Depuis le mardi 19 janvier, date de la promulgation de la nouvelle loi 2021-18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège avec la gestion des catastrophes naturelles et sanitaire, le Sénégal est dans le troisième régime juridique qui gouverne désormais la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires.
Fort de ces nouveaux pouvoirs, le Président avait demandé à ses ministres, en Conseil des ministres du mercredi 20 janvier, de «veiller à l’exécution stricte des mesures de gestion de la catastrophe sanitaire, valables pour un mois renouvelable, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès, avec un maintien du couvre-feu de 21 heures à 05 heures du matin». Avec l’évolution inquiétante de la deuxième vague de la pandémie de la maladie à Coronavirus, la probabilité de l’extension du couvre-feu à d’autres régions ou même sur l’étendue du territoire national n’est pas à exclure.
Le couvre-feu partiel qui concerne les régions de Thiès et de Dakar, pourrait devenir général, en plus d’autres recommandations qui pourraient sortir de la réunion hebdomadaire du Comité national de gestion des épidémies d’aujourd’hui. Même si la réalité est que l’efficacité du couvre-feu dans la lutte contre la propagation du Coronavirus reste à démontrer. «Il y a un décret qui a été pris pour proclamer l’état de catastrophe sanitaire.
Maintenant que nous sommes dans la catastrophe sanitaire, le couvre-feu va continuer», affirme une source au ministère de l’Intérieur. Quelles sont les dispositions à prendre pour étendre le couvre-feu à d’autres régions ou sur tout le Sénégal ?
L’article 24 de la nouvelle loi dispose qu’en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’état d’urgence ou l’état de siège, de pouvoir prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations. Des pouvoirs exercés par le président de la République, mais sur délégation de celui-ci, ils peuvent être exercés par le ministre de l’Intérieur, tout ministre dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets.
En clair, à défaut d’agir lui-même, le chef de l’Etat, Macky Sall peut déléguer son ministre de l’Intérieur, Antoine Felix Diome, pour une prise de décision relativement aux mesures sécuritaires et sanitaires adaptées à la lutte contre le Covid-19, qui vont du couvre-feu à la réglementation des rassemblements, en passant par les réunions et le port de masque, ainsi que l’organisation des déplacements et le fonctionnement des transports publics et des commerces.
