Difficultés de trésorerie des collectivités territoriales: Vers une mise en place d’un Fonds unifié d’investissements ?

Dans le cadre de la tenue de sa deuxième session ordinaire sous le thème : «Le financement et la fiscalité des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19», le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) a reçu, hier, le Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor, Cheikh Tidiane Diop. Représentant le ministre des Finances et du Budget, M. Diop a proposé des solutions de «sortie de crise», parmi lesquelles la création d’un Fonds unifié d’investissements.

Le Haut conseil des collectivités territoriales a entamé sa deuxième séance ordinaire de l’année hier par l’audition du ministère des Finances et du Budget, représenté par le Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor, Cheikh Tidiane Diop. Il s’agissait, pour lui, de répondre aux préoccupations des élus concernant les impacts de la Covid-19 sur la fiscalité des collectivités territoriales. Sur ce plan, M. Diop a indiqué que la situation sanitaire qui n’a pas épargné l’économie a provoqué une baisse des recettes de fonctionnement qui sont passées de 18,326 milliards en 2019 à 16,4 milliards de francs FCfa en 2020, soit une baisse de 2 milliards de francs Cfa. «La Covid a eu des contingences sur l’État et ses démembrements. Elles ont été lourdement affectées sur les d’exploitation, les produits domaniaux et divers», a indiqué le Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor.

Convaincu que les répercussions de la Covid-19 vont davantage de sentir lors de l’exercice 2021, M. Diop a, durant son intervention, listé un certain nombre de solutions aux difficultés financement et de fiscalité des collectivités territoriales. Parmi ces pistes, le représentant du ministère des Finances et du Budget a notamment insisté sur la mise en place d’un Fonds unifié d’investissements qui aura le mérite de réaliser des infrastructures et des projets de développement grâce «à une belle cagnotte collectée». «Nous avons besoin d’une rationalisation et d’une mise en synergie des politiques de financement, de plus de cohérence dans les villes. Ce fonds présente l’avantage de donner une meilleure visibilité aux relations entre l’État et les collectivités territoriales et d’avoir de plus importants résultats», a proposé M. Diop.

La résolution des problèmes de trésorerie peut également passer, selon lui, par le développement de l’intercommunalité dans la mesure où, a-t-il soutenu, plusieurs collectivités territoriales partagent parfois les mêmes routes ou ont en commun des activités génératrices de revenus. Toujours, d’après lui, il urge aussi de développer des financements innovants en collaboration avec les entreprises et entités privées permettant, selon lui, d’exploiter toutes les potentialités économiques. À l’en croire, il faut également revoir les modalités de répartition de la Contribution économique locale (Cel) en allant vers des critères qui garantissent l’équité. Sans oublier, a-t-il signalé, la redynamisation des comptes spéciaux avance/prêt. Cheikh Tidiane Diop estime également veiller sur le profil de l’élu grâce à une formation et des capacités de qualité sur la gestion.

Bonifier la phase financière de l’Acte 3 de la décentralisation

Diagnostiquant toujours les difficultés économiques des collectivités territoriales, Cheikh Tidiane Diop a souligné que la phase financière de l’Acte 3 de la décentralisation connaît des résultats mitigés. À l’en croire, il y a presqu’une reconduction des mêmes impôts. Ce qui pose, à son avis, des problèmes pratiques pour des communes d’arrondissement devenues des communes de plein exercice. «Tout transfert de charges doit être suivi de transfert de ressources. Sinon on crée des déséquilibres qui plombent certaines collectivités territoriales», a-t-il affirmé. Pour lui, l’autre limite est l’érection des départements en collectivités territoriales. «Une collectivité territoriale n’est pas uniquement un critère de population ou de géographie, c’est également une autonomie financière», a ajouté M. Diop.

Oser l’appel à l’épargne public

Soulignant l’importance d’une réforme de la fiscalité, Cheikh Tidiane Diop n’a pas manqué d’inviter les collectivités territoriales à recourir davantage à l’épargne public dans le marché local d’abord pour, ensuite, basculer si possible au plan régional. «Rien n’empêche les collectivités territoriales d’aller vers l’épargne public local. Qu’un Lougatois ou qu’un Thiessois mette son 1000 francs où ces 2000 francs Cfa, cela permet de régler des problèmes de financement des projets de développement», a dit Cheikh Tidiane Diop.

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IMPACTS DE LA CEL SUR LES RECETTES FISCALES

7,3 milliards de FCfa de progression à la date du 31 août

Les recettes fiscales ont connu une hausse de 7,3 milliards de FCfa. Au 31 août 2020, 38 milliards de FCfa ont été collectés contre 31 milliards de FCfa en 2019. Ces résultats sont imputables, selon le Directeur de la Comptabilité et du Trésor, à la Contribution économique locale.