La gestion des conflits fonciers est complexe. L’alerte a été faite par la Commission nationale de réforme foncière dont les recommandations, peu suivies, auraient pu prévenir les litiges constatés actuellement dans plusieurs localités au Sénégal, informe »Le Quotidien » et reprit par DirectActu
Les foyers de tensions autour du foncier à Ndingler, Nguéniène, Bande des filaos de Guédiawaye, Forêt classée de Mbao, Allou Kagne de Thiès, Phare des Mamelles… ne s’éteignent pas depuis quelques mois. Confiné dans le bureau du Président depuis sa publication, le rapport de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) alertait sur la survenue de ces litiges qui se particulariseront par la difficulté de leur règlement. «Les conflits fonciers se caractérisent par leur multiplicité, leur diversité et le caractère variable de leurs intensités et de leurs facteurs déclencheurs.
Leur gestion est complexe et délicate, surtout dans le contexte des pays subsahariens où les législations coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces», a souligné l’équipe de feu Moustapha Sourang dans son rapport remis en avril 2017 au Président Macky Sall, qui avait lui-même révélé que plus de «80% des alertes» qu’il recevait provenaient du foncier.
Aujourd’hui, le pays est pris dans une spirale de contestations. D’après la Cnrf, les conflits fonciers sont la plupart du temps le résultat des difficultés de gestion de l’espace qui découlent d’une «forte croissance démographique en milieu urbain, d’une pénurie de plus en plus aiguë de terres cultivables en milieu rural et d’un empiètement des terres de culture sur les pâturages et l’obstruction des pistes de transhumance et des voies d’accès aux points d’eau». Comme un peu partout ces derniers temps, ces conflits vont engendrer une «confrontation de prétentions fondées sur des légitimités et droits différents».
En milieu rural, on note une récurrence des conflits opposant les agriculteurs aux éleveurs. En milieu urbain, les décisions des instances foncières sont contestées au nom d’une «propriété» coutumière comme ce fut le cas à Ndingler dans le différend entre Babacar Ngom, Pdg de Sedima, et les paysans autochtones.
Les «errements» de la politique gouvernementale en matière d’aménagement de l’espace ne sont pas pour faciliter les choses. «Les institutions judiciaires sont les organes chargés par l’Etat de trancher les litiges en appliquant les règles de droit. Le règlement judiciaire des conflits présente au moins l’avantage d’une application de règles de droit clairement et préalablement établies par des juges professionnels. Dans la pratique pourtant, le cadre formel est rarement sollicité. Un conflit intrafamilial ou interfamilial en milieu villageois a peu de chance d’être soumis aux instances juridictionnelles. Ces conflits sont généralement résolus selon les mécanismes traditionnels et, par conséquent, dépassent rarement le cadre du village. Le juge n’est pas l’autorité à laquelle elles recourent spontanément pour régler leur différend», note la Cnrf.
Peu de recours à la justice
De plus, de nombreuses informations montrent que même en cas d’intervention du juge, la décision judiciaire qui en découle n’éteint pas le conflit. Or, souligne le rapport, l’efficacité d’un système de règlement des conflits dépend certes des règles, mais aussi et surtout des effets de la décision définitive sur l’équilibre social. «C’est ce qui forge la perception que les populations ont de la justice, le degré de confiance qu’elles en ont d’elle. En milieu urbain, en dépit de la clarté des dispositions légales, les procédures idoines ne sont presque jamais déclenchées et rares sont les juges saisis qui font une application stricte de la loi», analyse le rapport.
D’après la Cnrf, les approches alternatives de gestion des conflits sont particulièrement adaptées à des contextes ruraux où ce qui importe le plus, c’est moins de déterminer qui a raison que de préserver l’intérêt général et la solidarité locale, tout en sauvegardant l’honneur de tous. «Il faut remarquer qu’elles sont de plus en plus visibles en milieu urbain du fait de la politique de certains bailleurs de fonds de grands projets qui ne distinguent nullement occupants réguliers et occupants irréguliers dans l’indemnisation faisant suite à la prise de possession d’un espace occupé. Dans le souci de rapprocher la justice du justiciable et d’éviter l’engorgement des Cours et tribunaux, les pouvoirs publics ont créé les maisons de justice qui sont reconnues par les dispositions du Code de procédure pénale. Il s’agit d’un mode juridictionnel administratif, mais pas judiciaire», souligne la Cnrf dissoute aussi après la publication de son rapport.
