Violation des droits de l’homme au Cameroun : le directeur financier de FIP-CAM va-t-il piétiner les institutions mises en place par le Chef de l’État, Paul Biya ?

Dans une correspondance N°23/073/L/CM/PN datée du 20 novembre 2023, le président du mouvement citoyen (MC) en la personne de Mbede Abomo Luc met à la connaissance du président de la commission des droits de l’homme du Cameroun avec copie au ministre d’état/secrétaire général de la présidence de la république, au ministre directeur du cabinet civil de la présidence de la république, au secrétaire général des services du premier ministre, au ministre du travail, au ministre de l’administration territoriale et autres, des violations des droits de l’homme dont sont victimes les membres du « collectif des employés de la société FIP-CAM » conduit par les leaders nommés Essamba Joseph, Mvogo Devalois, Medoua Basile, Ondoua Roger, Djatho Florentin, Belinga Étienne et autres.

Ces derniers mettent en cause les dirigeants de la société FIP-CAM et leurs obligés pour un projet de licenciement économique du personnel local mais par contre notent une forte augmentation du nombre de cadres expatriés et des augmentations des niveaux de commodités et de confort alloués à ces derniers qui ne sont en rien touchés par le licenciement économique évoqué.

La posture du directeur financier de FIP-CAM n’est-elle pas un mécanisme bien huilé pour engendrer l’insécurité et des troubles à l’ordre public dans la ville de Mfou ?

Veuillez lire ci-dessous l’intégralité de la correspondance dénonciatrice :

Le Président du Mouvement Citoyen (MC)

Monsieur le Président de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun

Objet : Liaison des allégations d’atteintes aux droits à un travail décent dont les employés de l’entreprise FIP-CAM seraient victimes

Monsieur le Président,

En dates du jeudi 16 et du vendredi 17 novembre 2023, nous avons reçu les représentants du « collectif des employés de la société FIP-CAM ». Ces derniers sont venus solliciter une protection des intérêts des ouvriers de la société FIP-CAM pour leur situation de victimes d’atteintes aux droits à un travail décent par des présumés mis en cause. Au terme des entretiens d’écoute, des investigations préliminaires et de notre analyse. Il ressort que:

Les mis en cause présumés sont :

– la direction générale de FIP-CAM représentée par Marc Sarraute, directeur administratif et financier (DAF); et Serge Bertrand Zogo Ngaba, chef de bureau du personnel.

– les délégués du personnel

– le délégué départemental du travail de Mefou et Afamba.

Les victimes sont issus de diverses catégories d’ouvriers de l’entreprise FIP-CAM et affirment avoir pris connaissance par voie d’affichage sur un barbillard de l’entreprise le 19 octobre 2023 d’un procès-verbal de réunion tripartite « délégués du personnel, direction générale FIP-CAM, délégation du travail de Mefou et Afamba » tenue le 18 octobre 2023 et dont l’unique point inscrit à l’ordre du jour était <<la mise en application du plan de redressement général>>.

Dans ce procès-verbal, le DAF de l’entreprise tente de justifier une décision unilatérale de la direction concernant un vaste mouvement de licenciement envisagé pour motif économique au sein de la FIP-CAM en mettant en avant l’ambition de recentrer les activités dans la région de l’Est et la mise en sommeil de ce fait du site de Mfou.

Du point de vue des victimes, ces motifs visent uniquement l’objectif de fructifier les revenus de l’entreprise en délaissant les ouvriers et ne constituent en rien un motif valable de licenciement économique.

En effet, tout au long des années passées au sein de l’entreprise, ces ouvriers n’ont jamais été informés ni consultés au sujet d’un projet de plan de redressement général invoqué dans le procès-verbal. De plus, dans ce PV, le DAF tient pour responsables de cette décision de licenciement massif le contexte économique international morose de la filière bois, l’effondrement des prix, la guerre en Ukraine…. alors qu’aucun élément ne permet de prouver leur responsabilité directe dans cette option faite par la direction de la FIP-CAM en faveur d’un transfert de ses activités de la région du Centre vers la région de l’Est d’une part, et d’autre part, ce procès-verbal n’est pas signé par toutes les parties, notamment par l’inspecteur du travail telque prévu par les dispositions pertinentes de l’article 40 de la loi N°92/007 du 24 août 1992 portant code du travail, ne précise aucunement les mesures concernant la priorité d’embauche, l’ordre des licenciements qui doit tenir compte à la fois des aptitudes professionnelles, de l’ancienneté dans l’entreprise, des charges de famille etc.

Ce procès-verbal démontre donc à suffire l’absence d’une démarche de la direction générale pour tenter d’éviter un licenciement pour motif économique à travers une recherche de toutes les autres possibilités telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, le travail à temps partiel, le chômage technique, le réaménagement des primes, des indemnités et avantages de toute nature, voire la réduction des salaires tels que prévus dans l’arrêté N°021/MTPS/SG/CJ/ du 28 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique.

Curieusement, les victimes notent par ailleurs une forte augmentation du nombre de cadres expatriés et des augmentations des niveaux de commodités et du confort alloués à ces derniers au même moment où le dit licenciement économique est annoncé.

Par conséquent, les victimes considèrent la décision de licenciement massif pour motif économique envisagé par la FIP-CAM comme abusive et infondée.

Pour toutes ces raisons, les victimes constatent que ces faits sont des violations graves et renouvelés de leurs droits, et constituent des atteintes à leurs droits à un travail décent.

Les victimes ayant finalement opté pour une relance amiable en vue d’obtenir un accord garantissant efficacement leurs droits, sollicitent votre bienveillance afin de bien vouloir leur accorder le bénéfice d’une médiation de haut niveau impliquant le ministre du travail et à terme la délivrance d’un procès-verbal.

De notre analyse, il ressort que les victimes sont consentantes pour trouver un compromis amiable avec la direction de leur entreprise afin de préserver la paix sociale. Il apparaît que les délégués du personnel et l’inspection du travail seuls ne garantissent plus les droits des victimes dans cette entreprise. De plus, l’annonce de ce licenciement massif a des conséquences préjudiciables et cause aux riverains de l’entreprise un profond sentiment d’insécurité.

En effet, cette décision de la direction de FIP-CAM aurait pour conséquence : l’atteinte inacceptable et injustifiée aux droits à un travail décent des victimes.

Nous considérons que cette situation compromet gravement la sécurité des familles des ouvriers concernés et des habitants de la ville de Mfou en général en raison du risque élevé des troubles à l’ordre.

Il est donc particulièrement urgent que les victimes puissent bénéficier d’une médiation de haut niveau de la commission des droits de l’homme du Cameroun, créée par la loi n°2019 du 19 juillet 2019 et mise en place le 29 avril 2021, suite à la prestation de serment de ses membres devant la cour suprême siégeant en chambres réunies, en vertu de son mandat, puisse recevoir les parties aux fins d’une tentative de conciliation définitive d’une part, et d’autre part, afin qu’il soit mis fin aux violations des droits de l’homme constatées.

En espérant vous avoir suffisamment informé, je reste à votre disposition pour compléter ces premières remarques.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

Mbede Abomo Luc

Président du Mouvement Citoyen