La 14e Législature, qui sera installée le 12 septembre prochain, pourrait être marquée par une pluralité de groupes parlementaires. Pour en constituer un, les partis politiques ou coalitions de partis politiques doivent avoir 17 députés au minimum. Les résultats définitifs des élections législatives du 31 juillet renseignent qu’il y a la possibilité de voir apparaître, à la prochaine Assemblée, au moins trois groupes parlementaires recoupant le profil des coalitions arrivées en tête du scrutin, lesquels seraient ceux de « Benno Bokk Yaakaar » (Bby), « Yewwi Askan Wi » (Yaw) et « Wallu Sénégal ».
Toutefois, ce nombre pourrait être revu à la baisse si l’inter-coalition « Yewwi-Wallu » maintient sa dynamique unitaire. Ces trois coalitions de partis ont toutes dépassé le nombre d’élus nécessaire. Les députés non membres d’un groupe parlementaire sont des non-inscrits.
Ces groupes sont institués par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lequel renseigne que les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques. Mieux, les groupes se constituent en remettant à la Présidence une déclaration politique signée de leurs membres et accompagnée de la liste des membres et des députés apparentés ainsi que les noms du président et du vice-président désignés par eux. Les partis ou coalitions de partis politiques disposant d’un groupe parlementaire ont une réelle marge de manœuvre pour exister à l’Assemblée nationale. Autrement dit, ils auront une influence sur les débats. En outre, il y a la possibilité, pour le groupe parlementaire, d’avoir un bureau, un poste de questeur et un poste de secrétaire élu, mais aussi de diriger une commission.
Une enveloppe financière allouée mensuellement
«Le Groupe parlementaire est un élément extrêmement important dans le dispositif organisationnel de l’Assemblée nationale. En effet, c’est à partir du groupe parlementaire que repose le travail parlementaire dans son organisation », a déclaré Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire « Libéral et démocratique ».
« Le groupe parlementaire est l’instrument de régulation de l’Assemblée par rapport à ses effectifs. C’est au niveau du groupe qu’on discute, dans un premier temps, des positions sur la loi, des positions sur l’organisation de l’Assemblée et sur les problèmes des députés. Il est plus facile pour l’Assemblée de s’organiser autour des groupes parlementaires que de s’organiser autour de chaque député », a-t-il ajouté. Abondant dans le même sens, Moustapha Diakhaté, ancien président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle, en l’occurrence « Benno Bokk Yaakaar » (Bby), de renchérir : « Un groupe parlementaire signifie qu’on est une grande représentation dans le pays. Cela démontre la force politique d’un parti ou d’une coalition de partis politiques ». Une fois constitué, le groupe parlementaire bénéficie de fonds qui lui sont octroyés pour son fonctionnement. Le montant de l’enveloppe dépend du nombre de députés qui composent le groupe. Par exemple, lors de la 13e législature, le groupe «Liberté et Démocratie», avec ses 19 députés, percevait mensuellement deux millions de FCfa en guise d’indemnités, là où celui de Bby, grâce à ses 126 parlementaires, encaissait, chaque mois, cinq millions de FCfa. « Pour notre coalition, ce montant était utilisé pour aider et soutenir les responsables politiques », a informé Serigne Bara Doly Mbacké, président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie », lors de la 13e législature.
Les privilèges des présidents des groupes parlementaires
Les présidents des groupes parlementaires disposent de certains privilèges que les députés simples n’ont pas. Ils siègent au bureau et ont les mêmes avantages que les membres du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, ils sont suppléés par leurs vice-présidents qui ont le même rang et les mêmes prérogatives que les présidents de commission. « Le président d’un groupe parlementaire participe à la désignation des membres des commissions et à la désignation des députés membres des assemblées paritaires. Quand il s’agit d’un débat organisé, c’est lui qui parle en dernier », renseigne Moustapha Diakhaté, ajoutant que son temps de parole est supérieur à celui des autres députés. Selon Doudou Wade, les présidents de groupe parlementaire sont assujettis aux mêmes avantages matériels et financiers que les membres du bureau de l’Assemblée nationale.
Ces derniers, a-t-il indiqué, ont des responsabilités à propos de l’organisation des débats. «Le président du Groupe est obligé d’arbitrer les temps de parole. Il intervient dans la conduite des affaires du groupe. Ensuite, par ses connaissances en technique et procédure parlementaires, le président du groupe doit pouvoir, de sa place, orienter l’organisation dans la plénière pour gérer son effectif par rapport au débat parlementaire», a expliqué Doudou Wade. En sus, le président du groupe parlementaire a, à l’instar des membres du bureau de l’Assemblée nationale, un salaire de deux millions de FCfa et 1000 litres d’essence par mois. Cependant, malgré les avantages, être président de groupe parlementaire n’est pas aisé, les grandes difficultés apparaissant dans les groupes.Et il est parfois confronté à des problèmes qu’il doit résoudre rapidement.
De l’avis de Doudou Wade, il est difficile de fédérer tous les parlementaires d’un même groupe sur certaines questions. C’est pourquoi, a-t-il souligné, les groupes parlementaires sont obligés de se parler avant d’aller en plénière ou en commission pour arrondir les angles. «Il y a une nécessité absolue à se parler avant chaque séance plénière ou avant chaque prise de décision qui engage l’Assemblée nationale», a dit M. Wade.
