Convention fiscale des Nations Unies : l’Afrique remporte une victoire historique face à l’OCDE

La proposition du groupe africain de transférer les négociations fiscales internationales aux Nations Unies, connue sous le nom de « Résolution pour la promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale », a été adoptée ce mercredi 22 novembre 2023. Avec 125 voix pour, ce vote marque une victoire historique de l’Afrique face aux intérêts défendus par le bloc des pays occidentaux.

Le vote est l’apogée d’un plaidoyer qui a rassemblé les gouvernements des pays du Sud, la société civile internationale, et plusieurs organisations actives dans le mouvement mondial pour un système fiscal plus adapté au financement du développement dans les pays les moins avancés.

Pour Thulani Shongwe, expert au sein du Forum africain des administrations fiscales, c’est un moment historique. « C’est la première fois que nos pays ont été unis pour un objectif commun et l’ont atteint », a-t-il déclaré. 

Patrick Olomo Ndzana, expert en politiques publiques au sein de l’Union Africaine, ajoute : « Il y a quelques mois, quand nous avons commencé ce processus, beaucoup pensaient que c’était un rêve irréalisable. J’ai dit alors que personne ne pouvait nous défier lorsque nous sommes unis et que nous avons le pouvoir du nombre. »

Irène Ovonji-Odida, membre du conseil d’administration du Tax Justice Network, considère également ce jour comme historique. « Il a fallu beaucoup de travail pour en arriver là. Cela souligne l’importance de la coordination et de l’engagement. L’engagement des pays du grand Sud et le rôle des sociétés civiles impliquées méritent également d’être salués », a ajouté celle qui depuis des décennies milite contre les flux financiers illicites en Afrique et dans le monde. 

Globalement, l’initiative africaine a reçu le soutien des BRICS, y compris l’Arabie Saoudite, le puissant pays pétrolier récemment admis comme membre de cette organisation. Ce vote est un premier pas vers une transformation effective de l’architecture financière et fiscale mondiale. Il est à noter que la France, qui avait organisé un sommet sur cette question en juin 2023, et l’ensemble des pays occidentaux donateurs de l’aide au développement ont voté contre le projet du groupe africain.