La cellule syndicale de base (CSB) de l’Union Nationale des Travailleurs de la Justice (UNTJ) du Palais Lat Dior a tenu ce mardi un point de presse pour revenir avec force et détails sur les derniers développements de la crise qui secoue le milieu judiciaire. Une occasion pour la CSB d’appeller le gouvernement à trouver incessamment une solution en procédant sans délai au paiement des primes, et à poursuivre les discussions autour des décrets sur le fonds commun et sur la gestion de la carrière des travailleurs de la justice.
Elle annonce ainsi un boycott de toutes les audiences qui se tiendront au palais de justice à compter du lundi 24 août 2020 si les exigences ne sont pas respectées.
“Usagers du service public de la justice, Vous n’êtes pas sans savoir que le secteur de la justice traverse depuis plus d’un mois une crise sans précédent due à la grève observée par les travailleurs affiliés au SYTJUST. Pour ce secteur aussi sensible qu’indispensable, un pareil dysfonctionnement a fini de paralyser tout le système judiciaire entravant ainsi l’accès à la justice des citoyens. Aujourd’hui, sur toute l’étendue du territoire national, se procurer un extrait du casier judiciaire, se faire délivrer une décision de justice, obtenir un certificat de nationalité, entre autres pièces que les justiciables ne peuvent obtenir qu’au greffe d’une juridiction, est devenu quasi impossible. Nous nous associons au désarroi et à l’amertume des usagers du service public de la justice qui sont les premières victimes de cette situation déplorable”, a commencé Maître Lô avant de poursuivre:
“L’Union Nationale des Travailleurs de la Justice fait également siennes toutes les préoccupations de nos concitoyens qui ne sont en réalité que le fruit du non-respect des accords signés par l’Etat et matérialisés par les décrets N°2018 – 2259, N°2018 – 2260, N°2018- 2261 du 14 décembre 2018”.
Selon lui, “Toutefois, malgré les perturbations observées dans le milieu judiciaire, les vaillants membres de l’UNTJ ont assuré la continuité du service dans plusieurs juridictions du pays nonobstant le contexte particulier de COVID 19, en tenant régulièrement leurs audiences et en assurant un service minimum pour la délivrance de certains actes comme le casier judiciaire et le certificat de nationalité en cette période de concours et d’examens. C’est avec regret que le syndicat fut mis en posture de réagir quand l’Autorité a subitement décidé, sans aucun motif valable, de la ponction du fonds commun des greffes, de l’abrogation des décrets consacrant un certain nombre d’avantages aux travailleurs de la justice et l’affectation dans les juridictions d’agents pénitentiaires non qualifiés pour exercer les tâches du greffier.
Ce corpus de mesures inappropriées a sonné le glas, en particulier la toute dernière avec l’arrivée de greffiers ad hoc incapables de cerner et d’exercer le métier du greffier qui revêt une certaine complexité. Cette manœuvre inopportune constitue une atteinte grave à la respectabilité et à l’honorabilité de la profession du greffier. Une telle violation des standards internationaux d’organisation et de fonctionnement de l’appareil judiciaire tel que nous le connaissons contribue à faire descendre notre chère République de son piédestal des pays cités en référence en termes d’avancées démocratiques.”
C’est pourquoi l’UNTJ dénonce cette mesure qui n’offre aucune solution de sortie de crise. Par la même occasion, on assiste à une dénaturation du corps de ces agents pénitentiaires qui sont affectés dans les juridictions à des postes pour lesquels ils n’ont aucune qualification.
“Cette mesure est illégale puisque le recours au greffier ad hoc n’est prévu qu’en matière pénale à travers la codification qui en est faite par les dispositions des articles 72, 228 et 386 du Code de procédure pénale. Le recours à un greffier ad hoc n’est ainsi prévu dans aucun autre code de procédure. Ce qui installe une illégalité manifeste dans toutes les audiences, hormis celles pénales”, dira-t-il.
Pour cette raison, les avocats éclairés par les conséquences néfastes de cette pratique préjudiciable s’abstiennent de faire retenir leurs affaires ou de les faire vider, conscients de ne pouvoir se faire délivrer les décisions qui pourraient éventuellement être rendues. Cette situation a prévalu il y a de cela quelques années, et depuis lors, avocats et parties courent en vain derrière les décisions rendues dans un contexte similaire où des greffiers ad hoc avaient siégé à la place des greffiers. Dans ce même registre, certains juges, conscients des effets dramatiques de la pratique susmentionnée, préfèrent renvoyer sine die certaines affaires ou proroger leurs délibérés à une audience qui sera prise avec un greffier, seul habilité à contresigner une décision de justice.
Usagers du service public de la justice,“A la lumière de tous ces événements, la Cellule Syndicale de Base du palais de justice Lat Dior de Dakar affiliée à l’UNTJ, à la suite d’une rencontre tenue le 13 août 2020, appelle le gouvernement à trouver incessamment une solution en procédant sans délai au paiement des primes, et à poursuivre les discussions autour des décrets sur le fonds commun et sur la gestion de la carrière des travailleurs de la justice”, indique-t-il.
Ainsi la Cellule Syndicale de Base exige le retrait, sans délai et sans préalable, de tous les agents pénitentiaires envoyés par la chancellerie dans les juridictions, en qualité de greffiers ad hoc.
“A défaut, tous les membres de l’UNTJ procéderont au boycott de toutes les audiences qui se tiendront au palais de justice à compter du lundi 24 août 2020”, a-t-il conclu
