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Appel à l’insurrection, complot à l’encontre de l’Etat américain, entrave à une procédure officielle de certification d’un scrutin présidentiel et fausses déclarations… ce sont là les quatre chefs d’inculpation que la commission d’enquête recommande au ministère de la Justice pour poursuivre pénalement Donald Trump.
L’ancien président américain Donald Trump est visé par plusieurs affaires.© Evan Vucci/AP Photo/picture alliance
Les membres de commission ont assuré, au terme de 18 mois d’enquête, être arrivés à la conclusion que l’ancien président a été « la cause centrale du 6 janvier ».
Il est accusé d’avoir passé des semaines à mentir à ses soutiens en affirmant que la présidentielle de 2020 lui avait été volée, d’avoir galvanisé la foule de ses partisans à Washington avant l’assaut et finalement, de ne pas avoir agi pour arrêter la violence.
C’est donc à l’unanimité qu’ils ont voté pour que des poursuites soient engagés.
Un processus complexe
Selon certains experts juridiques, le dossier présenté par la commission est convaincant mais d’autres observateurs relèvent qu’elle n’a pas évoqué les possibles lignes de défense de Donald Trump, comme le fait que son discours pourrait être protégé par le Premier amendement de la Constitution, relatif à la liberté d’expression.
Le camp de l’ancien président n’entend pas de toute évidence baisser les bras et compte bien se battre pour prouver l’innocence de Donald Trump dans cette affaire.
Dans une Amérique de plus en plus divisée, si l’affaire allait devant un tribunal, les chances seraient élevées de se retrouver face à un jury également divisé, puisque beaucoup d’Américains croient toujours que Donald Trump pensait vraiment être victime d’une injustice.
Par ailleurs, porter ce genre d’affaire devant un tribunal reste un processus complexe.
Pas sûr donc qu’une décision sur une inculpation de Donald Trump, qui a annoncé sa candidature pour la prochaine élection présidentielle, soit prise dans un délai proche. Mais il n’y a pas que cette affaire qui concerne l’ancien président américain.
Autre affaire
Une véritable bataille judiciaire… c’est dans un tel processus que Donald Trump s’est lancé depuis des années maintenant. Son objectif: tout faire pour que ses déclarations d’impôt restent confidentiels.
Contrairement à ses prédécesseurs, l’ancien président américain, n’a pas fait connaître ses déclarations fiscales depuis les années 1970. Mais la donne pourrait changer à présent qu’il s’est lancé dans une nouvelle course à la Maison Blanche pour 2024.
A 24 voix pour et 16 contre, une commission de la Chambre des représentants, qui siège notamment au sujet des affaires fiscales, a voté en faveur de la publication des six dernières années de feuilles d’impôts du milliardaire.
Cela fait trois ans que ce groupe d’élus réclamait les documents transmis au fisc par Donald Trump durant cette période. Seuls quelques élus ont pour l’instant eu accès aux documents.
Pour le moment les observateurs émettent plusieurs hypothèses qui pourraient expliquer l’obstination de l’ancien président américain à maintenir ses documents fiscaux secret.
Des hypothèses
Selon certains, Donald Trump ne serait pas aussi riche qu’il le prétend. D’autres pensent que les documents pourraient constituer la preuve de conflits d’intérêts pendant son mandat de président américain.
Ils pourraient révéler par exemple des relations d’affaires entre le réseau d’entreprises de Trump et des financiers étrangers, par exemple de Russie ou du monde arabe.
Début décembre, la Trump Organization, l’entreprise familiale de l’ancien président, a été reconnue coupable de fraudes financières et fiscales suite à un procès à New York.
En attendant de savoir ce qui se trouve concrètement sur les fiches de déclaration d’impôt de Donald Trump, il faut noter que la commission de la Chambre des représentants, siégeant notamment sur les affaires fiscales, est à majorité démocrate jusqu’à l’installation de la nouvelle majorité républicaine, début janvier. Un changement à prendre sans doute en compte.
