Violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023: Qu’est ce qui attend le Général Moussa Fall ?

La loi d’interprétation relative à l’amnistie des violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023 qui a été adopté, ce mercredi 2 avril, soulève de nombreuses interrogations. Parmi elles, une question essentielle : les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS), soupçonnés d’exactions durant cette période, peuvent-ils être poursuivis par la justice ?

L’adoption, ce mercredi 2 avril, de la loi d’interprétation relative à l’amnistie des violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023 soulève de nombreuses interrogations. Parmi elles, une question essentielle : les membres des Forces de défense et de sécurité (FDS), soupçonnés d’exactions durant cette période, peuvent-ils être poursuivis par la justice ? Et qu’en est-il du général Moussa Fall, ancien haut commandant de la gendarmerie nationale au moment des faits ? Selon le juriste El Amath Thiam, président de l’organisation Justice sans frontière, la réponse est nuancée.

Le nom du général Moussa Fall, alors à la tête de la gendarmerie nationale lors des événements, est souvent cité dans les débats publics. Peut-il être inquiété par la justice ? Là encore, El Amath Thiam temporise : « C’est possible, mais à condition que les critères légaux soient réunis : une loi promulguée, l’absence d’application rétroactive de l’amnistie, et surtout l’ordre de poursuite. » Ainsi, la chaîne de responsabilité au sein des FDS reste juridiquement difficile à engager sans une volonté politique claire et un respect scrupuleux des procédures prévues par la législation militaire.

Alors que la loi d’amnistie vise officiellement à apaiser les tensions et tourner la page des violences politiques récentes, la question de la reddition des comptes continue d’animer le débat public. De nombreux défenseurs des droits humains et proches de victimes dénoncent une forme d’impunité, tandis que d’autres appellent à privilégier la réconciliation nationale.

Quoi qu’il en soit, comme le souligne El Amath Thiam, la loi, même interprétée dans un sens politique, ne saurait faire abstraction des garde-fous juridiques qui encadrent la poursuite d’agents des forces de l’ordre. Reste désormais à voir quelle orientation prendra le pouvoir exécutif dans ce dossier sensible.