La Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict ce lundi dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Le leader du parti politique « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité » a été condamné à six mois avec sursis pour injures publiques et diffamation, confirmant ainsi la décision de première instance quant aux dommages et intérêts.
Au cours du procès, le Procureur général Bakhoum avait requis deux ans de prison dont un ferme contre Ousmane Sonko, tandis que Mame Mbaye Niang avait réclamé une somme de 29 milliards de francs CFA à titre de réparation financière.
Il convient de rappeler qu’en mars dernier, le leader politique avait déjà été condamné à deux mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette condamnation relance le débat autour de l’éligibilité de Ousmane Sonko. Qu’en dit le Code électoral sénégalais ?
Voici l’article 29 du Code électoral sénégalais :
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Art.L.29.- Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale :
1° les individus condamnés pour crime ;
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2° ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement ;
3° ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 ;
4° ceux qui sont en état de contumace ;
5° les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ;
6° ceux contre qui l’Interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun ;
7° les incapables majeurs.
Selon Me Babacar Cissé, avocat de Mame Mbaye Niang, Ousmane Sonko « pourrait être déclaré inéligible et ne pourra donc pas participer aux élections présidentielles de 2024 si cette décision devient définitive ». Toutefois, le leader de Pastef peut aller à la Cour suprême pour un pourvoi en cassation et casser la décision de la Cour d’appel l’empêchant de participer à la Présidentielle.. pour le moment. Il a 6 jours pour saisir ladite entité.
