Dans le cadre de l’exécution du programme budgétaire P3 n°2027 du Ministère des Finances et du Budget, dénommé programme YAATAL, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) met un focus sur la dématérialisation des procédures.
Ainsi, en partenariat avec l’entreprise DIOTALI, la DGID déploie progressivement une plateforme de timbre fiscal électronique (TFE) consacrant la digitalisation du timbre mobile et de la quittance passeport.
L’impact de ce dispositif peut être évalué doublement :
d’une part, au niveau budgétaire par une rationalisation des dépenses à travers la réduction du coût d’acquisition et d’administration (notamment en termes d’impression et de logistique) ainsi que l’éradication des réseaux frauduleux et des ventes clandestines de timbres ; d’autre part, on note une amélioration de la qualité des services rendus à travers la décentralisation des points de vente pour un service de proximité et un gain de temps dans la transaction.
Par ailleurs, le timbre fiscal dématérialisé se singularise par une série de caractères cryptés sous forme de QR code permettant à l’usager de consommer le service en toute sécurité. Ces timbres sont utilisés pour : la visite technique, la création de registre de commerce, la création d’entreprise et les formalités d’enregistrement. Les bornes et terminaux de vente et de consommation TFE sont accessibles à la police des étrangers et des titres de voyage, au Centre de contrôle technique des véhicules automobiles (CCTVA), au Tribunal du commerce, à l’APIX et aux sites de la DGID à Dakar (hormis Rufisque).
A terme, en plus du maillage du territoire national, la DGID et son partenaire DIOTALI mettront en place une application Web qui permettra aux usagers où qu’ils soient de disposer de timbres en ligne sans coût majoré.
Les services de la DGID restent mobilisés pour tous les renseignements nécessaires à l’utilisation du dispositif TFE.
