Je voudrais entamer cet article par des félicitations à l’endroit de Monsieur le Président de la République et de son gouvernement pour le choix et la confiance portés sur eux pour mener les changements fortement attendus par le peuple sénégalais.
Des félicitations doivent également être adressées au peuple sénégalais, particulièrement à la jeunesse qui a réussi à imposer une révolution silencieuse et qu’on espère chargée de ruptures avec un système de prédation et de prébendes.
Le mérite de cette jeunesse est d’autant plus grand qu’elle a réussi là où nous avions échoué à leur âge, parce qu’entre autres nous avions la malchance que celui qui était à la tête de l’opposition était plus versé dans la roublardise que dans la volonté d’accompagner le changement profond.La nouvelle équipe portée à la tête du pays a promis de renégocier les contrats passés par l’Etat dans le secteur extractif. Le présent article vient indiquer des pistes et montre que dans certains cas il n’est pas besoin de renégocier mais de dénoncer tout bonnement les contrats ou au-moins leurs clauses illégales.
Politique minière
Au-moins depuis l’adoption du code minier de 1988, le Sénégal a choisi une politique de générosité pour les investisseurs dans le secteur minier.Ledit code a opté pour une exonération totale d’impôts, à l’exception de l’impôt sur le bénéfice.
En novembre 2003, le régime libéral a abrogé le premier code pour le remplacer par un nouveau encore plus généreux en ce sens qu’il décharge l’entreprise de tout paiement d’impôt sur le bénéfice pour une durée de 7 ans, voire 15 ans pour les projets considérés comme grands. Un acteur privé du secteur dira que c’est le code le plus compétitif en Afrique.
Oui, le prétexte avancé pour justifier cette politique est la séduction des investisseurs privés. Argument discutable sur lequel nous reviendrons.L’UEMOA se rendant compte que les pays membres se livrent à une politique de bradage des ressources des populations, a élaboré un code communautaire en décembre 2003. Ce code limite la période des avantages à 3 ans et abroge toutes les dispositions contraires figurant aux codes miniers nationaux des pays membres.
Bien plus tard, en 2016, le code national de 2003 est intégralement abrogé et remplacé par un autre qui rompt avec les avantages fiscaux en phase d’exploitation. Ce code plus restrictif que les précédents, y compris celui de l’UEMOA, n’est cependant opposable à l’investisseur que s’il le veut bien car le code communautaire procède d’un Règlement qui dans l’ordonnancement juridique est au-dessus de la loi nationale.Toujours est-il que ces quatre textes, bien qu’il y ait abrogations successives, continuent à coexister voire à se superposer dans la réalité, en raison notamment de clauses de stabilisation qu’ils autorisent et que contiennent les contrats miniers signés sous leur empire.Pertinence de la politique des exonérations.
La pertinence de la politique des cadeaux fiscaux dans un secteur extractif mérite d’être questionnée. Les incitations fiscales représentent un moyen d’atténuer le manque de compétitivité économique, généralement lié à la cherté des facteurs de production.En ce qui concerne les ressources minérales, l’attractivité du pays tient à une dotation naturelle en produits rares et recherchés.
Il peut arriver que les conditions physiques et techniques de l’exploitation de la ressource peuvent être non compétitives. Un altruisme intergénérationnel voudrait alors que l’exploitation soit renvoyée à plus tard, quand les conditions seront plus favorables plutôt que de brader la ressource, de ne pas en profiter suffisamment et d’en priver le bénéfice aux générations futures.D’ailleurs, les projets d’exploitation des hydrocarbures, sans bénéficier de tels avantages, ont eu lieu quand les prix des matières et les conditions techniques se sont améliorés.
Les exploitations minières des deux dernières décennies sont aussi plus la conséquence de cours mondiaux favorables que celle d’une politique de la carotte.Bien que non nécessaires et non pertinentes, les exonérations demeurent applicables et opposables à l’Etat tant qu’elles sont conformes à la législation en vigueur.
Les scandales
L’examen attentif des contrats publiés et d’autres informations rendues publiques, notamment par l’ITIE, permet de décelés de nombreux trous dans la raquette voulus et acceptés par les pouvoirs qui se sont succédés.
Pseudo-transparence de l’ITIEBien qu’ayant adhéré à l’initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE), les autorités n’ont pas voulu dévoiler toutes les informations relatives au secteur qu’il fallait. Au contraire une large partie était tronquée.
Une revue des conventions minières par l’ITIE, opérée en 2018, faisait ressortir sur 34 contrats publiées dont 4 datant d’avant 2003. Parallèlement, il était relevé quelques 35 projets d’exploitation ou de recherche pour lesquels les contrats ne figuraient pas au portail internet de l’ITIE Sénégal.S’agissant des contrats publiés :5 bien que postés en ligne étaient inaccessibles ;4 contenaient des passages masqués : MDL (contrat initial et avenant 1), SMC/Sobodala Ouest, Plasma, Amar Consulting.Quant aux 35 contrats totalement dissimulés, on en comptait qui se rapportaient à des exploitations phares pour le Sénégal : l’or de Sabodala, les phosphates de Matam, les cimenteries ayant bénéficié de concessions minières, etc.Tous ces constats dénotent d’un manque de volonté de rendre compte fidèlement de la gestion des ressources minières.C’est récemment que des avancées notables sont notées.
On ne sait pas si c’est sous la poussée de la jeune garde au ministère des mines ou si c’est celle d’autres forces. Toujours est-il que les contrats les curieusement cachés ont pu subitement être exposés au grand jour. Des passages auparavant masqués sont dévoilés.Ces progrès dans l’effort de transparence bien qu’appréciables ne suffisent néanmoins pas à rendre compte de l’usage fait des ressources potentielles par les attributaires et de ce qu’ils ont partagé avec le peuple comparativement à leur potentiel de contribution. La publication des études de faisabilité, des comptes d’exploitation, etc. devrait être obligatoire et systématique, au même titre les actes juridiques liant les attributaires à l’Etat.
Non-respect de la législation. Pour bien comprendre retenons les règles suivantes.L’UEMOA a décidé que les exonérations prévues par le code minier national ne vont pas s’appliquer (abrogation en décembre 2003).La République du Sénégal n’a pas ignorance de cette décision. Elle a publié le règlement de l’UEMOA s’y rapportant dans son journal officiel au mois de mai 2004 et le cite régulièrement dans les visas contenus dans les contrats miniers.
La loi adoptée par l’UEMOA est au-dessus de la législation nationale.Aucune autorité ministérielle n’est investie du pouvoir de remettre en cause l’application du code minier de l’UEMOA.Cependant, l’examen des clauses des conventions minières montre une violation manifeste de la législation communautaire.Toutes les conventions signées entre 2004 et 2016 prévoient la possibilité d’une exonération de 7 à 15 ans, comme si les autorités tenaient coûte que coûte à assurer des récompenses aux (amis) investisseurs.L’octroi de faveurs fiscales devenues illégales ne serait pas la seule anomalie.
En effet, selon l’ONG « La lumière », reprise par le site alkuma.info, il a été décelé des violations de l’article 83 du code minier et des articles 48 et 49 du code de l’environnement, dans la version première du contrat minier de Sabodala. On imagine aisément, à travers la convention de SGO mise à jour en 2015 publiée par ITIE, que l’entreprise est restée longtemps sans payer d’impôts (articles 15 et 16). Or, jusqu’à la fin de la décennie 2010, cette entreprise a été le joyau du groupe Teranga.
Il serait intéressant de savoir combien de milliards, la valeur de combien d’hôpitaux ou d’infrastructures sociales ou économiques, sont passés sous le nez et la barbe de l’Etat. On peut en dire autant de la convention de Mako parvenue en phase de maturation (exploitation) et à propos de laquelle l’ITIE ne relève pas de paiements d’impôt sur les sociétés. Idem pour Boto.Cela peut également expliquer le fait que les ICS qui ont exporté pour 533 842 674 117 FCFA en 2022 (d’après l’ITIE) ne versent au titre des impôts que la retenue à la source (prélevées sur les rémunérations à ses salariés).
Ce type de manque-à-gagner est à l’origine de l’alourdissement de l’endettement public et dont le poids est supporté (en principal et en intérêts) par les populations à travers notamment une sévère fiscalité sur la consommation, renchérissant d’autant le coût de la vie. On déshabille Jean, le pauvre, pour habiller Paul, le riche. Ou pire, on vole au pauvre pour enrichir le riche et, par la suite, on lui demande de payer à la place du riche les dépenses du prince.
Au regard de ce pillage des ressources publiques, on peut également trouver de la légitimité à la révolte des jeunes de Kédougou contre l’exploitation minière dans la région qui ne leur profite pas. Comment peut-il en être autrement si l’entreprise est dispensée de tout, y compris du paiement de la petite patente aux collectivités locales qui dans de nombreuses localités sont les seules à pourvoir des emplois formels ?
La magouille de la cimenterie :
Le clou du numéro sur les mines que nous ont servi les régimes antérieurs est l’épisode de la cimenterie.La législation minière distingue le régime juridique de la mine de celui de la carrière. La mine regroupe des minéraux jugés stratégiques, tandis que les substances minérales courantes, pour une large part servant de matériaux de construction ou à la confection de tels matériaux comme le calcaire, l’argile et la latérite, sont classées dans la catégorie de la carrière.
Le législateur a aménagé un peu de flexibilité en offrant à l’autorité politique la possibilité de faire basculer une substance de carrière au régime de la mine, dans des conditions précises. Pour le code de 1988, il fallait prendre un décret de reclassement, à cet effet. Pour les codes suivants, un arrêté doit consacrer ce changement de catégorie.Aux termes des différents codes qui se sont succédés, au régime de la carrière n’est attaché aucun privilège qui déroge du droit commun.
Cela explique que pour SOCOCIM, établie au Sénégal depuis 1948, il n’a jamais été question d’exonérations fiscales qui l’empêcherait de contribuer directement aux recettes de l’Etat et des collectivités locales.Le 18 février 2000, soit neuf jours avant l’élection présidentielle, les Ministres Magued Diouf et Mouhamed El Moustapha Diagne ont entraîné le pays à la « prise » du béton du cimentier, en signant une convention minière avec les Ciments du Sahel (CDS).
Non seulement le timing pose problème, une posture républicaine eût voulu qu’un aussi grand engagement fût laissé au régime entrant – cela rappelle une certaine pratique décriée plus tard : l’affaire TIMIS. Mais, elle soulève aussi une double question de légalité. Où est le décret nécessaire au reclassement pouvant permettre à CDS d’aspirer à une convention minière ? Quelle est la base légale de faveurs octroyées qui vont au-delà de celles prévues au code minier comme la contribution de l’Etat au financement d’infrastructures propres à l’entreprise (clause 4.4.2 de la convention) ?
Concernant la première question, le considérant 11 de la convention du 03 février 2006 renseigne suffisamment sur l’inexistence d’un acte règlementaire pouvant justifier du reclassement des substances brutes de la cimenterie en régime minier.Ce n’est donc pas fortuit si, en 2019, le Président Macky Sall, candidat à une réélection et expert dans le domaine, contestait la légitimité des cimenteries à prétendre au régime minier et promettait de renégocier les contrats dans l’avenir.Une fois la boîte de pandore ouverte par le régime socialiste, SOCOCIM est venue se jeter à la pêche aux avantages fiscaux.
En février 2006, elle obtient à travers une convention suivie d’une concession minière et l’exonération d’IS et l’exonération d’IRVM (non prévue par le code minier en vigueur à cette époque), ainsi que d’autres avantages.
Elle obtient également l’octroi de ces avantages à ses sous-traitants qui échappent jusqu’à la retenue à la source sur les services qu’ils rendent ponctuellement au Sénégal. Concurrence saine oblige, CDS se place aussitôt en position de réclamer les mêmes choses.Dangoté Cement venue plus tard a aussi obtenu des avantages comparables.Bref, c’est la course aux avantages, délétère pour les finances de l’Etat !Au regard des multiples irrégularités relevées, on comprend mieux pourquoi ces contrats sont restés longtemps cachés.
Les pertes de recettes doivent être considérables. Les renseignements portés à l’ITIE mesurent la valeur de la production annuelle de cette branche d’activité à des centaines de milliards. Imaginez pour un taux hypothétique de pression fiscale sur le chiffre d’affaires de 5% sur une période de près de 20 ans le montant du préjudice !
Ce sont ces entreprises qui en 2020 en pleine crise sanitaire de la COVID qui pour 500 millions qui pour un peu plus ou un peu moins venaient apporter une prétendue aide à grand coup de médiatisation. Ce n’est rien qu’une infime ristourne sur les milliards évadés à travers des montages illégaux en toute complicité avec des autorités politico-administratives. On n’est pas loin de l’insulte aux populations propriétaires des ressources naturelles exploitées.Vitesse contre précipitation
Les graves manquements constatés en ce qui concerne la gouvernance minière ont été facilités, entre autres, par la mise à l’écart du ministère des finances chargé d’évaluer et de défendre les intérêts financiers de l’Etat en pareil cas.
La mise à l’écart a été obtenue à travers la réforme de 2003 que l’on a tenté de justifier par la nécessité d’une célérité dans le traitement des demandes des miniers. Le ministère est alors invité à donner un simple avis dont ne sait pas s’il était considéré ou non.Dans tous les cas, la prétendue recherche de célérité a coûté cher au Sénégal et ne peut être justifiée par la facilitation à l’investisseur. Les intérêts du peuple doivent passer avant ceux de l’investisseur.
Perspective de renégociation et mobilisation du peupleAvant toute renégociation, il convient de sérier les problèmes et trouver la solution appropriée à chaque type de cas.La renégociation se prête avec pertinence aux cas de contrats conforme à la loi et gelés par des clause de stabilité, sans pour autant suffisamment profiter au Sénégal.En revanche, pour les contrats qui sont non conformes à la loi, la solution doit avant toute chose consister à les dénoncer et à appliquer toutes les sanctions qu’appellent leur illégalité.Dénonciation des clauses illégales.
Au vu du mal profond causé au pays par ce banditisme à col blanc, il est nécessaire de tirer au clair toutes ces affaires et d’engager les actions réparatrices.La première étape devrait être la détermination des conditions de signature des actes illégaux posés par les gouvernements antérieurs. Sachant que les auteurs de comportement « Samba allaar » ne sont pas des boys scout, il est légitime d’enquêter là-dessus. S’il est établi l’existence de pots de vin, l’Etat est en droit de considérer les contrats comme absolument nuls.
Il existe de la jurisprudence internationale dans ce domaine :Dans un contentieux international, le juge a considéré que la pratique de la corruption est contraire à l’ordre public mondial et qu’un contrat signé dans ces conditions est nul et non opposable ;En Ouganda, l’administration fiscale a dénoncé des avantages accordés par un ministre chargé du pétrole qui sont sans fondements légaux. Une enquête conclura plus tard à l’existence pots-de-vin à l’occasion de la signature du contrat. L’investisseur qui avait porté le contentieux avec l’administration fiscale a perdu.
La justice estimant que les stipulations contractuelles ne pouvaient avoir force de loi, vu leur caractère illégal.En deuxième lieu, en l’absence de preuve de collusion, l’Etat reste en droit de ne pas considérer lui être opposable des clauses contraires aux textes qui gouvernent son action et ses engagements, d’autant plus que dans les contrats miniers on stipule qu’ils sont soumis au droit sénégalais. Des dispositions telles que celles de l’article 716 du code des impôts sont suffisamment éloquentes pour régler l’affaire.Cela permettrait de passer à la troisième étape qui est de recouvrer les sommes indument distraites à l’Etat et au peuple.
Récupération des avoirs spoliés. Il ne suffira pas seulement de dénoncer ou de renégocier, il faut aussi récupérer les richesses devant revenir à la collectivité et illégalement accaparées par les entreprises minières. Le peuple en a besoin pour régler des urgences comme l’équipement des hôpitaux, des services d’urgence ou des écoles, etc. et aussi rembourser des dettes que ce vol organisé a contribué à faire contracter pour assurer la pérennité du service public.
Que ferait-on de tout autre citoyen qui aurait volé le bien public ?On raconte qu’une personne, grâce notamment, à ces avantages indus s’est si bien enrichi qu’elle s’est tapée un avion privé qu’elle a par moment loué au Président de la République, en panne de moyen de locomotion. On n’est pas loin des grands enfants que regrettait Joseph du Sorbiers de la Tourasse dans son livre « Au pays des Woloffs, Souvenirs d’un traitant du Sénégal ».Les entreprises en cause doivent nous rendre, jusqu’au dernier centime, l’argent distrait au moyen d’artifices juridiques.
En plus, elles devraient nous dédommager à hauteur de la jouissance qu’elles ont eu de cet argent pendant tout ce temps.Ce combat ne sera, cependant, pas aisé. C’est pourquoi je tiens à ce que l’affaire soit portée à la connaissance du grand public pour qu’il se tienne debout au côté de l’Etat pour mener le combat.Mobilisation du peuple
Je n’ai aucun doute que si dans un éventuel contentieux le problème est clairement expliqué au juge, il donnera raison à l’Etat du Sénégal et au propriétaire de la ressource qu’est le peuple. Pour autant, il ne doit pas être exclu que les entreprises minières tentent de porter l’éventuel contentieux auprès de chambres arbitrales internationales où elles comptent trouver des amis d’une part et espèrent que l’Etat de tiers-monde qu’est le Sénégal sera sous-représenté d’autre part.Connaissant bien la mentalité, voire l’arrogance et le mépris de ces investisseurs tendent à manifester à l’endroit du peuple, je serais fort surpris qu’au premier coup ils acceptent de revenir à la normale.
Lors de l’institution de la parafiscalité dénommée CSMC qui théoriquement visait leur client, la levée de bouclier était générale. Ils ont même saisi les juridictions contre l’Etat. L’un parmi eux s’est permis de dire à l’Etat : « je sais que vous avez des problèmes d’argent. Si vous voulez, je vous accorde une aide. Mais pas question qu’on applique cette taxe sur mes opérations ! »Que c’est beau, pour les hors-la-loi, quand ils dictent leurs règles à l’Etat !
En 2012, le Fonds Monétaire International (FMI) a voulu porter assistance aux Sénégal en étudiant la question des exonérations, un article de presse dont on devine aisément les commanditaires tire sur cette institution en s’étonnant qu’elle serait devenue un : « Fonds minier international ».C’est là que le soutien de la société civile et, plus généralement, du peuple sera précieux pour la victoire.Une campagne locale comme internationale de mise à l’indexe des entreprises impliquées dans ce pillage organisé et de réclamation d’une réparation serait un premier pas non négligeable.
Si d’aventure les entreprises venaient à engager le bras de fer contre l’Etat, des actions de boycotte et de blocage bien orchestrées pourraient les amener à plier devant le peuple. Pour cela, aucun acte de violence n’est nécessaire.
Le peuple réconcilié avec ses forces de l’ordre et pouvant compter sur elles à ses côtés pour encadrer les actions nécessaires pour qu’elles ne débordent pas devrait facilement dans une guerre d’usure qui ne durerait pas longtemps triompher de ses spoliateurs.Il est aussi du droit et du devoir des populations d’exiger de l’Etat qu’il y ait moins de bureaucratie dans la gestion des affaires publiques. S’il en était ainsi, on n’aurait jamais imaginé une mise à l’écart du ministère des finances sur des affaires d’argent engageant l’Etat – Dieu sait qu’il n’y a pas que les Mines qui posent problème sur ce terrain. De même, si la DGID était assistée du ministère technique, elle n’aurait pas perdu des procès sur la CSMC contre des entreprises relevant du régime juridique de la carrière. Etc., etc.
Il faudra désormais que l’Etat dise à ses sangsues plutôt que grands créateurs de richesses pour le pays : « arrêter de fusiller la République ! ». pour reprendre la formule qu’avait lancée le Ministre Amadou Kane, visiblement aux mains suffisamment propres pour tenir un langage de vérité à ses anciens amis du secteur privé qui menaçaient l’Etat de procès s’il touchait à leurs privilèges.
Naar Gade
