ELECTIONS LÉGISLATIVES : Top départ d’une campagne dans un pays de tradition parlementaire

La campagne électorale pour les législatives prévues le 31 juillet a été lancée dimanche au Sénégal, un des premiers pays africains, sous domination coloniale, à se doter d’institutions électives modernes dont l’Assemblée nationale. 

Les premières élections législatives au Sénégal se sont déroulées le 31 octobre 1848. A l’issue de ces joutes électorales, un mulâtre saint-louisien, Barthélemy Durand Valentin, fut élu député. 

Le Sénégal va, durant la colonisation, envoyer plusieurs députés au Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale française, jusqu’à son accession à l’indépendance en 1960.

Avant l’institution de l’Assemblée nationale au Sénégal, il y a le Conseil général (1879-1920), le Conseil colonial (1920-1946), le Conseil général (1946-1952), l’Assemblée territoriale (1952-1958), qui siégeait à Saint Louis et l’ Assemblée constituante, instituée le 25 novembre 1958.

A l’accession de l’indépendance, l’Assemblée nationale est instaurée le 20 août 1960 (Loi n° 60-44 du 20 août 1960).

Elle devient la deuxième institution du pays après le président de la République.

L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et vote seule la loi. Elle a aussi en charge le contrôle de l’activité gouvernementale.

Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de 5 ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale.

A l’indépendance, le nombre de députés était de 80. 

Ce nombre de députés a varié au cours de l’histoire. De 80 en 1960, l’effectif est passé à 100 en 1978, à 120 en 1983 et à 140 en 1998, à 120 en 2001, à 150 en 2007 et depuis le référendum constitutionnel de 2016 le nombre de députés est de 165.

Avant les élections législatives de 1983, les députés de l’Assemblée nationale étaient élus au scrutin proportionnel. La durée de leur mandat était de quatre ans jusqu’en 1967, année au cours de laquelle il a été porté à cinq ans.

A partir de 1983, les députés sont élus pour moitié (60) au scrutin majoritaire et pour l’autre moitié au scrutin proportionnel sur une liste nationale présentée par chaque parti.

En septembre 1991, le nouveau code électoral dispose que les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour dans les départements jusqu’au concurrence de 70 députés.

En février 2001, une ordonnance présidentielle fixe une nouvelle clé de répartition.

Ainsi, 65 députés sont désormais élus au scrutin départemental à un tour et 55 au scrutin proportionnel national.

Mais en 2006, le décret n° 2006-1350 du 8 décembre 2006, instaure l’élection de 90 députés au scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et 60 sur la liste nationale proportionnelle.

Avec la révision constitutionnelle adoptée en mars 2016, 15 députés sont élus pour représenter la diaspora sénégalaise. Ainsi, le nombre total de sièges passent de 150 à 165.

En avril 2022, l’Assemblée nationale adopte un amendement qui maintient à 165 le nombre de députés à élire pour la prochaine législature (2022-2027), malgré la création du département de Keur Massar en 2021 et la volonté du ministre de l’Intérieur d’y ajouter sept sièges.

En vertu du texte adopté par 94 votes favorables – 12 votes contre -, la législature qui sera élue le 31 juillet prochain sera constituée de 97 députés représentant les Sénégalais résidant dans le territoire national, de 15 autres, qui seront élus au scrutin majoritaire à un tour pour assurer la représentation des Sénégalais de l’extérieur, et de 53 autres députés encore à élire au scrutin proportionnel, sur la liste nationale.