Le ministère de l’Environnement et du Développement durable a tenu, hier, un atelier de partage du projet de loi sur le littoral et son projet de décret d’application. Ce, pour améliorer son contenu. Une rencontre qui a permis de partager les dernières versions du projet de loi sur le littoral et du projet de décret.
A la suite de consultations menées auprès des acteurs et usagers du littoral, un projet de texte consensuel a été élaboré. En vue d’améliorer son contenu, le ministère de l’Environnement et du Développement Durable a tenu un atelier de partage dudit projet.
Ce qui va permettre le maintien des équilibres environnementaux, la lutte contre l’érosion côtière, la préservation de l’intégrité des sites des paysages et du patrimoine marin ; la mise en place d’un cadre pour l’aménagement durable et intégré ; le maintien d’un espace de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ; la préservation du droit du public à l’accès libre au littoral et la préservation de la durabilité des activités économiques, maritimes tels que la pêche, l’agriculture, la sylviculture, le tourisme, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navale et les transports maritimes ; la réaffirmation non équivoque du principe pollueur-payeur qui consacre la prise en charge par le ou les responsables, des frais résultant des mesures prises pour la prévention, le suivi, le contrôle des pollutions et nuisances, ainsi que la réhabilitation des sites pollués.
Parmi les principales innovations apportées par cette loi, on peut notamment citer : la mise en place d’une Autorité nationale de gestion durable du littoral dénommée ANGEL ; l’instauration de règles et principes spécifiques à la gestion du littoral ; l’encadrement de la procédure de déclassement des dépendances du domaine public maritime ;la création d’une taxe pour la protection et la conservation du littoral.
Face à la fragilité et à la vulnérabilité du littoral liées aux effets négatifs des changements climatiques d’une part, et la nécessité d’un développement économique et social d’autre part, le Sénégal, avec ses sept cents (700) kilomètres de côte, se doit de relever le défi d’une gestion intégrée et durable du littoral.
Il s’agit d’assurer l’équilibre entre l’exploitation, la mise en valeur et la protection du littoral pour qu’il conserve son intégrité écologique et ses fonctions essentielles de lieu de production et de divertissement.
“Pour cela, l’Etat du Sénégal a signé et ratifié la quasi-totalité des conventions internationales relatives à la gestion des zones côtières. Parmi ces conventions, nous pouvons citer, notamment, la Convention d’Abidjan sur la protection et la mise en valeur du milieu et des zones côtières en Afrique de l’Ouest et du Centre, la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La mise en œuvre de ces conventions nécessite l’adoption de mesures, y compris la validation et l’encadrement des initiatives des populations et acteurs de proximité pour prévenir, réduire, combattre et maitriser les effets dommageables dans la zone du littoral”, note-t-on.
Selon les autorités, “cela exige une politique publique qui nécessite d’importants moyens organisationnels. C’est fort de ce constat que l’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’élaborer le présent projet de loi qui est un instrument de codification d’une gestion intégrée des zones côtières au plan national, en complément des autres codes déjà existants tels que le Code du Domaine de l’Etat, le Code de l’Environnement, le Code de la Marine marchande, le Code forestier, le Code minier, le Code de l’Urbanisme, le Code de la Pêche et le Code général des Collectivités territoriales”
Le littoral sénégalais abrite un patrimoine écologique riche et varié (faune et flore, paysages et sites naturels tels que les dunes et les zones humides), qui procure les ressources à la base de diverses activités économiques : pêche, tourisme, industrie, sylviculture, activités pastorales et forestières etc.
Du fait de ce double enjeu socio-économique et écologique, le littoral subit de multiples pressions, entrainant par la même occasion un non-respect des textes législatifs, notamment sur le domaine public maritime.
Cette situation d’attraction massive, a très largement contribué à fragiliser les écosystèmes marins et côtiers conduisant à la dégradation des habitats côtiers (plages, cordons dunaires, zones humides littorales, mangroves, etc.) et son corollaire la perte des services environnementaux. On note la recrudescence de certains phénomènes inquiétants telle que l’érosion côtière qui affecte une partie importante des côtes du pays. Les effets du changement climatique, incluant l’élévation du niveau de la mer, constituent également un facteur aggravant.
Cette vulnérabilité fait du littoral un espace spécifique dont la prise en charge requiert l’établissement de normes distinctives et la construction d’une une vision globale claire à long terme pour mieux garantir la préservation des ressources naturelles qu’il regorge.
C’est fort de ce constat que le Ministère de l’Environnement et du Développement durable, avec la participation active du Réseau des Parlementaires pour la Protection de l’Environnement (REPES), avait lancé le processus d’élaboration d’un projet de loi sur le littoral en 2011.
Des consultations régionales menées auprès des régions littorales, des acteurs et usagers du littoral ont permis d’avoir un projet de texte consensuel car prenant en compte leurs attentes.
En vue d’améliorer le contenu du projet de loi et d’élaborer le projet de décret d’application, le Ministère de l’Environnement et du Développement durable a mis en place un comité restreint et recruté un facilitateur. C’est dans ce cadre que le MEDD a, à travers la Direction de l’environnement et des établissements classés, bénéficié de l’appui financier du PRCM en vue d’accompagner la finalisation des projets de textes. L’adhésion des acteurs concernés s’avère nécessaire pour assurer une gestion durable du littoral.
