Entrée de l’Etat dans le capital de SECAA, paiement d’une redevance domaniale annuelle de 800 millions de francs Cfa par le concessionnaire : le gouvernement et la société Eiffage ont acté, mardi, l’accord relatif à la Renégociation du contrat de concession de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio-AIBD.
L’Etat du Sénégal va entrer dans le capital de la Société Eiffage de la concession de l’autoroute de l’Avenir (SECAA SA) à hauteur de 25% (19 milliards de Francs CFA), a annoncé le minsitre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement Mansour Faye.
L’Etat percevra aussi une redevance domaniale représentant 2% du chiffre d’affaires annuel de la société, avec au minimum 800 millions de Francs CFA par an , au lieu de 1.000 Francs CFA par an dans le contrat actuel, a t-il ajouté.
M.Faye a fait ces annonces lors de la signature du protocole d’Accord relatif à la renégociation du contrat de Concession de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio-Aéroport international Blaise Diagne (AIBD).
Le protocole d’accord a été signé par le ministre du Budget et des finances, Abdoulaye Daouda Diallo, son collègue de l’Economie Amadou Hott, celui des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement, Mansour Faye, le Directeur général de l’APIX et l’Administrateur général de SECAA, Gérald Sénac.
Selon Mansour Faye, l’entrée de l’État du Sénégal dans le Capital de SECAA va consacrer la participation de l’Etat dans la gouvernance de la Concession avec tous les avantages y afférent, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation.
’’Cela sera accompagné d’un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence. En outre, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition’’, a-t-il expliqué.
Il a signalé que des programmes d’investissement impliquant l’Etat-actionnaire accompagneront l’évolution de la capacité de l’ouvrage, en fonction du profil du trafic et la mise en œuvre de la réalisation des ouvrages différés.
’’L’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de la SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an, au lieu de 1.000 FCFA par an dans le contrat initial’’, a indiqué Mansour Faye.
Selon lui, l’Etat du Sénégal a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la Concession.
’’Ceci consacre la suppression du principe du compte séquestre et de toutes les conditions qui rendait impossible son activation dans le contrat initial. Le Taux de Rendement Interne cible est plafonné à hauteur de 17% au lieu de 20,1% dans le Contrat Complémentaire et avec correction d’hypothèses’’, a fait savoir le ministre.
M. Faye a aussi annoncé qu’’’un gel de l’indexation des tarifs à l’inflation sera appliqué pendant 5 ans ’’ et que ’’le concessionnaire réalisera à sa charge l’éclairage sur tout le linéaire de la section courante et aux niveaux des diffuseurs’’.
Il a ajouté que dans la perspective d’un partenariat durable, sécurisé et permettant les meilleures conditions d’un transfert de l’ouvrage à terme et au-delà, la réalisation des gros entretiens et réparation, le protocole dispose d’une extension de la durée de la concession pour 5 ans .
Mansour Faye a enfin annoncé ’’’une fusion et harmonisation des contrats initial et complémentaire en un seul véhicule contractuel consolidé, permettant un maintien de l’équilibre économique d’une concession qui sauvegarde l’intérêt de l’Etat et des usagers’’.
Le gouvernement du Sénégal a entrepris, depuis 2019, des négociations avec le concessionnaire EIFFAGE visant à revoir certaines clauses du contrat d’exploitation de l’autoroute à péage (Autoroute de l’avenir reliant Dakar à l’aéroport AIBD).
APS
