Douanes : Application d’une taxe additionnelle sur les alcools, la taxe spécifique sur les tabacs désormais fixée à 70 %

Dans une note de service rendue publique, le directeur général des Douanes a annoncé les modifications apportées à la taxe spécifique applicable aux tabacs ainsi qu’à la taxe additionnelle sur les alcools et les liquides alcoolisés.

« Conformément aux directives communautaires et aux lois de finances, certaines dispositions du Code général des impôts ont été modifiées comme suit : En sus d’un taux de droits d’accise de 50 % applicable aux alcools et liquides alcoolisés, une taxe additionnelle est désormais appliquée aux boissons alcoolisées, quel que soit leur contenant. » Cette taxe additionnelle est déterminée de la manière suivante : « 800 francs par litre de boisson pour les alcools dont le titrage est supérieur à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15°, et 3 000 francs par litre de boisson pour les alcools dont le titrage est supérieur à 15° », a-t-on précisé.

Une autre modification importante a été apportée : « La liquidation de la taxe additionnelle ne se fait plus sur la base de la teneur en alcool contenue dans chaque litre de boisson, mais sur la base de la quantité totale de boisson alcoolisée. »

Concernant les tabacs, il a été indiqué que « la taxe spécifique applicable aux tabacs et produits du tabac importés au Sénégal est désormais fixée à un taux de 70 % ». Le document précise que seuls les tabacs reçus en vrac, en manoques ou en feuilles sont exonérés de cette taxe spécifique.