« CRISE DE L’ETAT DE DROIT AU SÉNÉGAL » : 102 universitaires publient un manifeste

Un groupe de 102 universitaires sénégalais viennent de signer un manifeste dans lequel ils expriment leur inquiétude quant à la démocratie et à l’état de droit dans leur pays. Ci-dessous le texte intégral.

« La plus grande injustice peut être habillée d’une forme juridique parfaite (…). Tous les intellectuels, tous les patriotes doivent comprendre que le combat que nous menons en ce moment est le leur ; c’est le combat qu’il importe de mener avec ténacité́ pour que l’ère des menaces grotesques, de la crainte, de la peur sous ses formes variées, économique, physique, soit révolue. C’est le combat pour la vraie liberté́ individuelle, pour la dignité́. Si des Bokassa et des Idi Amin Dada ont pu exister en Afrique, c’est parce que des intellectuels et des cadres africains ont abdiqué leur responsabilité́, ont préféré ronger des os, au lieu de s’occuper de l’essentiel, c’est-à-dire de la sauvegarde des droits imprescriptibles du citoyen, pensant que cela présentait moins de risques. Les intellectuels, tous les citoyens lucides, doivent opposer une résistance morale à l’arbitraire. Ils doivent être disposés à payer de leur personne pour que les lois de circonstance cèdent la place à des lois justes ». Cheikh Anta Diop, publié dans Taxaw n°18, novembre-décembre, 1979.

Le présupposé d’une « nation mortelle » ne se limite pas à une vue de l’esprit philosophique qui ne s’appliquerait pas dans l’espace politique sénégalais. L’Etat de droit structure institutionnellement la fabrique d’une nation en ce qu’il renferme une ambition sociologique. Le discours sur l’Etat de droit n’est pas la propriété́ exclusive des juristes. En effet, la crise postulée, systémique par nature, a diverses expressions : l’incapacité́ de la normativité́ institutionnelle à essentialiser la démocratie, la remise en cause de la fondation unitaire de l’Etat par l’atomisation du pouvoir, la justice sélective, l’organisation judiciaire de la compétition politique, l’urgence de la conservation et de la patrimonialisation du pouvoir etc. Aussi, l’Etat de droit vise-t-il la réalisation du contrat social. En ce sens, la crise du droit se prolonge en une crise de société́.

La soumission de l’Etat au droit organise le vivre-ensemble indispensable pour faire société́. En somme, l’Etat de droit ne se résume pas à̀ l’existence d’institutions. Les lois et les institutions, comme seuls outils de mesure de la démocratie, créent un Etat de droit abstrait, peu enclin à̀ réconcilier le Peuple avec le Droit. Une architecture institutionnelle, puisse-t-elle être formellement séduisante, doit être questionnée à l’aune de sa pratique et de son degré́ d’intériorisation politique par les acteurs. L’Etat de droit abouti transcende les standards institutionnels. La séparation des pouvoirs est un poncif qui satisfait les contemplateurs fétichistes de la grammaire des textes. Les politiciens surtout ! Les consommateurs (particulièrement les juristes positivistes) repus de choses entendues aussi ! Bien souvent, par naïveté́ intellectuelle, la démocratie au Sénégal est exaltée, chantée et célébrée. Quelle démocratie ? Celle procédurale, matérialisée par des modes populaires globalement transparents de dévolution du pouvoir, ne satisfait pas pleinement les citoyens.

Au contraire, la démocratie substantielle (réelle) porte l’idée d’une constitution sociale qui est construite sur le fondement des droits fondamentaux subjectifs. Il est vrai que le pacte républicain nécessite l’existence d’une démocratie procédurale et d’une séparation des pouvoirs. Cependant il ne s’y réduit pas, sauf à exalter le formalisme d’un Etat de droit incantatoire qui neutraliserait les exigences d’une démocratie libérale.

La gouvernance politique au Sénégal est oublieuse de l’Etat de droit.

Au demeurant, l’antique théorie de la séparation des pouvoirs, déclamée dans les discours officiels, ne s’inscrit dans le temps long qu’à travers la rationalisation de l’interdépendance fonctionnelle des pouvoirs, caractéristique du fonctionnement des démocraties modernes. Cet idéal ne pourrait naturellement prospérer que si le serment d’allégeance des acteurs institutionnels (juges, parlementaires, autorités investies de l’ordre public – police, gendarmerie, armée –, dépositaires provisoires de l’autorité́ politique etc.) est désincarné. Incarné, il se transforme en féodalité́. Le Sénégal n’échappe pas à cette personnalisation exacerbée du pouvoir. La construction de l’imaginaire du pouvoir, cristallisé par une autorité́ légitime, est un prérequis de l’Etat surtout lorsqu’il promeut un paradigme unitaire comme au Sénégal. La dispersion du pouvoir dans des lobbies (politique, économique, colonialiste, confrérique, régionaliste, ethnique etc.), le renoncement de l’autorité́ légitime à incarner une autorité́ univoque, la toute-puissance du spirituel sur le temporel et la crise du Droit sur l’autel des compromissions de chapelles, questionnent la subsistance même de notre Etat. Qu’en reste-t-il qui puisse encore se soumettre au droit ?

Les contestations populaires récurrentes et multiformes, sont des manifestations de la crise de l’Etat de droit. En atteste l’actualité́ socio- politique ! La légalité́ formelle est contredite par la légitimité́. Quel Etat de droit lorsque les contre-pouvoirs institutionnels (parlement et pouvoir judiciaire) se dépossèdent, par devoir de gratitude et de corruption intellectuelle, de leurs attributions ? La consolidation de l’Etat de droit suppose, à l’évidence, une justice plus indépendante. De fait, la transformation de l’Etat de justice en Etat politique donne libre cours à̀ certaines pratiques : la docilité́ des juges, le suivisme alimentaire des sbires, l’entrisme et le clientélisme politique, le culte du chef etc. La paraphrase de Jean de la Fontaine raconte l’état de l’institution judiciaire au Sénégal : « selon que vous soyez « opposant » ou « avec le pouvoir », les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Or, l’Etat de droit ne s’accommode pas de la création de catégories de justiciables.

Les instructions, non pas seulement générales mais individuelles, adressées aux chefs de parquet qui sont autant d’injonctions de faire, participent à l’établissement d’une doctrine politique des poursuites pénales. La domestication de la justice renforce la perspective marxiste d’un droit instrument de domination d’une classe sur une autre et valide le constat d’un Etat de droit purement déclaratoire.

Parallèlement, l’Etat de droit ajourne autant le « gouvernement des juges » que la figure fourvoyée de juges du gouvernement ! Le principe même d’une démocratie libérale tient dans l’impartialité́ de ce tiers investi d’une charge sacerdotale et vertueuse.

Ni juges du gouvernement, ni droit de l’Etat, l’Etat de droit exige la soumission totale de l’Etat au droit.

La gouvernance politique, dans l’absolu, sanctuarise les symbolismes du pouvoir. Le raffermissement des représentations sociales légitimes est un attribut de la fonction de diriger. La parole et le serment participent de ces valeurs transcendantes qui résonnent en contemplation de la hiérarchie des normes. Dans notre espace sociétal, construit sur une civilisation de l’oralité́ comme le suggère Mamoussé Diagne, le culte des valeurs n’est pas inférieur à celui des « lois écrites ». La sagesse africaine millénaire ne dit pas autre chose lorsque l’article 23 de la Charte du Mandé en 1236 affirmait ceci : « Ne vous trahissez jamais entre vous. Respectez la parole d’honneur ».

Dans une telle perspective, lorsque la norme fondamentale (article 27 de la Constitution qui dispose ceci : « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs») rencontre la valeur – la confession présidentielle de l’impossibilité́ d’un troisième mandat –, ce mutisme anxiogène, pourtant bruissant de calculs politiciens, réduit les derniers vestiges de l’Etat de droit à sa portion congrue. Entretenir la mystique du troisième mandat rétrograde notre avenir politique dans les abimes de 2012. Cette histoire politique récente, à l’origine d’une alternance sans alternative, est pourtant promue à un avenir en perspective !

Le temps est suspendu à l’humeur opportuniste du Chef. L’interprétation d’un énoncé́ clair et sans ambages, fût-elle politique ou judiciaire, n’est pas un acte de volonté́. C’est faire l’apologie de la volonté́ du Prince !

Idrissa BA, Professeur assimilé en histoire, FLSH/UCAD
Mame Penda BA, Professeure assimilée en sciences politiques, Agrégée des Facultés de droit, UFR SJP/UGB
Tapsirou BA, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Mor BAKHOUM, Maître de conférences assimilé en droit, UVS
Oumar BARRY, Professeur assimilé en sociologie, FLSH/UCAD
Jean Charles BIAGUI, Maître de conférences assimilé en sciences politiques, FSJP/UCAD
Marie BOUARE, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Mouhamadou BOYE, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
El Hadji Alioune CAMARA, Maître de conférences assimilé en économie, UFR SES/UIDTT
Aminata CISSE-NIANG, Professeure assimilée en droit, Agrégée des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Jean-Louis CORREA, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, UVS
Patrice CORREA, Maître de conférences assimilé en sciences de l’information et de la communication, UFR CRAC/UGB
Karamoko DEMBA, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Mamadou Hady DEME, Maître de conférences assimilé en sciences politiques, FSJP/UCAD
Abdoul Alpha DIA, Maître de conférences titulaire en économie, UVS
Amadou Hamath DIA, Professeur assimilé en sociologie, SES/UASZ
Hamidou DIA, socio-anthropologue, Directeur de recherche, IRD/France
Mouhamadou Mansour DIA, Maître de conférences titulaire en sociologie, UVS
Oumar DIA, Maître de conférences titulaire en philosophie, FLSH/UCAD
Karounga DIAWARA, Professeur titulaire de droit, Université́ Laval, Québec
Fatimata DIA-BIAYE, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Malick DIAGNE, Maître de conférences titulaire en philosophie, FLSH/UCAD
Sidy Nar DIAGNE, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Babacar DIAKHATE, Professeur assimilé en mathématiques/informatique, FST/UCAD
Abdoulaye DIALLO, Maître de conférences assimilé en droit, SES/UASZ
Halima DIALLO, chercheure en psychologie, IFAN/UCAD
Mamadou Diouma DIALLO, Maître de conférences assimilé en sciences de l’information et de la communication, UFR CRAC/UGB
Mamadou Aguibou DIALLO, Maître de conférences assimilé en sociologie, SES/UASZ
Thomas DIATTA, Maître de conférences assimilé en droit, SES/UASZ
Paul DIEDHIOU, Maître de conférences titulaire en sociologie, SES/UASZ
Abou Adolf DIEME, Maître de conférences assimilé en droit, SES/UASZ
Ablaye DIEYE, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Adrien DIOH, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Ibrahima Demba DIONE, Maître de conférences assimilé en sociologie, SES/UASZ
Abdou Khadre DIOP, Maître de conférences assimilé en droit, UVS
Babacar DIOP, Maître de conférences titulaire en philosophie, FLSH/UCAD
Dame DIOP, Maître de conférences assimilé en lettres modernes, UFR LASHU/UASZ
Abdoul Aziz DIOUF, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Christian Ousmane DIOUF, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Gane DIOUF, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Ibrahima Dally DIOUF, Professeur assimilé en sciences de gestion, Agrégé́ des Facultés de sciences économiques et de gestion, FASEG/UCAD
Ismaïla DIOUF, Professeur assimilé en mathématiques et informatique, FST/UCAD
Ousseynou Kolly Diène DIOUF, Maître de conférences titulaire en économie et gestion, UFR SES/UASZ
Pape Alioune FALL, Professeur assimilé en informatique, UFR SAT/UGB
Saliou FAYE, Maître de conférences assimilé en sciences politiques, FSJP/UCAD
Souleymane GAYE, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Souleymane GOMIS, Professeure titulaire en sociologie FLSH/ UCAD
Jean Alain GOUDIABY, Maître de conférences titulaire en sociologie, UFR SES/UASZ
Ababacar GUEYE, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Cheikh Thiécoumba GUEYE, Professeur titulaire en mathématiques et informatique, FST/UCAD
Doudou GUEYE, Maître de conférences titulaire, UFR SES/UASZ
Abdoulaye GUISSE, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SES/UASZ
Fatoumata HANE, Professeure assimilée en sociologie, UFR SES/UASZ
Abdou KA, Maître de conférences assimilé sociologie, UFR SES/ UASZ
Amadou KA, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Cheikh KASSE, Maître de conférences titulaire en lettres modernes, FASTEF/UCAD
Ousmane KHOUMA, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Diouma KOBOR, Professeur titulaire en physique, UFR ST/UASZ
Mohamed Moro KOITA, Maître de conférences titulaire en gestion, ESP/UCAD
Raphael LAMBAL, Maitre de conférences titulaire en lettres modernes, UFR LASHU/UASZ
Mouhamed Abdallah LY, Chargé de recherche en linguistique, IFAN/UCAD
Mohamed Lamine MANGA, Maître de conférences assimilé en histoire, UFR LASHU/ UASZ
Ibou NDAO, Maitre de conférences assimilé en géographie, UFR SES/ UASZ
Abdoul Aziz NDIAYE, Professeur assimilé en économie, Doyen de l’UFR SEG/UGB
Amsata NDIAYE, Maître de conférences titulaire en physique, UFR SAT/UGB
El Hadji Samba NDIAYE, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Ndéye Astou NDIAYE, Maître de conférences assimilé en sciences politiques, FSJP/UCAD 68. Ndéye Coumba Madeleine NDIAYE, Professeure assimilée en droit, Agrégée des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Serigne NDIAYE, Docteur en littérature comparée, Emory University/USA, ancien directeur du Council of International Externe Exchange (CIEE), Bureau Afrique
Seydi Ababacar NDIAYE, Maître de conférences titulaire en chimie, ESP/UCAD
Sidy Alpha NDIAYE, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Thierno Amadou NDIOGOU, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Lucienne Kodou NDIONE, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Moussa NDIOR, Maître de conférences assimilé en sciences politiques, UFR SES/UASZ
Amary NDOUR, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Abdoulaye NGOM, Maître de conférences assimilé en sociologie, UFR SES/UASZ
Paul NGOM, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Abdoul Aziz NIANG, Directeur de recherche, entomologiste, IFAN/UCAD
Babacar NIANG, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Mouhamed Bachir NIANG, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Yaya NIANG, Maître de conférences assimilé en droit, UFR SJP/UGB
Baye Massaer PAYE, Maître de conférences assimilé en anglais, UFR LASHU/ UASZ
Cheikh Sadibou SAKHO, Maître de conférences titulaire en sociologie, UFR LSH/UGB
Moussa SAMB, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, FSJP/UCAD
Yamar SAMB, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, UFR SJP/UGB
Aly SAMBOU, Maître de conférences assimilé en lettres étrangères appliquées, UFR LSH/UGB
Mame Anna SENE-FALL, Maître de conférences titulaire en philosophie, FASTEF/UCAD
Marie-Pierre SARR-TRAORE, Maître de conférences titulaire en droit, FSJP/UCAD
Mamadou SEYE, Maître de conférences assimilé en droit, UFR ECOMIJ/UADB
Yankhoba SEYDI, Professeur assimilé en anglais, FSLH/UCAD
Youssouf SEYDI, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Adama SOUMARE, Maître de conférences titulaire en langues et civilisations romanes, FSLH/UCAD
Fatoumata Bernadette SONKO, Maître de conférences assimilé, CESTI/UCAD
Ndiémé SOW, Maître de conférences assimilé, UFR LASHU/ UASZ
Oumar SY, Professeur titulaire en géographie, UFR ST/UASZ
Ibrahima SYLLA, Maître de conférences titulaire en sciences politiques, UFR SJP/UGB
Mouhamadou Moustapha TALL, Maître de conférences assimilé en droit, FSJP/UCAD
Cheikh THIAM, Professeur d’études africaines, Doyen de la School for international training, USA
Mballo THIAM, Maître de conférences titulaire en droit, UFR ECOMIJ/UADB
Benoît TINE, Professeur assimilé en sociologie, UFR SES/UASZ
Sadou WANE, Maître de conférences assimilé en droit, UFR ECOMIJ/UADB
Moussa ZAKI, Professeur assimilé en droit, Agrégé́ des Facultés de droit, UFR SJP/UGB”//FIN.