29 articles de la Constitution en cinq jours de commission. Le fait que l’on puisse relever de tels défauts dans un texte destiné à devenir la loi suprême du pays est en lui-même révélateur de la précipitation qui préside à cette réforme.

VI. Ce que nous demandons : non pas l’immobilisme, mais la légitimité

Nous ne disons pas que la Constitution du Sénégal n’a pas besoin d’être réformée. Elle en a besoin, et depuis longtemps. La création d’une Cour constitutionnelle, l’incompatibilité entre la présidence et la direction d’un parti, le renforcement du contrôle parlementaire sur les ressources naturelles ces orientations sont justes dans leur principe.Mais une bonne réforme adoptée dans de mauvaises conditions reste une réforme fragile. Elle sera contestée, elle sera utilisée politiquement, elle alimentera des crises futures.Ce que nous demandons, avec le gouvernement de la République, avec le collectif Aar Sunu Constitution, et avec le bon sens démocratique, c’est une de ces trois voies :

Première voie : le référendum populaire, seul chemin permettant d’ancrer une révision de cette ampleur dans une légitimité incontestable.

Deuxième voie : une concertation nationale élargie à l’opposition et à la société civile, débouchant sur un texte de consensus, avant tout vote parlementaire.Troisième voie : à tout le moins, la scission du texte entre ses dispositions techniques et consensuelles qui peuvent être adoptées rapidement et ses dispositions structurellement litigieuses, qui méritent un traitement séparé et plus approfondi.La Constitution sénégalaise n’appartient qu’au peuple sénégalais. Que les signataires du manifeste, dont nous respectons la stature intellectuelle, se demandent sincèrement pourquoi le gouvernement lui-même s’oppose à la méthode de cette révision. La réponse à cette question vaut mieux que toute invocation de l’anti-immobilisme.

Papis TRAORE Citoyen