Réforme fiscale : l’Assemblée adopte le projet de loi n°17/2025 pour renforcer la régulation et optimiser les ressources

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de loi n°17/2025, modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Une adoption marquée par une majorité écrasante, avec 133 voix « pour » et 7 voix « contre », sur 126 votants — un décalage qui interpelle mais ne remet pas en cause la volonté politique affichée.

Un levier fiscal au service de l’intérêt général

Portée par le ministre des Finances et du Budget, cette réforme s’inscrit dans une logique de fiscalité régulatrice, visant à infléchir certains comportements à risque. Le texte prévoit notamment des mesures fiscales dissuasives sur des produits comme l’alcool, le tabac et les jeux de hasard, dont la consommation représente un enjeu de santé publique mais aussi de cohésion sociale.

« Cette réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique, en vue d’agir sur certains comportements », a précisé le ministre lors de son intervention en séance plénière.

Un financement endogène pour l’Agenda Sénégal 2050

Le ministre a rappelé que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’Agenda national de transformation Sénégal 2050, à travers le Plan de redressement économique et social (PRES). Ce plan, bras opérationnel de la vision 2050, repose sur une refondation économique axée sur la souveraineté nationale, la justice sociale et la transparence.

Dans cette perspective, le gouvernement entend renforcer la mobilisation des ressources endogènes, à travers l’exploration de niches fiscales à fort potentiel. Le projet de loi adopté vise précisément à élargir l’assiette fiscale tout en s’attaquant à des activités à externalités négatives.

Un consensus quasi-unanime mais des questions en suspens

Si le projet de loi a été massivement adopté, des interrogations persistent sur la mise en œuvre effective des mesures fiscales, la capacité de l’administration à en assurer le suivi, et l’impact social sur les couches vulnérables. Des voix dans l’opposition ont également souligné la nécessité d’un contrôle plus strict de l’utilisation des recettes fiscales, afin d’éviter les dérives et de garantir leur affectation aux priorités du développement.

Vers une fiscalité plus juste et plus stratégique

Avec cette réforme, l’État sénégalais réaffirme sa volonté de bâtir un système fiscal plus juste, plus efficace et plus stratégique, capable de répondre aux défis de l’heure. Reste désormais à observer la mise en application concrète des dispositions, et surtout leur impact sur la transformation structurelle du pays.