«J’ai l’honneur de porter à votre haute attention que je n’ai pas d’objection à une procédure de dissolution dans les termes indiqués par le Conseil constitutionnel.
À la date du 6 septembre 2024, vous nous avez notifié par courrier n°000493/PR, la date arrêtée pour la Déclaration de politique générale, soit le 13 septembre 2024.
L’Assemblée nationale, Institution de la République, demeure disposée à effectuer toutes les tâches au programme de sa présente session extraordinaire tant qu’elle sera habilitée à le faire.»
