Le 12 février 2025, la République démocratique du Congo (RDC) affrontera le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, un tribunal rattaché à l’Union africaine. Ce procès s’inscrit dans une série d’efforts judiciaires internationaux visant à dénoncer les actions présumées du Rwanda et de son président, Paul Kagame, en territoire congolais.
Contrairement à l’audience tenue le 26 septembre 2024 devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC), qui traitait des différends régionaux, cette nouvelle procédure s’inscrit dans un cadre continental. Elle vise à établir les responsabilités du Rwanda dans des faits graves, notamment :
- Les agressions répétées contre la RDC : des incursions armées accusées de déstabiliser l’Est du pays ;
- Le pillage des ressources naturelles : exploitation illégale des richesses minières congolaises ;
- Les violences sexuelles systématiques : des crimes perpétrés à grande échelle contre des femmes et des enfants ;
- Les massacres de civils : des attaques attribuées aux groupes armés soutenus par Kigali, selon les accusations.
Le vice-ministre de la Justice de la RDC, Samuel Mbemba, a souligné l’ampleur et l’importance de cette démarche :« Depuis des décennies d’agression, de pillage de nos minerais, de viols et de massacres, jamais le Rwanda et Paul Kagame n’ont été poursuivis à travers des procès réels à tous les niveaux comme aujourd’hui. Nous avons désormais trois procès en cours. ».
Ces initiatives marquent une volonté déterminée de la RDC de mettre fin à l’impunité dans l’Est du pays, une région meurtrie par des décennies de conflits impliquant des groupes armés et des acteurs étrangers.
En choisissant la Cour africaine des droits de l’homme, la RDC s’engage dans une voie juridique qui pourrait :
- Renforcer la reconnaissance des droits des victimes des conflits ;
- Accélérer une potentielle saisine de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes relevant du droit international.
Le processus pourrait également ouvrir la porte à une jurisprudence sur les responsabilités des États dans les conflits transfrontaliers et leurs conséquences humanitaires.
Une étape critique dans les relations RDC-Rwanda
Ce procès s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre la RDC et le Rwanda, avec des accusations mutuelles concernant la sécurité et la gouvernance dans la région des Grands Lacs.
Pour les victimes congolaises et les peuples affectés, cette action judiciaire représente une lueur d’espoir pour la justice et la reconnaissance des souffrances endurées. Toutefois, son issue dépendra de la capacité de la RDC à convaincre la Cour et la communauté internationale des responsabilités alléguées du Rwanda.