L’Etat du Sénégal va se retrouver en définitive avec des parts comprises entre 50 et 64% du profit généré par l’exploitation du pétrole et le gaz compte non tenu des obligations fiscales des compagnies, indique PETROSEN Holding.
’’Considérant que PETROSEN est une société nationale détenue à 100% par l’Etat, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre 50 et 64% du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère’’, explique t-elle dans un communiqué de presse.
PETROSEN Holding rappelle que le Sénégal ’’s’est inscrit de manière volontaire, en toute transparence et responsabilité, dans une gestion rigoureuse, inclusive et durable de ses ressources pétrolières et gazières’’.
Elle signale qu’en ce qui concerne les contrats pétroliers, ’’il faut faire la différence entre les parts de PETROSEN et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production’’.
’’Dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à PETROSEN qui dispose dans tous les contrats de 10% de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase)’’, fait savoir PETROSEN.
PETROSEN Holding précise qu’en cas de découvertes économiquement rentables, elle pourrait porter sa part jusqu’à 20% en phase d’exploitation et contribuer à l’investissement’’.
Selon le communiqué, ’’c’est le cas actuellement pour GTA et SANGOMAR.
PETROSEN Holding explique que la part de l’État ’’est fonction de la production journalière’’.
’’En effet, souligne t-elle, selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent (35%) et cinquante-huit pour cent (58%) du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers’’.
