Affaire Lycée de SANDIARA: L’Acbep au cœur d’une saignée financière de 3,249 milliards de Fcfa

En fouinant l’Acbep, les auditeurs de l’ARCOP sont revenus sur l’affaire dite de construction du lycée technique de Sandiara. Un marché conclu pour la rondelette somme de 1,8 milliard alors que le lycée n’a jamais vu le jour.

Selon les auditeurs, il ressort de l’examen de la requête aux fins de conclure un marché complémentaire que, lesdits travaux initiés par le maître d’ouvrage, concernent en partie, les voiries, les ouvrages d’art et l’assainissement et qu’il est précisé que, ces travaux complémentaires sont indissociables du marché de base. La situation géographique du site et l’état du sol sont aussi invoqués pour motiver le recours aux dispositions de l’article 76.1.b) du Code des marchés. Sous ce rapport, il sied de relever que les marchés complémentaires de travaux consistent en des prestations qui ne figurent pas initialement conclu mais qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution du service ou à la réalisation de l’ouvrage. Les prestations supplémentaires doivent être complètement imprévisibles, en d’autres termes, elles devaient ne pas etre détectables lors de la passation du marché de base. Au surplus, il faut préciser que l’imprévu n’est pas l’imprévisible et que les défaillances du maître d’ouvrage dans la préparation du dossier de consultation ne doivent pas être rattrapées dans un marché dont la consistance ne recouvre par ailleurs pas les caractéristiques d’un marché complémentaire. Le site d’implantation de l’ouvrage est connu d’avance, des études de sol sont censées avoir été effectuées avant la préparation du dossier d’appel à a concurrence, la construction de la voirie, des ouvrages d’art, du réseau d’assainissement n’ont rien d’imprévisibles et sont de surcroît tout à fait dissociables du marché de base. Dès lors, lesdits travaux peuvent donner lieu à la conclusion d’un marché distinct par le lancement d’une procédure ouverte.

«L’autorisation de conclure un marché par entente directe n’est, à notre avis, pas fondée au regard des exigences de l’article 76.1.b) du Code des marchés publics », tranchent les auditeurs non sans ajouter : « Nous notons que le cumul des montants de l’avenant et du marché complémentaire se chiffre à 3 249 929 240 Fcta Ttc, soit 87,94% de la tranche ferme du marché de base et 68,32% du marché initial après affermissement de la tranche conditionnelle mettant ainsi en évidence les errements dans la préparation du marché de base et l’estimation de son coût. Les justificatifs de l’exécution physique et financière du marché n’ont pas été mis à notre disposition », révèlent les auditeurs.

Des irrégularités ont été encore mises en exergue dans le marché portant sur la réhabilitation du bâtiment administration du Cimel de Dakar attribué à Bâtiment B2 Sénégal 49,871 millions de Fcfa. D’après les auditeurs, un marché similaire portant sur le même objet a été attribué à Ets Maodo pour 4910 583 506 Fcfa Ttc a été passé pendant la même période, dans un même espace géographique. «ces opérations de travaux doivent etre regroupées et le seuil de passation des marchés apprécié sur la base du coût cumulé des prestations sur les deux ouvrages », d’après les auditeurs qui dénoncent un fractionnement de marché.

L’examen des factures proforma des Ets Mothe Diop, Innove Sénégal services et Batiservices Sénégal a permis des relever des indices de collusion entre ces soumissionnaires qui ont parties liées avec le même bénéficiaire économique. Dans la foulée, l’agence a attribué à A A B company un marché de communication pour 16 490 900 Fcfa Ttc.
L’examen des factures proforma des cinq (5) soumissionnaires a permis d’identifier des indices laissant entrevoir qu’elles proviennent de la même source ou de sources liées. Mouhamadou Bamba Services et Makha Services ont présenté des offres rigoureusement identiques.