C’est un contentieux judiciaire ayant tenu en haleine le pays pendant des années qui vient de connaître son épilogue. La Cour d’appel de Dakar a ordonné la restitution totale des 258 hectares du Tf 1451/R, rendu célèbre par l’affaire des 94 milliards F Cfa, aux héritiers de Mbagour Diagne, le 22 décembre dernier. Un grand soulagement pour la famille, qui a tout le temps crié à l’expropriation.
Par L QUOTIDIEN – Ce sont des héritiers de Mbagour Diagne aux anges qui se sont présentés dimanche face à la presse au Foyer des jeunes de Jaxaay. Le dossier du Tf 1451/R, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, notamment suite aux 94 milliards décaissés par l’Etat, a connu son épilogue tout à leur profit, a-t-on appris. «La loi est dite et doit être respectée. Le dossier du Tf 1451/R est clos; nous avons gagné. La Cour d’appel a donné des instructions fermes pour la rétrocession totale des 258 hectares à la famille», a ainsi posé lors de la rencontre Demba Anta Dia, un des mandataires de la famille Mbagour Diagne. C’est ce qui ressort, à l’en croire, de l’arrêté du 22 décembre.
«Les forces publiques, les procureurs, la police ont été invités à assister la famille pour qu’elle entre en possession de sa propriété», a encore indiqué M. Dia, faisant la synthèse de la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar. L’acte final a été prononcé suite à une contestation, devant les juridictions compétentes, du Conservateur de Rufisque qui s’était vu ordonner de réinscrire l’ensemble du Tf au nom de la famille des héritiers sous astreinte du paiement de 100 mille francs par jour. La Cour d’appel a ainsi vidé pour de bon le contentieux qui a traîné depuis plus d’une décennie. «L’Etat autant que les héritiers de Mbagour Diagne sont victimes dans ce dossier», a souligné Mamadou Diop Thioune au nom du Conseil des notables du Cap Vert, tout heureux du dénouement de cette affaire. «Nous remercions le Président Macky Sall et la Justice sénégalaise. Cette affaire, parmi d’autres non révélées, nous informe que l’Etat a été toujours une victime des méthodes plurielles employées dans des escroqueries foncières sur le territoire national», a-t-il souligné.
Le contentieux désormais derrière eux, les héritiers ouvrent une nouvelle perspective sur le Tf qui a vu plusieurs lotissements dont celui opéré par la Sn Hlm, y prendre cours en pleine période contentieuse. «Aux populations victimes de fausses procédures d’attribution, la famille est disponible et disposée à les recevoir aux fins de régularisation de leurs dossiers de propriété foncière en relation avec notre cabinet et sous la coordination du mandataire de la famille», a fait savoir M. Thioune au nom des héritiers.
De 1979 à 2023 : Le Tf 1451/R, un dossier à tiroirs
Par A.B. NDIAYE – Immatriculé en 1959, le Tf 1451/R était une propriété de familles léboues de Rufisque qui l’avaient vendu en 1979 à la Saim Indépendance, une société immobilière. Une vente qui a été contestée en 1995 par les membres de la famille qui ont ainsi porté l’affaire en Justice. En 1997, l’Etat a par la suite exproprié le Tf et indemnisé la société immobilière. La procédure judiciaire enclenchée par la famille Mbagour Diagne a suivi son cours normal, débouchant en 2012 sur l’annulation pure et simple de la vente. «Depuis 2012, année de la fin de la procédure, l’Etat, de par ses démembrements, n’a pas voulu exécuter les décisions rendues par la Justice. A plusieurs reprises, nous avons réitéré la demande de dédommagement ; ce qui aurait fait l’économie de tout un scandale», avait émis à ce propos Djibril Dial, un des mandataires, dans une déclaration à Le Quotidien en août 2021. Forts de cette annulation, les héritiers se sont tournés vers la Sofico (société de Tahirou Sarr), à qui ils ont cédé les droits (de créance). Des droits portant en ce moment sur 125 hectares sur les 258 globaux que compte le titre foncier. 94 milliards francs auraient ainsi été décaissés par l’Etat au profit de la Sofico en 2017.
La famille s’est retrouvée pour sa part avec 2,5 milliards francs suite à la transaction. Certains d’entre eux, ayant flairé une vente illégale et sous-cotée, ont attaqué la cession devant les tribunaux, tout en exigeant une restitution totale du Tf ou un dédommagement de l’Etat. La Sn Hlm est entretemps entrée sur le site à la faveur du paiement d’une indemnisation de 605 millions francs à la Saim Indépendance. Des centaines de personnes ont ainsi acquis des maisons sur le Tf à travers la Sn Hlm. Le hic, c’est qu’aucune d’entre elles ne dispose d’un titre de propriété. Chose qu’elles ont régulièrement dénoncé à travers des manifestations. Les héritiers se disent prêts à leur octroyer le sésame… Une issue heureuse à ce dossier qui n’a pas fini de rebondir.
