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Les pays africains doivent réformer leur fiscalité (taux de 17% du PIB), selon la CEA. Priorités : élargir l’assiette fiscale et intégrer le secteur informel. Mais au-delà des réformes nationales, un système fiscal international plus équitable s’impose face aux pertes de 75 milliards $/an
Dans un récent rapport publié le mercredi 18 septembre 2024, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) explique qu’un système fiscal plus équitable est essentiel pour favoriser une prospérité durable sur le continent africain. L’analyse faite reprend le constat selon lequel les taux de prélèvement fiscal dans la plupart des pays africains demeurent inférieurs à 17% du PIB, ce qui limite la capacité des Etats à financer des services publics essentiels tels que l’éducation, la santé ou les infrastructures, ou simplement à répondre à des chocs extérieurs comme la covid-19 et les autres tensions internationales.
Parmi les solutions proposées figure l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment par l’intégration progressive du secteur informel dans le système fiscal. Ce secteur, souvent hors de portée des administrations fiscales, représente une part importante de l’économie africaine. En renforçant les capacités des administrations fiscales et en modernisant les systèmes de gestion des recettes, les Etats pourraient mobiliser davantage de ressources intérieures, selon la CEA.
En parallèle, la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) et l’évasion fiscale constitue une autre priorité. La CEA estime que l’Afrique perd entre 60 et 75 milliards de dollars par an en raison de ces pratiques, notamment via la fausse facturation dans les échanges commerciaux. Des mécanismes de détection et de sanction plus efficaces dans des secteurs comme l’extraction des ressources naturelles pourraient contribuer à freiner ces pertes.
Un autre axe de réforme concerne la mise en place de systèmes fiscaux plus progressifs. Ces réformes visent à faire en sorte que ceux disposant de revenus plus élevés contribuent davantage, réduisant ainsi les inégalités économiques et sociales. L’objectif est de financer des programmes sociaux et des infrastructures qui bénéficient à l’ensemble de la population.
De nombreuses études, y compris de la Banque mondiale, ont approuvé l’idée selon laquelle la mise en œuvre des impôts qui tiennent compte des revenus de chaque contribuable accroît la volonté d’une plus grande contribution au sein de la population. Mais au-delà de la pertinence des systèmes fiscaux internes, un défi qui est resté constant au cours des dernières décennies est celui d’un système fiscal international qui est défavorable aux pays les moins riches.
Selon des organisations internationales comme Tax Justice Network qui œuvrent pour un système fiscal plus juste à l’échelle globale, des administrations fiscales capables et compétentes ne suffisent pas à elles seules pour améliorer la collecte des revenus. Dans le secteur extractif et celui de l’industrie qui constituent l’essentiel de l’économie des pays d’Afrique subsaharienne, il est désormais constant que des juridictions considérées comme ayant des systèmes financiers opaques et des cadres fiscaux favorables à l’évitement fiscal figurent parmi les premiers investisseurs.
L’urgence pour l’Afrique de mobiliser autant de ressources fiscales que possible réside dans le fait que les besoins des populations s’accroissent alors que des droits fondamentaux comme l’accès à une électricité fiable, à des soins de santé ou encore à l’éducation ne sont pas encore garantis. Contrairement à d’autres régions, les pays africains n’ont pas la possibilité de mobiliser un maximum d’argent sur le marché international des capitaux ou, s’ils le peuvent, à des taux d’intérêt prohibitifs.
