Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 12 février 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 12 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général et à la Communauté mouride, suite au rappel à Dieu, le samedi 08 février 2025, de Serigne Bassirou Mbacké Anta NIANG, Khalif de Darou Mouhty. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions avec les organisateurs en vue du bon déroulement du Magal de Darou Mouhty qui sera célébré le vendredi 14 février 2025.

Le Chef de l’Etat a largement évoqué le rapport d’audit de la Cour des Comptes relatif à la situation des finances publiques de la période de 2019 au 31 mars 2024 que le Premier Président de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques lui a transmis. Ce rapport, basé sur des principes de transparence, offre une vue claire et exhaustive de la situation des finances publiques sur cette période et met en lumière plusieurs manquements graves qui nécessitent des actions immédiates. Tout d’abord, des rattachements irréguliers de recettes ont été identifiés. Certaines recettes ont été comptabilisées sur des exercices antérieurs, ce qui a faussé la réalité du déficit budgétaire pour certaines années. Cette situation a contribué à sousestimer les déficits budgétaires, créant ainsi un déséquilibre dans la présentation des comptes publics. Le déficit budgétaire, déjà préoccupant, a atteint des niveaux critiques au cours des dernières années. Il est passé de 9,85% en 2019 à 9,17% en 2020, 11,47% en 2021, 12,65% en 2022, et 12,30% en 2023. Cette progression rapide du déficit met en évidence la nécessité de réformes structurelles urgentes pour contenir et réduire ce déséquilibre financier historique.

Ensuite, il a relevé que des dépenses importantes, notamment celles financées sur ressources extérieures, n’ont pas été correctement retracées dans les documents comptables et budgétaires. Ce manque de traçabilité crée des écarts importants dans le suivi budgétaire et nuit à la transparence des opérations financières de l’État. Le rapport souligne également des utilisations irrégulières des comptes spéciaux du Trésor. Des transferts budgétaires vers des services de l’État ont été réalisés sans justification claire, ce qui pose de sérieux problèmes de traçabilité des fonds publics. De plus, il a été constaté que certaines dépenses importantes ont été effectuées en dehors des procédures budgétaires établies, aggravant ainsi le manque de transparence.

Par ailleurs, le rapport note des discordances dans la gestion de l’endettement public. Il a été révélé que des emprunts ont été contractés en excès, entraînant un sur-financement partiellement utilisé pour des dépenses sans couverture budgétaire. Cela expose les finances publiques à des risques considérables et alourdit le fardeau de la dette nationale. Ainsi, le taux d’endettement public a connu une croissance tout aussi alarmante sur la même période. En 2019, l’endettement atteignait déjà 65,59% du PIB, mais il est monté à 75,50% en 2020, 83,58% en 2021, 86,62% en 2022 pour se hisser à 99,67% en 2023.

Le Président de la République a indiqué que cette trajectoire d’endettement doit être rapidement inversée pour préserver la soutenabilité des finances publiques et éviter de compromettre les équilibres économiques de long terme. Enfin, un autre point préoccupant est l’absence de rapport exhaustif sur les dépenses fiscales pour les années 2022 et 2023. Ce manquement notable contrevient aux directives de l’UEMOA qui exigent une évaluation régulière des exonérations fiscales accordées par l’État, rendant ainsi difficile une gestion efficace des finances publiques dans ce domaine.

Le Chef de l’Etat a assuré que face à ces constats alarmants, des mesures conservatoires et correctives doivent être prises sans délai. Tout d’abord, il est impératif de mettre fin aux rattachements irréguliers de recettes et d’assurer que toutes les recettes et dépenses soient comptabilisées de manière transparente et régulière. Le Premier Ministre et le Ministre des Finances et du Budget devront prendre les dispositions nécessaires pour garantir que les pratiques budgétaires respectent strictement les règles en vigueur. Ensuite, un audit approfondi sera réalisé pour réconcilier les écarts observés dans la gestion des dépenses financées par des ressources extérieures.

Le Président de la République a également souligné la nécessité de réformer la gestion des comptes spéciaux du Trésor afin de garantir que les transferts budgétaires soient effectués de manière conforme et transparente. En outre, il est essentiel de revoir la politique d’endettement de l’État afin d’éviter toute dette contractée en excès et de mieux gérer le surfinancement. Un suivi rigoureux des emprunts devra être mis en place pour s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux besoins budgétaires réels. Enfin, il est impératif de produire et publier les rapports sur les dépenses fiscales dans les délais légaux. Ces rapports doivent permettre une gestion transparente et rigoureuse des exonérations fiscales conformément aux directives de l’UEMOA. Ces réformes visent à renforcer la confiance dans la gestion des finances publiques et à garantir une meilleure transparence au profit de la nation. Il a demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de veiller à la mise en œuvre de ces réformes indispensables pour asseoir une gestion exemplaire des finances publiques et assurer la stabilité économique du pays.

Face à la recrudescence des accidents de la route, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les Ministres en charge des Transports terrestres, Forces armées, Intérieur et Sécurité publique, à l’application rigoureuse des décisions prises notamment la Circulaire primatoriale de recadrage et d’orientation en vue de prévenir les accidents de la route et d’assurer une meilleure circulation routière pour les usagers, les transporteurs et les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Président de la République a rappelé l’urgence de renforcer la formation des chauffeurs, d’assurer une réglementation rigoureuse de la circulation des cyclomoteurs, de faire respecter les horaires de circulation des véhicules de transport et de réorganiser le fonctionnement des gares routières, d’accélérer le renouvellement des parcs automobiles de transport et de gros porteurs mais aussi d’évaluer les actions et l’ancrage institutionnel de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER). Il a demandé au Premier Ministre de placer la sécurité routière au premier rang du Plan d’action du Gouvernement.

Dans le même élan, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre et le Ministre chargé des Infrastructures et des Transports terrestres de finaliser, avant fin mars 2025, l’évaluation rapide des projets routiers en vue du lancement prochain du nouveau « Programme national de développement des réseaux routier et autoroutier ». Il a appelé à l’équité dans le déploiement des programmes et projets routiers et autoroutiers et au développement maitrisé de la Société publique « Autoroutes du Sénégal », entité déléguée par l’Etat pour capitaliser et valoriser le patrimoine autoroutier national.

Par ailleurs, le Président de la République a signalé l’urgence, pour l’Etat, de redéfinir le modèle économique de construction, d’exploitation et d’entretien des routes et autoroutes du Sénégal en actualisant la réglementation portant classement des infrastructures routières nationales et secondaires incluant les ouvrages de franchissement et en réexaminant les modalités de financement des infrastructures routières et de leur entretien. A cet égard, il a demandé au Ministre des Infrastructures et des transports terrestres de proposer une nouvelle politique d’entretien routier, intégrant la réhabilitation d’ouvrages de franchissement qui se sont particulièrement dégradés durant l’hivernage. A ce sujet, il a demandé au Premier Ministre de veiller au renforcement des moyens logistiques d’intervention du génie militaire qui vient toujours en appoint pour assurer avec les structures spécialisées de l’Etat la continuité de la circulation routière et le désenclavement de certaines zones du pays.

Le Chef de l’Etat a aussi souligné la nécessité d’une revue systématique des interventions du PUDC, du PROMOVILLES, du PUMA, du FERA, de l’AGETIP, de l’ADM et des différentes collectivités territoriales en termes de réalisation de pistes rurales et de la voirie urbaine. Il a indiqué au Gouvernement que le moment est venu de consolider l’ensemble des programmes routiers, autoroutiers, de pistes de désenclavement et de voirie urbaine en vue d’une cohérence d’ensemble et d’une mise en œuvre pragmatique de la politique de l’Etat en matière de réalisation d’infrastructures routières et autoroutières, selon un chronogramme, des axes, linéaires et financements maitrisés.

Le secteur de l’Elevage et des productions animales demeure un des piliers de l’économie nationale. Le Président de la République salue l’engagement remarquable des éleveurs et autres acteurs du secteur qui doivent être davantage soutenus pour mieux valoriser la contribution de l’Elevage et des productions animales dans la nouvelle politique de souveraineté alimentaire. Il a rappelé au Gouvernement l’urgence de veiller à l’application effective et intégrale des dispositions du Code pastoral en vue d’asseoir une meilleure évolution du secteur de l’élevage dans l’écosystème du secteur primaire et dans la richesse nationale. Il a souligné l’impératif d’accentuer, sur le terrain, les dispositifs préventifs et coercitifs de lutte contre le vol de bétail. Il s’agit aussi et surtout d’assurer un meilleur aménagement des parcours de bétail, de développer la production industrielle d’aliments de bétail, les cultures fourragères et les parcs de vaccination des ruminants ainsi que l’édification des forages pastoraux afin de limiter les conflits récurrents avec les éleveurs notés dans plusieurs localités du pays et au niveau des zones transfrontalières.

Le Chef de l’Etat a souligné également, la nécessité d’intensifier les programmes d’amélioration des races bovines et de promotion à terme de l’autosuffisance du Sénégal en moutons, dans la perspective de la Tabaski, au regard des efforts significatifs déployés par l’Etat depuis l’année dernière.

Il a, en outre, demandé au Gouvernement de renforcer le sous-secteur de l’aviculture par des dispositifs de financement adaptés aux entrepreneurs locaux. Le Gouvernement veillera à la modernisation des abattoirs et de leurs dispositifs d’exploitation, dans le cadre d’un programme spécial qui sera mis en œuvre à l’échelle nationale.

Pour clore ce chapitre, le Président de la République a invité le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage et le Secrétaire d’Etat chargé des coopératives et des organisations paysannes à prendre toutes les dispositions avec l’ensemble des éleveurs, acteurs et opérateurs de l’élevage et des productions animales, en vue du bon déroulement de la Journée nationale de l’Elevage qu’il présidera, le samedi 22 février 2024, à Kaolack.

Evoquant son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation, à partir du jeudi 13 février 2025, au Sommet de l’Union africaine à Addis Abeba.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil de l’impératif de la rationalisation des agences d’exécution. En effet, la philosophie ayant guidé leur mise en place à travers la loi d’orientation en date du 04 mai 2009, a été dévoyée au fil des ans pour aboutir à une pléthore d’agences.

Le Premier Ministre a informé qu’il a réactivé la Commission d’Evaluation des Agences d’Exécution (CEAE), dans le but de lui soumettre, dans les meilleurs délais, des propositions de rationalisation des agences d’exécution, conformément à l’engagement de réduction du train de vie de l’Etat.

Le Premier Ministre a ensuite évoqué l’agenda des réunions et conseils interministériels, au nombre de douze (12) qu’il compte présider au cours du premier semestre 2025. Les sujets évoqués porteront notamment sur Air Sénégal, AIBD, l’éducation nationale, le pèlerinage à La Mecque édition 2025, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, le tourisme, le logement social, les programmes civiques et citoyens, les Jeux olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 ainsi que la lutte contre le trafic de bois et la déforestation. Cet agenda sera ajusté en fonctions des besoins d’organisation d’autres réunions.

Par ailleurs, le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance à accorder à l’exécution satisfaisante du calendrier législatif qui sera marqué par une activité intense en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda de transformation systémique Sénégal 2050. Il a exhorté les Ministres à veiller scrupuleusement sur la qualité des avant-projets de textes préparés par leurs services juridiques et sur le strict respect du circuit de validation hiérarchique interne.

Enfin, le Premier Ministre a demandé aux Ministres en charge des Infrastructures portuaires, de l’Energie, de l’Intérieur et de l’Environnement de prendre toutes les dispositions utiles pour la finalisation diligente des travaux du Port minéralier et vraquier de Bargny.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :

• Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur le Projet Compact électricité du Sénégal avec le MCC suite à la décision prise par le Gouvernement américain le 03 février 2025 et sur l’Etat de la phase 1 du Programme d’urgence d’électrification rurale (PUELEC) ;
• Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur l’impact de la nouvelle politique étrangère américaine sur l’économie sénégalaise et son financement ;
• Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait la situation des prix du marché du riz, de l’huile et des denrées de première nécessité ;
• Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur le suivi des infrastructures de proximité prévues dans le cadre de l’organisation des JOJ Dakar 2026 ;

• Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait le point sur la campagne de commercialisation agricole 2025.
• AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
• Le Conseil a examiné et adopté : · Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Intelligence et de Prospective économique (BIPE).

Le Ministre de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE