Le patron de la Direction Général des Impôts et Domaines, M.Bassirou Samba NIASSE a présidé ce mercredi 05 octobre 2022, la journée de réflexion « Regards croisés sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme YAATAL. Il a profité de l’occasion pour revenir sur l’importance du programme Yaatal qui ambitionne d’élargir l’assiette fiscale de manière générale.
L’objectif de cette journée est de permettre aux praticiens et théoriciens d’apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme YAATAL.
En arrivant au pouvoir, le président de la République a lancé le Plan Sénégal émergent (Pse) avec un cap qui cible l’émergence en 2035. L’émergence 2035 vise un rattrapage infrastructurel à travers les différents programmes mais à terme, cela vise le bien-être des populations en permettant à chacun d’avoir une source de revenu en tant que salarié ou auto-entreprenant. Cette émergence suppose l’existence d’entreprises, la sécurité juridique et physique dans le foncier, la disponibilité d’investissements mais aussi la mobilisation de ressources domestiques conséquentes.
En arrivant à la tête de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) en juin 2019, on avait fait le constat que l’assiette fiscale est extrêmement étroite. Mobiliser les ressources fiscales suffisantes pour assurer les investissements publics qui permettront l’émergence étaient extrêmement compliqué. C’était soit on augmente les taux d’impôts (ce qui allait lourdement peser sur les quelques contribuables que nous avions) ou élargir la base (qui a guidé le programme Yaatal).
Mais le constat qu’on avait fait et qui découlait de beaucoup d’études faites par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd), c’est que ces contribuables qui existent, à la fois les entreprises comme les personnes physiques, se trouvaient dans une situation très précaire. Selon le prototype qui a été dégagé par l’Ansd, l’entreprise a une durée de vie de 5 ans maximum. Ce qui pose naturellement des problèmes de consolidation d’emplois. Parce que, si une entreprise créée au Sénégal meurt au bout de 5 ans, les emplois créés par cette entreprise-là vont disparaitre aussi au bout de 5 ans avec toutes les conséquences en termes de mobilisation des ressources.
Ce qu’on avait vu, c’est que ces entreprises avaient une durée de vie très courte parce que n’ayant pas forcément accès à un financement adéquat. Parallèlement, nous avions constaté que les entreprises, à 95%, évoluent dans le secteur informel et que notre foncier, à un peu plus de 80% également, était géré de manière informelle, parce que non immatriculé. Du foncier non immatriculé c’est du foncier qui a une valeur nulle parce que ne pouvant pas servir à une utilisation au niveau du système financier pour pouvoir lever des financements.
Si on ne lève pas de financements, il n’y a pas d’investissements, s’il n’y a pas d’investissements, il n’y a pas d’emplois durables. C’est tous ces éléments qui constituent les problématiques du programme Yaatal, lancé pour mettre dans la base toutes les entreprises qui travaillent et toutes les maisons qui existent.
