[Vidéo] Sénégal : Proposition de loi pour clarifier l’amnistie et exclure les infractions graves

Le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a présenté une proposition de loi visant à clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie, en excluant expressément les infractions criminelles ou correctionnelles telles que la torture, les actes de barbarie, le meurtre, l’assassinat, la disparition forcée et l’utilisation de nervis armés. Cette initiative a été présentée lors d’une conférence de presse tenue par le groupe parlementaire, où Ba a expliqué que l’objectif était de préciser l’ambiguïté de la loi d’amnistie votée en 2024, qui selon lui, ouvre la voie à une impunité injustifiable pour des crimes graves.

Le député a souligné que l’amnistie, telle qu’elle était formulée dans sa version initiale, pourrait permettre de couvrir des crimes graves survenus entre février 2021 et février 2024, notamment dans le cadre de manifestations à motivations politiques. Cette situation aurait ainsi pu entraîner un vaste champ d’impunité pour les auteurs de ces actes.

L’auteur de la proposition a précisé que la loi d’interprétation ne vise pas à ajouter de nouvelles dispositions, mais à restreindre l’application de l’amnistie aux crimes les moins graves, excluant explicitement les meurtres et les tortures. Ba a également rappelé que cette initiative vise à garantir que les victimes et leurs familles puissent recourir à la justice, nationale ou internationale, en cas de violations des droits humains.

Les parlementaires du groupe Pastef ont réaffirmé leur volonté de préserver la vérité et la justice, soulignant que les auteurs de violences, quels que soient leur bord politique, ne doivent pas bénéficier d’une amnistie. Cette proposition de loi sera examinée demain par la commission des lois, avant de passer en plénière pour un éventuel vote.