Plusieurs députés ont été dépossédés de leur immunité parlementaire depuis l’accession au pouvoir du président Macky Sall en 2012. Le leader du Pastef devrait venir s’ajouter à la liste.
La machine est en branle. Ousmane Sonko ne devrait plus bénéficier pendant longtemps encore de son immunité parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale a convoqué les membres du Bureau ainsi que ceux de la Conférence des Présidents, ce jeudi 11 février 2021. Même si l’ordre du jour n’est pas clairement indiqué, il semble plus qu’évident que c’est le cas du leader du Pastef qui sera à l’étude. Mais Ousmane Sonko ne sera pas le premier député à perdre son immunité sous le régime de Macky Sall. Plusieurs parlementaires, ayant maille à partir avec la justice, ont été dévêtus de cette «couverture».
Car comme le stipule l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, «aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel». Le dernier en date fut Khalifa Sall, l’ancien maire de Dakar. Accusé de détournements de fonds publics dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie, Khalifa Sall a vu son immunité levée le 25 novembre 2017, à l’issue d’une séance plénière mouvementée. L’ex-édile de la ville de Dakar n’a cependant pas été auditionné par la Commission ad hoc mise en place à cet effet, comme indiqué par le Règlement de l’Assemblée. Emprisonné en mars et élu député en juillet, il a refusé de déférer à la convocation de ladite Commission, estimant qu’en tant que député, il ne pouvait être entendu que libre.
Ce qui n’empêchera pas la poursuite de la procédure et la levée de son immunité parlementaire. Le maire de Mermoz-Sacré Cœur a également été délesté de son immunité, pour permettre la tenue de son procès. Barthélémy Dias était accusé de la mort du dénommé Ndiaga Diouf, tué le 22 décembre 2011, dans l’attaque de la mairie qu’il dirige. L’hémicycle va acter la levée de son immunité le 11 novembre 2016. Les anciens ministres et membres du Parti démocratique sénégalais (Pds), Omar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom ont été les premiers à être dépouillés de leur immunité sous le magistère de Macky Sall. Poursuivis dans le cadre de la traque des biens mal acquis, à la suite d’une requête du Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), ils feront l’objet d’une procédure commune et leur immunité parlementaire sera levée le 10 janvier 2013.
ALIOUNE SOUARE, DEPUTE : «Le déroulement de la procédure…»
«C’est l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui régit la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député. Le procureur de la République saisit le ministre de la Justice qui, à son tour, transmet la demande au président de l’Assemblée. Ce dernier réunit ensuite le Bureau de l’Assemblée qui examine le dossier, puis la Conférence des présidents se réunit pour mettre en place une Commission ad hoc. Laquelle est composée de 11 membres, choisis au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Mais pour valider la composition de la commission ad hoc, la conférence des présidents soumet la liste des 11 membres à la plénière qui doit l’adopter. La Commission peut ensuite entendre, dans un premier temps, le concerné, qui a la possibilité de choisir un défenseur parmi ses collègues. Par la suite, la commission va produire un rapport qui sera soumis à la plénière. Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, seuls le Président, le Rapporteur de la Commission, un représentant du Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre peuvent prendre la parole. C’est la Conférence des présidents qui va établir le planning et l’agenda de la procédure, mais normalement, ça ne devrait pas prendre beaucoup de temps (8 jours). Il faut noter qu’en matière de droit parlementaire, l’inviolabilité parlementaire exige qu’en cas de saisine, le Procureur doit transmettre tous les éléments du dossier pour permettre aux parlementaires chargés d’entendre le concerné, d’apprécier s’ils doivent lever l’immunité ou non. C’est sur ces éléments d’enquête préliminaire qu’ils doivent se baser pour décider. Mais ce que l’on voit le plus souvent, c’est que le Procureur écrit juste une lettre qui est transmise à l’Assemblée, mais ça ne doit pas se passer ainsi, si on suit les principes universels du Droit parlementaire.»
