Transparence fiscale : un nouveau pacte entre l’État et les citoyens

Au-delà des nouvelles taxes, selon nos confrères de « LERAL », la réforme relance le débat sur la gouvernance fiscale. Civisme, marché parallèle, transparence et communication avec les citoyens, figurent parmi les préoccupations des parlementaires.

Certains commissaires ont plaidé pour des mesures incitatives, afin de renforcer le civisme fiscal et obtenir un meilleur consentement à l’impôt. Ils ont aussi insisté sur la nécessité d’équiper davantage l’administration fiscale en moyens humains et logistiques, pour optimiser le recouvrement.

Le débat a également porté sur le marché parallèle. Les députés ont pointé la circulation de produits importés non taxés, comme les téléphones portables et demandé plus de rigueur dans les contrôles.

Par ailleurs, les élus se sont interrogés sur la stratégie face à Canal+, qui aurait répercuté sur les consommateurs, la redevance versée à l’État. Ils ont également invité le ministre à mieux communiquer avec les populations, afin de leur expliquer l’utilité sociale des taxes et d’en favoriser l’acceptation.

Le ministre a répondu en réaffirmant l’engagement du gouvernement pour une gouvernance fondée sur la transparence et l’équité fiscale.