Bien que dans l’attente de savoir ou non s’il devra en passer par la case prison dans l’affaire Stormy Daniels – il sera fixé le 11 juillet prochain sur sa peine – Donald Trump se trouve actuellement dans une bonne passe. Moins d’une semaine après le débat face à Joe Biden, où son adversaire est apparu très fébrile, le magnat de l’immobilier vient d’enregistrer une autre bonne nouvelle.
Ce lundi, la Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu l’immunité pénale du président. Ce qui de facto, entraîne un enième report de son procès fédéral pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
« Décision historique », selon Donald Trump
Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des « principes constants de séparation des pouvoirs ».
La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Et comme le processus va prendre du temps, alors que plusieurs appels peuvent être formulés, il n’y a aucune chance que le jugement définitif puisse être connu avant le 5 novembre prochain, date de l’élection présidentielle.
« Dangereux précédent » pour Joe Biden
Selon Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, « dans la mesure où Donald Trump essayait de faire traîner le dossier jusqu’à après l’élection, il a totalement réussi ». L’ex-président s’est félicité d’une « décision historique », assurant qu’elle invalidait l’essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui.
Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision « redéfinit l’institution de la présidence » en transformant son titulaire en « roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord auquel se joignent ses deux collègues progressistes. La décision « va gravement entraver les poursuites contre un ex-président puisque ses actions officielles et non officielles sont si souvent entremêlées », poursuit Steven Schwinn.
De son côté, Joe Biden a dénoncé une décision de justice créant un « dangereux précédent », les pouvoirs du président n’étant, dès lors, « plus limités par la loi ». Par cette jurisprudence, Donald Trump sera « enhardi à faire ce qu’il veut, quand il veut » en cas de victoire à la présidentielle de novembre, a estimé son adversaire démocrate.
