Les Etats ne sauraient assurer les fonctions de régulation en toute impartialité, en raison de leur promptitude à défendre leurs fonctions régaliennes, soutient le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) du Sénégal, Abdou Karim Sall, qui invite les pouvoirs publics à «séparer les fonctions politiques relevant des ministère des Télécommunications des fonctions de régulation».
«La régulation est certes une mission de l’Etat, mais celui-ci étant politique et arcbouté à ses fonctions régaliennes, ne saurait assurer cette régulation en toute impartialité», a dit M. Sall. Il a exprimé ce point de vue lors d’une conférence de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications d’Afrique Centrale (Artac), jeudi, à Kinshasa.
«Par conséquent, il (Abdou Karim Sall) a plaidé pour une indépendance assortie de la crédibilité des autorités de régulation», affirme le service chargé de la communication de l’Artp, dans un communiqué reçu à l’Aps. Invité d’honneur de cette rencontre de l’Artac, selon la même source, M. Sall a tenu à «partager avec l’assistance le […] modèle sénégalais» de régulation des télécommunications. «Il a précisé que l’Artp n’a pas de tutelle, mais un ancrage institutionnel», ce qui «lui donne beaucoup de marge de manœuvre et d’autonomie dans son fonctionnement», affirme le communiqué.
«En somme, il faut séparer les fonctions politiques relevant des ministères des Télécommunications des fonctions de régulation. En réalité, l’autonomie de gestion permet à l’autorité de régulation de disposer et de gérer son budget de façon autonome», a souligné le Directeur général de l’Artp. Il est préférable que «le régulateur soit financé par des redevances ou taxes du secteur, pas par le budget de l’Etat», a dit Abdou Karim Sall aux dirigeants de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications d’Afrique Centrale.
Il a insisté sur la formation qui, à ses yeux, doit être adéquate, permanente et surtout de qualité pour répondre aux exigences du personnel des autorités de régulation, selon le communiqué. «Dans ce secteur, les technologies et besoins avancent très rapidement», a souligné M. Sall, en ajoutant que les agents des organes de régulation «ne doivent pas être moins formés que ceux des opérateurs», en vertu de «leur indépendance». «Aujourd’hui, avec les nouvelles problématiques comme l’intelligence artificielle, l’internet des objets, les fintechs, les Ott, les réseaux sociaux et le commerce électronique, cette formation est impérative pour éviter la corruption et la capture des instances de régulation par les opérateurs», a-t-il dit. «La notion de régulation est souvent mal comprise de l’opinion.
Aujourd’hui, elle est en train de glisser vers les concepts de compliance et de régulation collaborative», a signalé le Directeur général de l’Artp. «L’autonomisation des agences de régulation des télécommunications pour faire face aux mutations de l’écosystème» est le thème de la conférence de l’Artac, selon le texte.
