RÉFORME DE LA JUSTICE DU 28 MAI 2024: Union Citoyenne Bunt-Bi, étale des chapelets de doléances

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye préside, ce mardi 28 mai 2024, au centre International de conférence Abdou Diouf (Cicad) la cérémonie d’ouverture du Dialogue national. Le thème retenu pour cette quatrième édition est : «La réforme et la modernisation de la justice».

En prélude de l’événement Union Citoyenne BUNT-BI , dans un communiqué reçu par la rédaction de DirectActu, apporte sa contribution.. Voici le contenu du communiqué

DU CONCRET POUR REFORMER L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Concernant l’administration de la justice, des mesures importantes doivent immédiatement être mises en œuvre pour corriger les dysfonctionnements, promouvoir une administration de la justice accessible, équitable, simplifiée, transparente, efficace, crédible, moderne et performante et pour lutter efficacement contre la corruption, l’arbitraire et les longues procédures.

Nous devons améliorer le management des juridictions en généralisant la pratique de l’appel à candidatures sur la base de critères objectifs clairs pour les postes de chefs de juridiction afin d’instaurer une véritable transparence dans la gestion de la carrière de magistrat et rendre plus autonome le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Nous devons augmenter de manière significative les effectifs du personnel judiciaire dans les juridictions, en particulier les magistrats et les greffiers. Le principe de l’inamovibilité sera consolidé, la problématique des intérims de même que la nécessité de continuité du service public seront définitivement réglées.

Nous devons systématiser une autonomie budgétaire des juridictions avec une obligation de rendre compte périodiquement, selon un format prédéfini, de l’utilisation des deniers alloués dans la plus grande transparence.

Nous devons initier en urgence, un projet de traitement et de préservation des archives, avec comme actions prioritaires:

L’aménagement ou la construction d’une salle de documentation spacieuse, sécurisée et bien équipée, dans toutes les juridictions.
-La restauration en urgence du service d’archivage du Palais de Justice de Dakar.

Le recrutement, en nombre, d’archivistes et de documentalistes, afin d’accélérer le traitement des dossiers des justiciables et mettre en pratique la digitalisation.

-L’établissement d’une convention de partenariat entre le ministère en charge de la justice et l’École de Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD), pour l’accueil de stagiaires, afin de combler le déficit de personnel.
-L’acquisition des équipements requis pour la numérisation des archives judiciaires du Sénégal.

Le développement d’une application pour l’interconnexion des juridictions. Nous devons accélérer la mise en œuvre des projets de dématérialisation et d’automatisation du ministère en charge de la justice, en accordant une priorité haute :

À la dématérialisation du casier judiciaire et du certificat de nationalité sénégalaise.

-Au développement d’applications simples et adaptées, dans des délais encadrés, pour l’informatisation des procédures civiles, commerciales, pénales et sociales. À la sécurisation des données, avec l’installation d’un data center fonctionnel et protégé.

-À l’équipement en matériels informatiques de toutes les juridictions et des services en charge de l’assistance et de la protection sociale et judiciaire des mineurs, ainsi que de l’administration pénitentiaire.

-À la formation des magistrats, greffiers et autres auxiliaires de la justice pour une bonne
appropriation des applications développées.

Des ressources budgétaires importantes doivent être mobilisées pour réorganiser les tribunaux de commerce, promouvoir la bonne gouvernance de la justice dans les affaires économiques et financières et renforcer la sécurité des investisseurs preneurs de risques, des populations, des institutions et des marchés.

Compte tenu de la complexité des relations économiques et financières nationales et internationales, des interrelations entre les acteurs économiques et la diversité et spécificités des contrats dans les relations d’affaires, nous devons mettre en place un recrutement de personnel qualifié et un programme de formation continue pour mettre à niveau notre système judiciaire selon les standards internationaux.

Nous devons améliorer durablement l’environnement des affaires pour que la justice soit rendue avec célérité, transparence et équité au nom du peuple.

Nous devons bannir l’arbitraire et le tordu en matière de justice et rétablir le droit dans toute son acception. Le sentiment largement partagé d’une justice rendue au nom d’un État ou d’un pouvoir partisan est crisogène, et, est aussi source d’instabilités aux conséquences incalculables souvent destructrices de l’unité d’une nation.

Le principe de la séparation des pouvoirs doit être consacré. Une culture de la responsabilité, de la reddition des comptes et de la sanction positive comme négative doit définitivement être ancrée dans nos mœurs et pratiques de notre démocratie au quotidien.

Nous devons améliorer efficacement les conditions de travail du personnel de l’administration judiciaire en :
-Dotant, le Centre de formation judiciaire de locaux, d’équipements et de plans de formation adéquats.
-Corrigeant les iniquités notées dans le traitement du personnel de l’administration de la justice, notamment ceux des sous-secteurs de la protection sociale et judiciaire des mineurs et de l’administration pénitentiaire.
-Renforçant les équipements et mobiliers de l’ensemble des services de l’administration de la Justice.
-Mettant en place un système de gestion de la sécurité des magistrats, du reste du personnel et des parties impliquées, lors des audiences dépassant les heures habituelles de travail au niveau de l’Administration publique.

Le 26 Mai 2024
Pour Union Citoyenne Bunt-Bi,
Le Président Dr El Hadji Ibrahima MBOW
Membre de la Conférence des Leaders
COALITION DIOMAYE PRESIDENT